Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-238 du 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
15actes
64pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant agrément d'un organisme de services aux personnes CIAS RLV
Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS RLV
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne CHATONNIER Nadège
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MAVOUNGOU Daphné
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne TEIXEIRA Liliana
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme / Directeur
Ap du 24/08/26 portant habilitation sanitaire au Dr Roques Lucie
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport Prévention des Risques Routiers
arrêté conjoint 42-63--talus A89
Arreté DDPP-STPRR-2026-0831-0911-A71-A75-signal horizontale--
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central
Arrêté 2026-N-28
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
Arrêté n °20261369 conférant la qualité de maire honoraire de Mauzun à Madame Christiane TAILLANDIER
Arrêté n°20261370 conférant la qualité de maire honoraire de Verneugheol à Monsieur Bernard THOMAS
Arrêté n°20261371 conférant la qualité de maire honoraire de Creste à Monsieur Jean-Louis GRAILLE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Ambert
Commission syndicale Section "Les Rigolets"
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
AP autorisant Enduro de Ligue Aura Ardes les 12 et 13 septembre 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
AP-2026-37 - Renouvellement de dérogation aux horaires de fermeture- CONQUISTADOR - RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 64 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-238
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2026-08-18-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services aux personnes CIAS RLV (4 pages) Page 4
63-2026-08-18-00008 - Modification du récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne CIAS RLV (3 pages) Page 9
63-2026-08-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHATONNIER Nadège (2 pages) Page 13
63-2026-08-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MAVOUNGOU Daphné (2 pages) Page 16
63-2026-08-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne TEIXEIRA Liliana (2 pages) Page 19
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Directeur
63-2026-08-24-00003 - Ap du 24/08/26 portant habilitation sanitaire au Dr
Roques Lucie (2 pages) Page 22
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
63-2026-08-26-00001 - arrêté conjoint 42-63--talus A89 (5 pages) Page 25
63-2026-08-24-00002 - Arreté DDPP-STPRR-2026-0831-0911-A71-A75-signal
horizontale-- (9 pages) Page 31
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
63-2026-08-24-00001 - Arrêté 2026-N-28 (2 pages) Page 41
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-08-24-00004 - Arrêté n°20261369 conférant la qualité de
maire honoraire de Mauzun à Madame Christiane TAILLANDIER (1 page) Page 44
63-2026-08-24-00005 - Arrêté n°20261370 conférant la qualité de
maire honoraire de Verneugheol à Monsieur Bernard THOMAS (1 page) Page 46
63-2026-08-24-00006 - Arrêté n°20261371 conférant la qualité de
maire honoraire de Creste à Monsieur Jean-Louis GRAILLE (1 page) Page 48
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Ambert
63-2026-08-18-00006 - Commission syndicale Section "Les Rigolets" (6
pages) Page 50
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-08-24-00007 - AP autorisant Enduro de Ligue Aura Ardes les 12 et
13 septembre 2026 (4 pages) Page 57
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
63-2026-08-28-00001 - AP-2026-37 - Renouvellement de dérogation aux
horaires de fermeture- CONQUISTADOR - RAA (2 pages) Page 62
3
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-08-18-00007
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services aux personnes CIAS RLV
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-18-00007 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services aux personnes CIAS RLV 4
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DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.27
Mel : marie.portugues@puy-de-dome.gouv.fr ;
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
ARRÊTÉ N°63-2026-08-18-004
portant agrément d'un organisme de services aux personnes
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L. 7231-1, L. 7232-1 et suivants, R. 7232-1 à 7232-11 et D. 7231.11 du code du travail ;
Vu l'article L.313-1-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Madame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou Madame
Elodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-18-00007 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services aux personnes CIAS RLV 5
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Vu la demande d'agrément déposée le 06 mai 2026 par le Centre Intercommunal d'Action Sociale
Riom Limagne et Volcans (CIAS) dont le siège social est situé 8 RUE DU MOULIN - 63720 ENNEZAT et
les pièces complémentaires produites ;
SUR PROPOSITION du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément SAP 63-2026-08-18-004 est accordé au Centre Intercommunal d'Action Sociale Riom
Limagne et Volcans (CIAS) dont le siège social est situé 8 RUE DU MOULIN - 63720 ENNEZAT,
conformément aux dispositions de l'article R. 7232-7 du code du travail, pour la fourniture des services
aux personnes dans le département du Puy-de-Dôme.
Article 2 :
Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R. 7232-8 du
code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 3 :
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale Riom Limagne et Volcans (CIAS) est agréée pour effectuer,
conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement
au domicile ou à partir du domicile des personnes :
Placement des travailleurs (service mandataire)
Article 4:
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale Riom Limagne et Volcans (CIAS)est agréée pour la
fourniture des prestations suivantes :
Mode mandataire :
✓ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du présent code, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les
conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-
426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des
aspirations endo-trachéales
✓ Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-18-00007 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services aux personnes CIAS RLV 6
3/4
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-
2 du code du travail).
Article 6 :
Toute demande d'extension des activités et prestations définies par le présent arrêté devra faire
l'objet d'une nouvelle demande d’agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la D.D.E.T.S. du
Puy-de-Dôme.
Article 7 :
L’organisme saisira sur l’extranet Nova, au moins chaque trimestre, un état d’activité et, chaque année,
un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique
annuel.
Article 8 :
Le présent arrêté peut être retiré lorsque l'organisme agrée :
✓ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R. 7232-4 à 9 du code du travail ;
✓ ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de
travail ;
✓ exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément ;
✓ ne transmet pas au Préfet compétent, les statistiques mentionnées à l’article R. 7232-9
du code du travail.
L'organisme agrée qui ne remplit plus les conditions de l'agrément en est avisé par lettre
recommandée avec accusé de réception. Il dispose d'un délai de 15 jours pour faire valoir ses
observations.
Lorsque l'agrément lui est retiré, l'organisme en informe, sans délai, l'ensemble des bénéficiaires de ses
prestations de services par lettre individuelle. A défaut, après mise en demeure restée sans effet, le
Préfet compétent publie, aux frais de l'organisme, sa décision dans deux journaux locaux.
Article 9 :
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours :
✓ gracieux auprès de la D.D.E.T.S. 63 ;
✓ hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 ;
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-18-00007 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services aux personnes CIAS RLV 7
4/4
✓ contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon,
63000 Clermont-Ferrand ou par voie électronique au moyen d’un téléservice accessible
par le réseau internet (www.telerecours.fr) .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 10 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et Monsieur le Directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent agrément, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'état dans le département du Puy-De-Dôme. Celui-ci sera, par ailleurs, transmis à l'organisme
chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 août 2026
P/La Préfète,
P/Le Directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Responsable du pôle insertion
professionnelle et entreprises,
Signé
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-18-00007 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services aux personnes CIAS RLV 8
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-08-18-00008
Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CIAS RLV
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-18-00008 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS RLV 9
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.27
Mel : marie.portugues@puy-de-dome.gouv.fr
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Modification du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 200029304
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la
condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis
au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-
1-2 du code du travail ;
Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS,
en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Madame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou Madame
Elodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
Vu le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne délivré le 17 janvier 2019 au nom
du Centre Intercommunal d'Action Sociale Riom Limagne et Volcans (CIAS) sise 8 RUE DU MOULIN
- 63720 ENNEZAT sous le n° SAP 200029304 ;
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-18-00008 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS RLV 10
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.27
Mel : marie.portugues@puy-de-dome.gouv.fr
Vu la demande d’agrément déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 06 mai 2026 ;
CONSTATE :
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du
Centre Intercommunal d'Action Sociale Riom Limagne et Volcans (CIAS) sise 8 RUE DU MOULIN -
63720 ENNEZAT sous le n° SAP 200029304 annule et remplace le récépissé délivré le 17 janvier
2019 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 18 août 2026 et est limité au 17 août 2031 pour les
activités relevant de l’agrément.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
- Coordination et délivrance des services mentionnés à l’article D7231-1 du Code du Travail.
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode mandataire du 18 août 2026 au 17 août 2031
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes
médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l' article L. 1111-6-
1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-18-00008 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS RLV 11
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.27
Mel : marie.portugues@puy-de-dome.gouv.fr
Mode prestataire du 01er janvier 2019 au 31 décembre 2033 :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à leur domicile, ou aide personnelle à domicile aux familles
fragilisées, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient
exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et
du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à
effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 août 2026
P/La Préfète,
P/Le Directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Responsable du pôle insertion
professionnelle et entreprises,
Signé
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-18-00008 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS RLV 12
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-08-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHATONNIER Nadège
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHATONNIER Nadège 13
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 107626913
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la
condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au
régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Madame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou Madame
Elodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHATONNIER Nadège 14
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 26 juillet 2026 par l’entreprise Nadege CHATONNIER (nom
commercial : ESSENTIEL DOMICILE) sise 90 AVENUE ROGER MAERTE - 63170 AUBIERE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise Nadege
CHATONNIER (nom commercial : ESSENTIEL DOMICILE), sous le n° SAP 107626913.
Le présent récépissé prend effet à compter du 20 août 2026 et n’est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-
Dôme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains " ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion
des soins relevant d'actes médicaux ;
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 août 2026
P/La Préfète,
P/Le Directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Responsable du pôle insertion
professionnelle et entreprises,
Signé
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHATONNIER Nadège 15
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-08-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MAVOUNGOU Daphné
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MAVOUNGOU Daphné 16
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 940020027
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la
condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au
régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Madame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou Madame
Elodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MAVOUNGOU Daphné 17
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 8 juillet 2026 par l’entreprise Daphne MAVOUNGOU sise 42
BOULEVARD COTE BLATIN, 63000 CLERMONT-FERRAND.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise Daphne
MAVOUNGOU, sous le n° SAP 940020027.
Le présent récépissé prend effet à compter du 20 août 2026 et n’est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-
Dôme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 août 2026
P/La Préfète,
P/Le Directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Responsable du pôle insertion
professionnelle et entreprises,
Signé
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MAVOUNGOU Daphné 18
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-08-20-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne TEIXEIRA Liliana
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne TEIXEIRA Liliana 19
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 107367880
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la
condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au
régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Madame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou Madame
Elodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne TEIXEIRA Liliana 20
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 15 juillet 2026 par l’entreprise Liliana TEIXEIRA (nom
commercial : CLEAN BY LILIANA) sise 9 IMPASSE DE BRETAGNE - 63360 GERZAT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise Liliana TEIXEIRA
(nom commercial : CLEAN BY LILIANA), sous le n° SAP 107367880.
Le présent récépissé prend effet à compter du 20 août 2026 et n’est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-
Dôme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 août 2026
P/La Préfète,
P/Le Directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Responsable du pôle insertion
professionnelle et entreprises,
Signé
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-08-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne TEIXEIRA Liliana 21
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-08-24-00003
Ap du 24/08/26 portant habilitation sanitaire au
Dr Roques Lucie
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00003 - Ap du 24/08/26
portant habilitation sanitaire au Dr Roques Lucie 22
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDPP/SVSPAE/2026 N°26/285
ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE à Mme ROQUES Lucie
N°ORDRE : 35245
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-16 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU la demande présentée par Madame ROQUES Lucie née le 17 mai 1999 domiciliée professionnellement dans
le Puy-de-Dôme et inscrite sous le numéro d’ordre : 35245
CONSIDÉRANT que Madame Lucie ROQUES remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une durée de cinq ans à :
Madame ROQUES Lucie
docteur vétérinaire administrativement domicilié à Rochefort Montagne
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de
l’activité exercée, auprès du préfet du Puy de Dôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Madame Lucie ROQUES s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural
et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Lucie ROQUES pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été
désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00003 - Ap du 24/08/26
portant habilitation sanitaire au Dr Roques Lucie 23
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application
des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalée à la direction départementale de
la protection des populations du Puy de Dôme. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sous réserve
d’en informer la direction départementale des populations au moins 3 mois à l’avance.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme et le directeur départemental en charge de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 août 2026
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Par délégation, l’ adjointe au chef de service,
Signé le 24/08/26
Nelly Delomier
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du
Code des relations entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2
mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la
décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut
décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la
justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6
Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application
« telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00003 - Ap du 24/08/26
portant habilitation sanitaire au Dr Roques Lucie 24
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-08-26-00001
arrêté conjoint 42-63--talus A89
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-26-00001 - arrêté conjoint
42-63--talus A89 25
Direction Départementale des Territoires
de la Loire
Direction départementale
de la protection des populations du Puy-
de-Dôme
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Le préfet de la Loire La préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales
Vu le décret n0 74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n 0 73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à
la limitation de vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu le décret n 086-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de
la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre l, 8ème partie, signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes
à chaussées séparées publié par le SETRA
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et Au-
toroutes
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe 1 ;
Vu l’arrêté inter préfectoral permanent n°DT12-878 portant exploitation sous chantier sur les autoroutes
A711 et A89 (section Clermont-Lyon) en date du 16 janvier 2013 ;
Vu l’arrêté inter préfectoral en date du 25 avril 2019 portant réglementation de la police sur l’autoroute
A89 dans la traversée du département du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. BIEUVILLE François-Xavier, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-129-SCAT du 18/05/2026 portant délégation de signature à monsieur le
directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l’arrêté de subdélégation n°
DT-2026-0311 du 19/05/2026 ;
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-26-00001 - arrêté conjoint
42-63--talus A89 26
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Ner-
vieux /Andrézieux) ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Anne Frackoviak-Jacobs en qualité de Préfète
du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté n°20260696 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS , Sous-
préfet, Directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20260082 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature pour l'adminis-
tration de M. Silvain TRAYNARD, Directeur départemental de la Protection des Populations du Puy-de-
Dôme ;
Vu l’arrêté n° DDPP/DIR/2026/015 du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Silvain
TRAYNARD, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, à certains de
ses collaborateurs ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l’année 2026 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande présentée le 15 juillet 2026 par la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Vu l'avis favorable de l’Escadron Départemental de Contrôle des Flux de la Loire en date du 20 aout
2026;
Vu l’avis favorable de l’Escadron Départemental de Contrôle des Flux du Puy de Dôme en date du 3 aout
2026;
Vu l’avis de la DGITM/DIT/GRN/FCABron/FCA3 en date du 11/08/2026;
Vu l’avis du Peloton Motorisé de Thiers en date du 03/08/2026 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’entretien des talus rocheux entre les points kilomé-
triques 434.500 et 460.200 dans les deux sens de circulation ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l’A89, des agents de la société des Auto-
routes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l’exécution des travaux objet du présent ar -
rêté préfectoral ;
ARRÊTE
Article 1
Sur la période du 31 août 2026 au 31 octobre 2026, dans le cadre des travaux de la réfection des talus
rocheux bordant l’autoroute A89, dans les 2 sens de circulation, sur les territoires du Puy-de-Dôme et de
la Loire, les restrictions de circulation suivantes seront mises en œuvre.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-26-00001 - arrêté conjoint
42-63--talus A89 27
Article 2
Les restrictions de circulation sont listées ci-après :
Phase Période Créneaux
horaires Localisation
1
Du lundi 31 août au
vendredi 18 septembre
(Semaines n°36, 37 et 38
)
Lundi 6h –
vendredi 12h
Sens 1 (Clermont > Lyon)
• Neutralisation de la Voie de Droite
du PK 434.500 au PK 441.300
2
Du lundi 21 septembre
au vendredi 02 octobre
(Semaines n°39 et 40)
Lundi 6h –
vendredi 12h
Sens 1 (Clermont > Lyon)
• Neutralisation de la Voie de Droite
du PK 444.500 au PK 446.100
3
Du lundi 05 octobre au
vendredi 30 octobre
(Semaines n°41-42-43-
44)
Lundi 6h –
vendredi 12h
Sens 1 (Clermont > Lyon)
• Neutralisation de la Voie de Droite
du PK 457.100 au PK 458.700
ET
Sens 2 (Lyon > Clermont)
• Neutralisation de la Voie de Droite
du PK 460.200 au PK 458.400
Chaque phase ou période de chantier pourra se prolonger sur le délai de la suivante, sans dépasser la
durée totale du chantier.
En cas d’avance sur une phase ou une période, les travaux de la phase ou de la période suivante pourront
débuter dès l’achèvement de la précédente.
En cas de problème technique ou aléa météo, les différentes phases ou périodes pourront être inversées.
Le seuil d’écoulement de trafic par voie laissée libre pourra dépasser 1000 véhicules par heure.
La longueur maximum d’un chantier, pourra dépasser le seuil de 7 km.
Les travaux se poursuivront pendant des jours hors chantiers.
Article 2 : inter-distance entre chantier
Pendant toute la durée des travaux, il sera dérogé aux critères d’interdistance entre chantiers de l’article
3,8 de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier : l'inter-distance entre ce chantier et les autres
pourra être réduite à 2 km.
Article 3
En cas d’incident ou d’accident, les services d’Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes
les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer
immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule
immobilisé.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-26-00001 - arrêté conjoint
42-63--talus A89 28
Article 4
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des
services ASF.
Les différentes dispositions relatives à l’exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des
réseaux ASF.
Article 5
La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de
circulation, afin d’informer les usagers au mieux à l’aide de ses propres moyens de communication.
Article 6
Les informations relatives à la date et à la nature des restrictions sont portées à la connaissance des
usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
-- les panneaux à messages variables
-- la radio VINCI AUTOROUTE sur le 107.7
Article 7
Le Présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire ;
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme ;
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux du Puy-de-Dôme ;
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux du de la Loire ;
Le directeur régional d’exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée :
- au directeur départemental des territoires de la Loire,
- au directeur départemental de protection des populations du Puy-de-Dôme
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes,
- au directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Loire
- au directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme
- à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR de zone
Fait à St-Etienne, le 26/08/26
Le Préfet
Pour le Préfet, signé
Patrick ROCHETTE
DDT42
Fait à Clermont-Ferrand, le 26/08/26
La Préfète
Pour la Préfète, Signé
Sandrine AYRAL
DDPP63
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-26-00001 - arrêté conjoint
42-63--talus A89 29
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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42-63--talus A89 30
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-08-24-00002
Arreté
DDPP-STPRR-2026-0831-0911-A71-A75-signal
horizontale--
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DDPP-STPRR-2026-0831-0911-A71-A75-signal horizontale-- 31
1
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP-STPRR-2026-0831-0911
réglementant temporairement la circulation,
sur les autoroutes A71, A75 et A710W
pendant les travaux de réfection de signalisation horizontale
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales
Vu le décret n0 74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n 0 73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limi-
tation de vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-
vices de l'Etat dans les régions et départements
Vu le décret n 086-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre l, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvé
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées sépa -
rées publié par le SETRA
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notam-
ment son annexe 1 ;
Vu l'arrête Permanent n° DDPP/STPRR/2021-15 du 07 octobre 2021 portant réglementation d'Exploitation Sous
Chantier dans le Puy-de-Dôme pour les autoroutes A71, A710W et A75 (PR 0 à 10+490) ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination d’ Anne Frackoviak-Jacobs en qualité de Préfète du Puy-
de-Dôme ;
Vu l’arrêté n°20260696 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS , Sous-préfet,
Directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20260082 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature pour l'administration de
monsieur Silvain TRAYNARD -directeur départemental de la direction départementale de la protection des po-
pulations du Puy-de-Dôme ;
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DDPP-STPRR-2026-0831-0911-A71-A75-signal horizontale-- 32
2
Vu l’arrêté n° DDPP/DIR/2026/015 du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Silvain TRAY-
NARD, Directeur départemental de la Direction départementale de la Protection des Populations du Puy-de-
Dôme, à certains de ses collaborateurs ;
Vu le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2026
Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 08 juillet 2026 ;
Vu l’avis du PMO de Riom en date du 10 juillet 2026 ;
Vu l’avis de la DIRMC en date du 2026 en date du 20 juillet 2026 ;
Vu l’avis de Vinci Autoroutes en date du 2026 en date du 21 juillet 2026 ;
Vu l’avis de Clermont Auvergne Métropole en date du 13 août 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Combronde en date du 10 juillet 2026, et l’arrêté de levée d’interdiction
de circulation des poids-lourds en date du 10 août 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Saint Bonnet Près Riom en date du 08 juillet 2026 et l’arrêté de levée
d’interdiction de circulation des poids-lourds en date du 18 août 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Davayat en date du 21 juillet 2026 et l’arrêté de levée d’interdiction
de circulation des poids-lourds en date du 13 août 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental du Puy de Dôme en date du 09 juillet 2026 ;
Vu l’information transmise au SDIS63;
Considérant la demande en date du 6 juillet 2026 présentée par APRR relative à la réglementation de la
circulation sur les autoroutes A71, A710W et A75 dans le département du Puy-de-Dôme, pendant les travaux de
réfection de la signalisation horizontale ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles du personnel des entreprises réalisant
les travaux et d’APRR, et de réduire autant que possible les entraves et la gêne à la circulation pendant les
travaux ;
A R R Ê T E
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00002 - Arreté
DDPP-STPRR-2026-0831-0911-A71-A75-signal horizontale-- 33
3
Article 1er
Dans le cadre des opérations de réfection de la signalisation horizontale planifiées les nuits du 31 août au 4
septembre 2026 et du 7 au 11 septembre 2026, entre 21h00 et 06h00, les restrictions de circulation suivantes
seront mises en œuvre :
Fermetures de sections autoroutières d’A71, d’A710W et d’A75 avec mise en place de sorties obligatoires
en amont des sections fermées et de déviations.
Neutralisations de la Voie de droite ou de gauche par FLR sur l’autoroute A71.
Fermetures de bretelles des diffuseurs
o n°12.1 de Combronde – PR 362+040 sur A71,
o n°16 du Brézet – PR 387+430 sur A71,
o n°1 de la Pardieu – PR 1+655 sur A75.
Fermetures de bretelles des échangeurs
o A71/A710W/A89 – PR 384+980 sur A71,
o A71/A75/A711 – PR 388+440 sur A71.
Article 2
Les restrictions prévisionnelles sont définies (dates, heures, localisation et sens) dans les articles 3 à 11.
Les déviations associées à chaque restriction sont indiquées en italique et en marron.
Une planche graphique (en annexe) permet de visualiser les itinéraires, article par article.
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DDPP-STPRR-2026-0831-0911-A71-A75-signal horizontale-- 34
4
Article 3 – Nuit du 31 août - 20h00 au 1er septembre 2026 – 06h00 (Voir Annexe – Planche 1)
Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.
Les déviations sont indiquées en italique et en marron.
Section/Diffuseur Sens Nord/Sud Sens Sud/Nord
A71 – A75
Fermeture de la section autoroutière située entre la barrière
de péage de Gerzat et le diffuseur n°1 de la Pardieu
En provenance de Paris sur A71,
sortir au diffuseur n°14 de
Gerzat Ouest puis suivre les RD/RM210 (Bd François Mitterrand,
Bd Charles de Gaulle, Bd Georges Pompidou), RM772A (Bd Louis
Chartoire), RM772 (Rue Louis Blériot), RM 769 (Rue Louis Blériot),
RM772 (Rue Elisée Reclus, Chemin de Beaulieu), RM212 (Avenue
de Clermont-Fd) et la RM765 (Avenue Ernest Cristal) j
usqu’au
diffuseur n°1 de la Pardieu.
De là, accéder à l’A75 en direction de Montpellier – DEV1
//
A710 W
Fermeture de l’A710W dans le sens Clermont-Ferrand-Lyon
En provenance de Clermont-Ferrand sur bd Edgar Quinet
(RM69), sortir vers RM 210 au niveau du diffuseur de la
Combaude, puis RM210 Bd Georges Pompidou), RM772A (Bd
Louis Chartoire), RM772 (Rue Louis Blériot), RM 769 (Rue Louis
Blériot), RM772 (Rue Elisée Reclus, Chemin de Beaulieu), RM
766 au brezet vers lempdes et accès A711 puis A89 direction
Lyon
//
A710W
Fermeture de l’A710W dans le sens Lyon/Clermont-Fd
En provenance de Lyon sur A89, accéder à l’A71 en direction
de Clermont-Fd, sortir au diffuseur n°14 de Gerzat Est puis suivre
les RD210/RM210 (Bd François Mitterrand, Bd Charles de Gaulle,
Bd Georges Pompidou) jusqu’au giratoire avec le Bd Edgar
Quinet – puis DEV2
//
Echangeur
A71/A710W/A89
Fermeture de la bretelle reliant l’A710W en provenance de
Clermont-Fd à l’A71 en direction de Montpellier
En provenance de Clermont Fd sur la RM69 (Bd Edgar Quinet),
suivre les RM210 (Bd Georges Pompidou), RM772A (Bd Louis
Chartoire), RM772 (Rue Louis Blériot), RM 769 (Rue Louis Blériot),
RM772 (Rue Elisée Reclus, Chemin de Beaulieu), RM212 (Avenue
de Clermont-Fd) et la RM765 (Avenue Ernest Cristal) jusqu’au
diffuseur n°1 de la Pardieu.
De là, accéder à l’A75 en direction de Montpellier – DEV 1
//
Diffuseur n°16 du
Brézet
Fermeture de la bretelle d’accès à l’A71 en direction de
Montpellier du diffuseur n°16 du Brézet //
Au droit du diffuseur n°16 du Brézet, suivre DEV1
Echangeur
A711/A71/A75
Fermeture de la bretelle reliant l’A711 en provenance de Lyon
à l’A71/A75 en direction de Montpellier
En provenance de Lyon sur A711, sortir au diffuseur n°1.3 puis
suivre les RM766 (Avenue de l’Europe, Avenue du Brézet), RM772
(Chemin de Beaulieu), RM212 (Avenue de Clermont-Fd) et la
RM765 (Avenue Ernest Cristal) jusqu’au diffuseur n°1 de la
Pardieu.
De là, accéder à l’A75 en direction de Montpellier – DEV3
//
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5
Article 4 – Nuit du 1er septembre - 20h00 au 2 septembre 2026 – 06h00 (Voir Annexe – Planche 2)
Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.
Les déviations sont indiquées en italique et en marron.
Section/Diffuseur Sens Nord/Sud Sens Sud/Nord
A71-A75
Fermeture des autoroutes A71/A75 entre le diffuseur n°1 de
la Pardieu et l’échangeur A71/A710W/A89
En provenance de Montpellier sur A75, sortir au diffuseur n°1
de la Pardieu puis suivre les RM765 (Avenue Ernest Cristal),
RM212 (Avenue de Clermont-Fd), RM772 (Chemin de
Beaulieu, Rue Elisée Reclus), RM 769 (Rue Louis Blériot),
RM772 (Rue Louis Blériot), RM772A (Bd Louis Chartoire) et
RM210 (Bd Georges Pompidou) jusqu’au giratoire du Bd Edgar
Quinet.
De là, accéder à l’A710W en direction de Lyon puis à l’A71 en
direction de Paris. – DEV4
Echangeur
A75/A711
Fermeture de la bretelle reliant l’A711 en provenance de Lyon
à l’A71 en direction de Paris de l’échangeur A71/A75/A711
En provenance de Lyon sur A711, poursuivre son trajet sur A711
en direction de Clermont-Fd, sortir au diffuseur n°1.1a puis
suivre les RM771 (Bd Jacques Bingen), RM 769 (Rue Louis
Blériot), RM772 (Rue Louis Blériot), RM772A (Bd Louis
Chartoire) et RM210 (Bd Georges Pompidou) jusqu’au giratoire
du Bd Edgar Quinet.
De là, accéder à l’A710W en direction de Lyon puis à l’A71 en
direction de Paris. – DEV5
Diffuseur n°16 du
Brézet
Fermeture de la bretelle d’accès à l’A71 en direction de Paris
du diffuseur n°16 du Brézet
Au droit du diffuseur n°16 du Brézet, suivre les RM772 (Rue
Elisée Reclus), RM 769 (Rue Louis Blériot), RM772 (Rue Louis
Blériot), RM772A (Bd Louis Chartoire) et RM210 (Bd Georges
Pompidou) jusqu’au giratoire du Bd Edgar Quinet.
De là, accéder à l’A710W en direction de Lyon puis à l’A71 en
direction de Paris. – DEV4
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6
Article 5 – Nuit du 2 septembre 20h00 au 3 septembre 2026 – 06h00 (Voir Annexe – Planche 3)
Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.
Les déviations sont indiquées en italique et en marron.
Section/Diffuseur Sens Nord/Sud Sens Sud/Nord
A71
Neutralisations successives de la Voie de droite ou de la Voie
de Gauche, d’une élongation maximale de 6 kms, dans le sens
Clermont-Fd/Paris, entre les PR 372 et 359.
Diffuseur n°12.1
de Combronde
Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de
Montpellier du diffuseur n°12.1 de Combronde
Les usagers en provenance de Montpellier poursuivront leur
trajet sur A71 jusqu’à l’aire de service des Volcans d’Auvergne,
se retourneront pour reprendre l’A71 en direction de Clermont-
Fd et pourront sortir au diffuseur n°12.1 de Combronde. –
DEV6
Fermeture de la bretelle d’accès à l’A71 en direction de Paris
du diffuseur n°12.1 de Combronde
Les usagers désirant accéder à l’A71 en direction de Paris
suivront les RD2144 et RD2009 en direction de Riom, puis
accéderont à l’A71 en direction de Paris par le diffuseur n°13 de
Riom – DEV7
L’interdiction de circulation des PL sur la RD2144, entre Combronde et Riom est levée pendant l’utilisation de
cette déviation.
Article 6 – Nuit du 3 septembre - 20h00 au 4 septembre 2026 – 06h00 (Voir Annexe – Planche 4)
Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.
Les déviations sont indiquées en italique et en marron.
Section/Diffuseur Sens Nord/Sud Sens Sud/Nord
A71 Neutralisations successives de la Voie de droite ou de la
Voie de Gauche, d’une élongation maximale de 6 kms,
dans le sens Paris/Clermont-Fd, entre les PR 359 et 372.
Diffuseur n°12.1
de Combronde
Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris
du diffuseur n°12.1 de Combronde
Les usagers en provenance de Paris poursuivront leur trajet
sur A71 jusqu’à jusqu’au diffuseur n°13 de Riom puis suivront
les RD2009 et 2144 en direction de Combronde – DEV8
Fermeture de la bretelle d’accès à l’A71 en direction de
Clermont-Fd du diffuseur n°12.1 de Combronde
Les usagers désirant accéder à l’A71 en direction de
Clermont-Fd, accéderont à l’A71 en direction de Paris, se
retourneront sur l’aire de service des Volcans d’Auvergne,
et reprendront l’A71 en direction de Clermont-Fd – DEV9
L’interdiction de circulation des PL sur la RD2144, entre Combronde et Riom est levée pendant l’utilisation de
cette déviation.
Article 7 – Nuit du 7 septembre - 20h00 au 8 septembre 2026 – 06h00 (Voir Annexe – Planche 5)
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7
Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.
Les déviations sont indiquées en italique et en marron.
Section/Diffuseur Sens Nord/Sud Sens Sud/Nord
Diffuseur n°14 de
Gerzat Est
. Fermeture de la bretelle d’accès à l’A71 en direction de Paris
du diffuseur n°14 de Gerzat Est
Les usagers désirant accéder à l’A71 en direction de Paris,
suivront les RD402 et RD2009 jusqu’au diffuseur n°13 de Riom.
De là, ils accéderont à l’A71 en direction de Paris. – DEV10
Article 8
En cas d’aléas techniques, de retard dans le chantier ou de conditions météorologiques défavorables, les
modalités d’exploitation définies aux articles 3 à 6 pourront–être prolongées ou reportés aux nuits de la semaine
37/2026 sans aller au-delà du vendredi 11 septembre 2026 – 06h00.
Article 9
Les fermetures de la section courante des autoroutes A71 et A75 définies dans les articles 3 et 4 seront réalisées
par neutralisations successives des voies de circulation avec mise en place d’une sortie obligatoire au droit des
diffuseurs situés en amont de la section fermée, avec abaissement progressif de la vitesse de 130km/h à 90
km/h.
Lors des fermetures de section courante, le début des fermetures sera adapté, sur la tranche horaire 20h/21h,
afin de limiter la gêne occasionnée par le trafic dévié.
Article 10
Pendant les travaux, l’inter-distance entre chantiers consécutifs neutralisant respectivement à minima 1 voie de
circulation pourra être réduite sans être inférieure à 5 kms.
Article 11
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I - 8ème partie)
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont
effectués sous la responsabilité des services d’APRR.
Article 12
Les forces de l’ordre pourront être sollicitées pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l’arrêt, au ralentissement de la circulation, et à la
mise en place des balisages notamment des sorties obligatoires.
Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les
équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
Article 13
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00002 - Arreté
DDPP-STPRR-2026-0831-0911-A71-A75-signal horizontale-- 38
8
Article 14
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être
propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 15
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant
et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à messages variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
Article 16
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 17
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Général, Commandant adjoint de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant
le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux du Puy-de-Dôme,
Messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le directeur de la DIR Massif Central,
Madame la Directrice Régionale d’Exploitation Centre Auvergne des Autoroutes du Sud de la France,
Monsieur le Président de Clermont-Auvergne-Métropole,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Régional APRR – Région Rhône
Fait à Clermont-Ferrand, le
La Préfète
Pour la Préfète et par Délégation,
P/ le directeur de la DDPP et par délégation,
La directrice adjointe
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00002 - Arreté
DDPP-STPRR-2026-0831-0911-A71-A75-signal horizontale-- 39
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Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre
le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un
recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00002 - Arreté
DDPP-STPRR-2026-0831-0911-A71-A75-signal horizontale-- 40
63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
63-2026-08-24-00001
Arrêté 2026-N-28
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-08-24-00001 - Arrêté 2026-N-28 41
Arrêté temporaire
n° 2026-N-28
réglementant la circulation sur l’A75
dans le département du Puy-de-Dôme
La préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne
FRACKOWIAK-JACOBS en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie -
signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8ème partie -
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté n° 2026-0101 du 12 janvier 2026 de la préfète du Puy-de-Dôme portant délégation à Monsieur
Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domaines routes et
circulation routière ;
Vu l’arrêté n° 2026-DIRMC-0006 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routes
et circulation routière (Puy-de-Dôme) ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe 1 ;
DIR Massif Central – district nord
route de l’ancien pont d’Orbeil 63 500 Issoire
Tél. : 04 73 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-08-24-00001 - Arrêté 2026-N-28 42
Considérant que la manifestation sportive « Challenge Auvergne rugby 2026 », le vendredi 28 août 2026 à
Issoire, nécessite que la circulation de l’A75 soit réglementée afin de garantir la sécurité des usagers selon la
prévision de trafic important ;
Sur proposition du chef du centre d’entretien et d’intervention de la DIR Massif Central d’Issoire ;
Arrête
Art. 1er. - En raison de la manifestation sportive « Challenge Auvergne rugby 2026 », le vendredi 28 août 2026 à
Issoire, la circulation sur l’A75 sera réglementée de 15h00 à 21h00 selon les prescriptions suivantes :
– dans le sens 1 (nord/sud), afin de guider les usagers se rendant à la manifestation, mise en œuvre d’un
panneau à messages variables (PMV) mobile au niveau du diffuseur n° 10 « La Ribeyre », avec le message
« CHALLENGE RUGBY → SORTIE 11 » ;
– dans le sens 1 (nord/sud), sur la bretelle de sortie du diffuseur n° 12 « Issoire - Orbeil », interdiction de tourner
à gauche par la fermeture de la partie de bretelle en direction d’Orbeil ;
– fermeture de l’accès depuis la RD9 dans le sens Orbeil – Montpellier, sur la bretelle d’entrée sens 1 (nord/sud)
du diffuseur n° 12 ;
– la circulation impactée par la fermeture de ces deux bretelles sera déviée sur le giratoire dit « Rol Tanguy » ;
– dans le sens 2 (sud/nord), afin d’informer les usagers du trafic dense, activation du PMV fixe au PR 35+750
avec les messages en alternés : « CHALLENGE RUGBY→ SORTIE 12 » et « ISSOIRE SORTIE 14 CONSEILLÉE » ;
– dans le sens 2 (sud/nord), PR33+060, mise en œuvre d’un panneau à messages variables (PMV) mobile avec le
message : « CHALLENGE RUGBY → SORTIE 13 et 12 ».
Art. 2. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif central et sera
conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Les déviations seront mises en place et entretenues par les services techniques de la ville d’Issoire.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Art. 4. - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
- cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
- service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme,
- SAMU-SMUR,
- DIR Massif Central (CIGT d’Issoire, CEI d’Issoire et responsable exploitation),
- DDPP du Puy-de-Dôme,
- Mairie d’Issoire,
- US Issoire rugby,
Pour la Préfète du Puy-de-Dôme et par
délégation,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d’un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 2/2
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-08-24-00001 - Arrêté 2026-N-28 43
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-08-24-00004
Arrêté n°20261369 conférant la qualité de maire
honoraire de Mauzun à Madame Christiane
TAILLANDIER
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00004 - Arrêté n°20261369 conférant la qualité de maire honoraire de Mauzun à
Madame Christiane TAILLANDIER 44
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’État
Arrêté N°20261369
conférant la qualité de maire honoraire de Mauzun
à Madame Christiane TAILLANDIER
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU l’article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, Madame
Anne FRACKOWIAK-JACOBS ;
VU la demande d’honorariat en date du 21 juillet 2026 formulée par Monsieur Flavien NEUVY en sa
qualité de président de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité du Puy-de-
Dôme ;
CONSIDÉRANT que Madame Christiane TAILLANDIER a exercé les fonctions de maire de la
commune de Mauzun pendant une durée d’au moins égale à douze ans ;
ARRÊTE
Article 1 – Madame Christiane TAILLANDIER ancienne maire, est nommée maire honoraire de la
commune de Mauzun.
Article 2 – Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Clermont-Ferrand, le 24 août 2026
La préfète,
SIGNÉ
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public
et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours
administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00004 - Arrêté n°20261369 conférant la qualité de maire honoraire de Mauzun à
Madame Christiane TAILLANDIER 45
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-08-24-00005
Arrêté n°20261370 conférant la qualité de maire
honoraire de Verneugheol à Monsieur Bernard
THOMAS
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00005 - Arrêté n°20261370 conférant la qualité de maire honoraire de
Verneugheol à Monsieur Bernard THOMAS 46
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’État
Arrêté N°20261370
conférant la qualité de maire honoraire de Verneugheol
à Monsieur Bernard THOMAS
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU l’article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, Madame
Anne FRACKOWIAK-JACOBS ;
VU la demande d’honorariat en date du 4 août 2026 formulée par Monsieur Guy COMBAS en sa
qualité de maire de la commune de Verneugheol ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Bernard THOMAS a exercé les fonctions de maire de la commune de
Verneugheol pendant une durée d’au moins égale à douze ans ;
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Bernard THOMAS ancien maire, est nommé maire honoraire de la commune de
Verneugheol.
Article 2 – Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Clermont-Ferrand, le 24 août 2026
La préfète
SIGNÉ
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public
et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours
administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00005 - Arrêté n°20261370 conférant la qualité de maire honoraire de
Verneugheol à Monsieur Bernard THOMAS 47
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-08-24-00006
Arrêté n°20261371 conférant la qualité de maire
honoraire de Creste à Monsieur Jean-Louis
GRAILLE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00006 - Arrêté n°20261371 conférant la qualité de maire honoraire de Creste à
Monsieur Jean-Louis GRAILLE 48
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’État
Arrêté N°20261371
conférant la qualité de maire honoraire de Creste
à Monsieur Jean-Louis GRAILLE
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU l’article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, Madame
Anne FRACKOWIAK-JACOBS ;
VU la demande d’honorariat en date du 27 juillet 2026 formulée par Monsieur Flavien NEUVY en sa
qualité de président de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité du Puy-de-
Dôme ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Louis GRAILLE a exercé les fonctions de maire de la commune
de Creste pendant une durée d’au moins égale à douze ans ;
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Jean-Louis GRAILLE ancien maire, est nommé maire honoraire de la commune
de Creste.
Article 2 – Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Clermont-Ferrand, le 24 août 2026
La préfète
SIGNÉ
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public
et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours
administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00006 - Arrêté n°20261371 conférant la qualité de maire honoraire de Creste à
Monsieur Jean-Louis GRAILLE 49
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-08-18-00006
Commission syndicale Section "Les Rigolets"
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-18-00006 - Commission syndicale Section "Les Rigolets" 50
Sous-préfecture d’Ambert
ARRÊTÉ N° SPA 2026-16
portant convocation des électeurs de la section de « Les Rigolets »
pour l’élection de la commission syndicale
– Commune de LE MONT DORE –
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2411-3 à L. 2411-
5 ;
Vu le Code électoral et notamment les dispositions du livre 1er – titre IV, chapitres 1 et 2 ;
Vu l’arrêté n° 20260070 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Mireille
HIGINNEN-BIER, Sous-préfète d’Ambert ;
Vu le courrier de Madame la Présidente de la commission syndicale de la section « Les
Rigolets » du 6 juillet 2026 demandant le renouvellement de ladite commission syndicale ;
Vu la liste des électeurs de la section de « Les Rigolets » ;
Vu les relevés de propriété de la section de « Les Rigolets » ;
Considérant que la section de « Les Rigolets » compte au moins 20 électeurs et dispose d’un
revenu cadastral au moins égal à 2 000 € ;
Sur proposition de la Sous-préfète d’Ambert :
ARRÊTE
Article 1 : Les électeurs de la section de « Les Rigolets », sont convoqués le dimanche 4
octobre 2026, à la mairie de LE MONT DORE, à l’effet de procéder à l’élection d’une
commission syndicale comprenant le maire de la commune, membre de droit, et six
membres élus.
Dans l’hypothèse où un deuxième tour serait nécessaire, il aura lieu le dimanche suivant.
Le scrutin sera ouvert de 8 h à 18 h.
Article 2 : Le nombre de membres de la commission syndicale à élire est fixé à huit.
Article 3 : La liste des électeurs établie par le maire est constituée des membres de la section
inscrits sur les listes électorales de la commune de Le Mont Dore. Cette liste est annexée au
présent arrêté.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-18-00006 - Commission syndicale Section "Les Rigolets" 51
Article 4 : Sont éligibles les membres de la section âgés de 18 ans révolus et répondant aux
règles d’éligibilité exigées pour l’élection des conseillers municipaux, définies aux articles L.
228 et suivants du Code électoral.
Article 5 : Par transposition des règles électorales applicables pour les élections municipales
des communes de moins de 1 000 habitants, chaque liste déposée devra respecter la parité,
et comprendre un nombre total de candidats de plus ou moins deux candidats par rapport
au nombre de membres de la Commission syndicale fixé dans le présent arrêté.
Chaque candidat de la liste devra remplir individuellement le Cerfa n°14997*4 et la personne
tête de liste devra, en plus, remplir le Cerfa n°14998*3. Les Cerfas devront être accompagnés
d’une ou plusieurs annexes en fonction de la commune concernée.
Le formulaire Cerfa devra impérativement faire apparaître les indications suivantes : la
section de commune dans laquelle la personne fait acte de candidature, les noms, prénoms,
sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession (intitulé et catégorie
socioprofessionnelle) du candidat ainsi que, le cas échéant, sa nationalité s’il est ressortissant
d’un État membre de l’Union européenne autre que la France.
La signature manuscrite du candidat doit obligatoirement être apposée.
Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu’il possède la qualité
d’électeur de la section de commune, telle qu’elle est définie à l’article L. 228 du Code
électoral. Le candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la
France fournit, à l’appui de sa candidature, les documents prévus par l’article L.O. 265-1,
alinéa 2.
Les déclarations de candidatures seront reçues à la Sous-préfecture d’Issoire et donneront
lieu à la délivrance d’un récépissé.
Le dépôt des candidatures pour le premier tour se fera à la Sous-préfecture du lundi 31 août
au jeudi 17 septembre 2026.
À cette fin, les candidats devront avoir pris préalablement rendez-vous auprès des services
de la Sous-préfecture d’Issoire en téléphonant au 04-73-89-79-55 ou au 04-73-89-79-44.
Dans l’hypothèse d’un second tour, le dépôt des candidatures se fera au plus tard le mardi 6
octobre 2026 après prise de rendez-vous selon les modalités susvisées.
Dans l’hypothèse d’une liste élue comprenant deux candidats de plus par rapport au nombre
fixé de huit membres de la Commission syndicale, les deux derniers candidats de cette liste
ne seront appelés à siéger qu’en cas de démission ou décès de l’un des huit membres de la
Commission.
Article 6 : L’élection des membres de la commission syndicale aura lieu au scrutin de liste
paritaire (avec une prime majoritaire de 50 % pour la liste arrivée en tête) à deux tours, dans
les conditions précisées aux chapitres I et II du titre IV du livre 1er du Code électoral.
L’élection sera acquise au premier tour dans le cas où il n’y aura qu’une seule liste ou si en
présence de deux listes, l’une d’elle recueillait la majorité absolue des suffrages exprimés.
Dans le cas contraire, il y aura nécessité d’organiser un second tour.
Les listes admises au second tour seront celles ayant obtenu au moins 10 % des suffrages
exprimés au premier tour. Leur composition pourra être modifiée pour intégrer des
candidats présents au premier tour sur d’autres listes ayant obtenu au moins 5 % des
suffrages exprimés.
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-18-00006 - Commission syndicale Section "Les Rigolets" 52
S’il y a deux listes au premier tour, il y aura nécessité d’organiser un second tour en cas
d’égalité parfaite des suffrages exprimés.
Pour une élection acquise au premier tour, si la majorité absolue est toujours exigée, en
revanche, la vote du quart des électeurs inscrits n’est plus requis.
Article 7 : Les articles L. 71 à L. 78, L. 111, R. 72 à R. 80 du Code électoral instituant une
procédure de vote par procuration pour certaines catégories d’électeurs s’appliquent aux
élections des membres des commissions syndicales.
Article 8 : Le nombre de membres de la commission syndicale ainsi que la liste des candidats
seront affichés dans le bureau de vote.
Article 9 : Les opérations de vote et de dépouillement se dérouleront dans les conditions
fixées par les articles L. 54 à L. 78 et R. 118 du Code électoral.
Article 10 : Il sera procédé au dépouillement des votes aussitôt après la clôture du scrutin et
le président du bureau de vote proclamera immédiatement les résultats.
Le procès-verbal des opérations sera établi en deux exemplaires : l’un sera immédiatement
adressé à la Sous-préfecture et l’autre sera aussitôt affiché en mairie par les soins du maire.
Article 11 : La commission syndicale se réunira sur convocation faite par Monsieur le Maire
dans les formes et délais prescrits par les articles L. 2121-10, L. 2121-11, L. 2121-17, L. 2122-8,
R. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La commission syndicale élira son président en son sein.
Le procès-verbal sera dressé sur le champ. Il sera transcrit sur un registre des délibérations,
tous les membres le signeront ou mention sera faite de la cause qui les aura empêchés de
signer. Une copie dans la forme identique sera immédiatement transmise à la Sous-préfecture
par les soins du président.
Article 12 : La Sous-préfète d’Ambert et le Maire de Le Mont Dore sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et affiché en mairie et dans la section.
Fait à Ambert, le 18 août 2026
Pour la Préfète, et par délégation,
La Sous-préfète d’Ambert,
SIGNÉ
Mireille HIGINNEN-BIER
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-18-00006 - Commission syndicale Section "Les Rigolets" 53
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-18-00006 - Commission syndicale Section "Les Rigolets" 54
Civilité Nom de Famille Prénom Nom d'usage No de voirie Libellé Voie Complément Distribution
1 MADAME BELLOT COLETTE BELLOT 47 Rue Simone de Beauvoir Rigolet-Haut
2 MONSIEUR GOTORBE LAURENT GOTORBE 47 Rue Simone de Beauvoir Rigolet-Haut
3 MONSIEUR MANRY NICOLAS 10 Rue Simone de Beauvoir Rigolet-Haut
4 MONSIEUR BELLOT MICHEL BELLOT 77 Impasse des Buges Le Rigolet Haut
5 MADAME FARNOUX SANDRA FARNOUX 41 Impasse des Buges Le Rigolet Haut
6 MADAME GUILLEMOT STEPHANIE BELLOT 77 Impasse des Buges Le Rigolet Haut
7 MONSIEUR MAZET LOIC MAZET 41 Impasse des Buges Le Rigolet Haut
8 MADAME FRAISSE REGINE FRELUT 11 Chemin Marie Curie Le Rigolet Haut
9 MONSIEUR FRELUT MAURICE 11 Chemin Marie Curie
10 MADAME DUCASTEL ALEXANDRA AUFFRET 32 Rue Lucie Aubrac
11 MADAME DUCASTEL AMBRE DUCASTEL 32 Rue Lucie Aubrac
12 MONSIEUR TOURNADRE NICOLAS TOURNADRE 32 Marie Curie Le Rigolet Haut
13 MONSIEUR GAYDIER ARNAUD GAYDIER 415 Rue Simone Veil Rigolet-Haut
14 MADAME BRUGIERE CELINE BRUGIERE 167 Chemin Camille Claudel RIGOLET BAS
15 MONSIEUR GAY JEROME GAY 167 Chemin Camille Claudel RIGOLET BAS
16 MADAME NEVEU MARIE Epouse TESSON 115 Chemin Camille Claudel RIGOLET BAS
17 MONSIEUR TESSON PATRICK 115 Chemin Camille Claudel RIGOLET BAS
18 MADAME TESSON PAULINE 115 Chemin Camille Claudel RIGOLET BAS
19 MADAME LOZOUET NATHALIE LOZOUET 225 Chemin de la Parisienne Le Rigolet Bas
20 MONSIEUR MALARD CHRISTOPHE 151 Chemin de la Parisienne Le Rigolet Bas
21 MONSIEUR RENIER FABRICE RENIER 225 Chemin de la Parisienne Le Rigolet Bas
22 MADAME ROUSSEL LAURENCE MALARD 151 Chemin de la Parisienne Le Rigolet Bas
23 MADAME BAFFELEUF AMELIE GUYON 53 Rue du Bac RIGOLET BAS
24 MADAME BESSAC MONIQUE GUYON 41 rue du Bac RIGOLET BAS
25 MONSIEUR DEFRANCE HENRI DEFRANCE 220 rue du Bac RIGOLET BAS
26 MONSIEUR GUYON SAMY GUYON 53 rue du Bac RIGOLET BAS
27 MADAME AZE MICHELLE SAINT-MICHEL 1273 Route du Golf le Rigolet Bas
28 MADAME DLUGOWSKA AGNIESZKA 915 Route du Golf le Rigolet Bas
29 MONSIEUR HELYOT PATRICK HELYOT 1273 Route du Golf le Rigolet Bas
30 MONSIEUR BALANDREAUD GUILLAUME 915 Route du Golf Le Rigolet Bas
31 MONSIEUR BINDER MATTHIEU BINDER 91 Chemin des Grands Moulins Le Rigolet Bas
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-18-00006 - Commission syndicale Section "Les Rigolets" 55
32 MADAME BRANDELY GINETTE BESSEYRE 91 Chemin des Grands Moulins Le Rigolet Bas
33 MADAME BRANDELY AMANDINE BRANDELY 91 Chemin des Grands Moulins Le Rigolet Bas
34 MONSIEUR ROCHE FRANCOIS ROCHE 45 Chemin des Grands Moulins Le Rigolet Bas
35 MADAME GUESNE CATHERINE DEFRANCE 220 Rue du Rigolet Bas du Rigolet Bas
36 MADAME BAUDRY ROSE DESSERRE 131 Rue du Rigolet Bas du Rigolet Bas
37 MONSIEUR LIAUTARD JULIEN 98 Rue du Rigolet Bas du Rigolet Bas
38 MADAME MÉTEIL MARIE METEIL 84 Rue du Rigolet Bas du Rigolet Bas
39 MONSIEUR MAGNAUD GURVAN MAGNAUD 84 Rue du Rigolet Bas du Rigolet Bas
40 MONSIEUR GIRARDET NICOLAS GIRARDET 296 Chemin de Sagnove
41 MADAME LIORET MYLENE LIORET 296 Chemin de Sagnove
42 MADAME MARTIN VERONIQUE MARTIN 0 Chemin de Sagnove
43 MONSIEUR ANDRE-POYAUD GILLES ANDRE-POYAUD 0 Route de la Tour d'Auvergne
44 MADAME AUGE IRENE SANCHEZ 132 Route de la Tour d'Auvergne
45 MONSIEUR GUILLAUME PHILIPPE GUILLAUME 308 Route de la Tour d'Auvergne
46 MADAME HIERNAUX SYLVIE HIERNAUX 194 Route de la Tour d'Auvergne
47 MONSIEUR SANCHEZ PIERRE SANCHEZ 132 Route de la Tour d'Auvergne
48 MADAME SANCHEZ LAURA SANCHEZ 132 Route de la Tour d'Auvergne
49 MADAME WOJTIUK MARIBEL WOJTIUK 0 Route de la Tour d'Auvergne
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-18-00006 - Commission syndicale Section "Les Rigolets" 56
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-08-24-00007
AP autorisant Enduro de Ligue Aura Ardes les 12
et 13 septembre 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00007 - AP autorisant Enduro de Ligue Aura Ardes les 12 et 13 septembre 2026 57
Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-135
portant autorisation de la manifestation motorisée
intitulée « Enduro de Ligue Aura Ardes » les samedi 12 et dimanche 13 septembre 2026
RAA 63-2026-08-24-0000
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4
et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.110-3 et R.411-27 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-6, R 331-17 et R.331-18, R. 331-22 et R.331-33 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3631-1 ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives ;
VU l’arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
VU l’arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT26DG001 du 13 janvier 2026 portant
interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pour l’année 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° SPI-2026-001 du 14 janvier 2026 portant interdiction aux épreuves sportives de voies
ouvertes à la circulation publique pour l’année 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame
Hélène HARGITAI, Sous-Préfète d'ISSOIRE ;
VU la demande formulée par l’association « Hard Moto », représentée par M. Stéphane ALLEZARD, président, en
vue d'être autorisée à organiser l’ «Enduro de Ligue AURA Ardes » le samedi 12 et dimanche 13 septembre 2026 ;
VU l'arrêté temporaire réglementant la circulation sur la route départementale n° 714 à l'occasion de l'épreuve
sportive dite «Enduro de Ligues Aura Ardes» du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n°
AT26VA192 du 3 juillet 2026 ;
VU l’attestation d’assurance conforme aux dispositions du Code du Sport ;
VU les avis des différents services administratifs concernés ;
VU le règlement de l'épreuve ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - Section Épreuves Sportives du
département du Puy-de-Dôme réunie le 7 juillet 2026 ;
Sur proposition de la Sous-Préfète d'Issoire ;
A R R Ê T E
Article 1er :
L’association « Hard Moto », représentée par M. Stéphane ALLEZARD, président, est autorisée à organiser l’
« Enduro de Ligue Aura Ardes » les 12 et 13 septembre 2026. La manifestation se déroulera sur des parcours
fermés à la circulation publique sur les communes d’Apchat, Ardes-sur-Couze et Mazoires.
1, Boulevard de la Sous-Préfecture - CS 90003 – 63501 - ISSOIRE Cedex
Tél. : 04 73 89 07 76 - Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
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Le départ et l’arrivée auront lieu sur la commune d’Ardes-sur-Couze.
Cette manifestation comprend un parcours de liaison à réaliser dans un temps imparti et deux spéciales (4 km et
5,5 km).
Article 2 : Mesures de Sécurité
Le parking spectateurs se trouvera aux abords des spéciales avec suffisamment de place pour accueillir les
spectateurs. L’accès aux spéciales et zones spectateurs se fera depuis le parking et ne pourra s’effectuer que par
voie pédestre. Les zones spectateurs, installées à 10 mètres des circuits, devront être balisées et surveillées par
des commissaires chargés de leurs respects. Le public n’aura donc pas accès à la piste.
Des commissaires de piste seront placés aux endroits définis par le directeur de course avec des drapeaux de
signalisation et des extincteurs.
Sur le parcours, les concurrents devront respecter en tous points les prescriptions du Code de la Route. Une
signalisation en amont et en aval de chaque traversée des départementales devra être mis en place par les
organisateurs. Des commissaires de courses ou des signaleurs, revêtus de gilets de signalisation à haute visibilité et
munis de moyens lumineux de signalisation, devront être systématiquement mis en place sur chaque partie
dangereuse de l’itinéraire et à chaque traversée de RD.
La sécurité de l'épreuve est intégralement assurée par les organisateurs qui devront prendre toutes les mesures
nécessaires pour garantir la sécurité des participants, des personnels de l'organisation, des spectateurs et usagers
de la route.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable du service d'ordre si les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des
concurrents par le règlement particulier de l'épreuve et par les mesures édictées dans cet arrêté ou si les
dispositions du présent arrêté ne sont pas respectées.
Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFM devront être respectées durant la manifestation.
Dispositif de secours :
• 100 organisateurs
• 1 Poste de Commandement (PC) avec 1 PC secours
• 1 Directeur de Course,
• 1 Commissaire Technique
• 3 groupes de 4 marshalls répartis sur les 56 km du parcours pour assister les concurrents
Spéciale n°1
• 12 Commissaires de Piste équipés de drapeaux de signalisation et de téléphone portable
• 1 médecin, une équipe de 3 secouristes et 1 ambulance
Spéciale n°2
• 14 Commissaires de Piste équipés de drapeaux de signalisation et de téléphone portable
• 1 médecin, une équipe de 3 secouristes et 2 ambulances
En cas de départ de l’ambulance sur la SP1 une des 2 ambulances de la SP2 pourra être déplacée.
Alerte des secours :
• Faire figurer un numéro de téléphone au dossier de sécurité (portable et /ou téléphone fixe).
• Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112.
Sécurité du public :
• Équiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, équipe incendie) d’une tenue adaptée au
terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec la fonction mentionnée sur le dos
ou sur le brassard.
• S’assurer (responsable de la sécurité) que les personnels de sécurité possèdent bien les compétences et
les qualifications indispensables à utiliser les matériels de secours nécessaires aux missions qui leur
incombent.
• Évacuer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU (Tél. : 15).
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Accès des secours :
• Laisser les routes d’accès des secours et d’évacuation dégagées, praticables de manière permanente et
ce par tous les temps.
• Réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès des engins d'incendie et de
secours. Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne pas former de cul-de-sac dans
lequel un engin d’incendie ne pourrait effectuer de retournement.
• Maintenir libres en permanence les accès aux bâtiments desservis par la manifestation.
• Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles.
• Maintenir une voie de 4 mètres de largeur libre et utilisable, dans les rues et places où sont installées des
structures afin de permettre la circulation des engins d'incendie et de secours et la mise en station des
échelles aériennes.
• Faire procéder en amont à une vérification de l’accessibilité des engins des services d’incendie et de
secours sur l’emprise de la manifestation par l’organisateur.
Défense incendie :
• Laisser visibles, signalés et libres d'accès les points d'eau manœuvrables par les services d'incendie.
Service d'ordre :
Le service d'ordre nécessaire sera assuré par l’organisateur qui arrêtera les conditions de mises en œuvre
des consignes de sécurité aux personnes désignées.
Le parc pilote et les voies d’accès au site seront surveillés par des agents de l’organisation.
Article 3 :
Les participants devront se conformer strictement aux règles techniques et de sécurité de la fédération.
Article 4 :
Monsieur Stéphane ALLEZARD, organisateur administratif et technique pour cette manifestation, remettra aux
forces de l’ordre, et sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.fr., avant le début de la manifestation, une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté sont respectées.
Article 5 : Environnement
L’organisateur s’assurera de l’utilisation de tapis environnementaux pour les pleins et les réparations.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement
interdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la
communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et la faune sauvage, de nettoyer le
parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets). Les flèches et papillons du balisage
pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne seront cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.
L’organisateur devra mettre en place des passerelles provisoires pour toutes traversées de cours d’eau non passerelles provisoires pour toutes traversées de cours d’eau non
équipées d’un dispositif de franchissement qu’ils soient assecs ou en eau. Elles devront être retirées après la équipées d’un dispositif de franchissement qu’ils soient assecs ou en eau. Elles devront être retirées après la
manifestation. manifestation.
L’organisateur assurera la réparation des dommages et dégradations de toute nature de toutes zones traversées,
éventuellement causés par les concurrents eux-mêmes ou leurs préposés, ainsi que toutes dégradations
occasionnées par la présence du public.
Article 6 :
La manifestation devra être reportée par le responsable du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées
par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement
particulier de l’épreuve, ne sont pas respectés.
Article 7 : Météorologie
Avant le départ, l’organisateur devra interroger météo France (notamment par le biais du répondeur
téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et
de prendre toute mesure adaptée. Dans l’hypothèse d’une carte orange ou rouge ou de façon générale en cas de
risque météorologique, il lui appartiendra de prendre les dispositions appropriées pouvant aller jusqu’à
l’annulation de l’épreuve.
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Article 8 : Déclaration d’accident ou d’incident grave
En application de l’article R. 322-6 du Code du sport, l’exploitant d’un établissement d’activité physique ou
sportive, est tenu d’informer le préfet :
• a) De tout accident grave ;
• b) De toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs
conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
Vous devez déclarer l'accident sur le site du Ministère des Sports : https://www.sports.gouv.fr/declarer-un-
incident-ou-accident-corporel-grave-engendre-par-l-activite-3047.
Article 9 : Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la demande
d'autorisation de l’organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles R331-17-2 du Code du Sport
et R411-321 du Code de la route.
Article 8 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur Stéphane ALLEZARD, organisateur administratif et technique,
Mesdames et/ou Messieurs les Maires d’Apchat, Ardes-sur-Couze et Mazoires,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Civile et Routière,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (SDJES),
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Président de l’Office National des Forêts,
Monsieur le Président du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire le 24 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète d’Issoire
Signé
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,
soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-08-28-00001
AP-2026-37 - Renouvellement de dérogation aux
horaires de fermeture- CONQUISTADOR - RAA
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-28-00001 - AP-2026-37 - Renouvellement de dérogation aux horaires de fermeture-
CONQUISTADOR - RAA 62
Sous-préfecture
de Riom
ARRÊTÉ N° 2026 - 037 ARRÊTÉ N° 2026 - 037
portant renouvellement de dérogation aux horaires de fermeture
du débit de boissons «CONQUISTADOR»
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté préfectoral 2026-0074 du 12/01/2026, publié au RAA Spécial n°63-2026-004 le 12/01/2026,
portant délégation de signature à Madame Pascale RODRIGO, sous-préfète de l’arrondissement de
Riom ;
Vu les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2022-1363 du 9 septembre 2022, portant règlement
général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le
département du Puy-de-Dôme, et plus spécifiquement l’article 5 relatif au régime dérogatoire accordé
par le sous-préfet territorialement compétent ;
Vu la demande reçue le 28 juillet 2026, présentée par Monsieur BRAVO GOMES Fernando Lourenco,
exploitant le débit de boissons «CONQUISTADOR» sis 12 rue Fernand Fores sur la commune de
MOZAC (63200); ;
Vu l’avis en date du 4 août 2026 de Monsieur le Maire de Mozac;
Vu l’avis en date du 21 août 2026 de Monsieur le Commandant le Commissariat de Police de Riom ;
Considérant les justifications présentées par le requérant à l’appui de sa demande ;
Considérant que depuis la précédente autorisation notifiée le 26 septembre 2025, l’établissement n’a
pas attiré défavorablement l’attention du service des forces de l’ordre ;
Sur proposition de la sous-préfète,
1/2
9, rue Gilbert Romme – CS 20008
63201 Riom Cedex
Tél : 04.73.64.65.00
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-28-00001 - AP-2026-37 - Renouvellement de dérogation aux horaires de fermeture-
CONQUISTADOR - RAA 63
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur BRAVO GOMES Fernando Lourenco, exploitant le débit de boissons
«CONQUISTADOR» sis 12 rue Fernand Forest, 63200 MOZAC, est autorisé à reporter l’heure de
fermeture de cet établissement à 2 heures du matin les nuits de jeudi, vendredi et de samedi.
Article 2 – La présente autorisation est accordée à titre personnel et précaire. Elle peut être révocable
à tout moment, sans préavis, en cas d’infractions aux règles édictées par le Code de la Santé Publique,
ou en cas de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics.
Article 3 – Indépendamment des dispositions visées à l’article ci-dessus, la présente autorisation est
valable jusqu’au 01/09/2027. Elle pourra être renouvelée sous réserve que la demande soit présentée
deux mois avant l’expiration de sa validité.
Article 4 – La sous-préfète de l’arrondissement de Riom est chargée de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. Une copie du
présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Mozac et à Monsieur le Commandant
Divisionnaire Fonctionnel du Commissariat de Police de Riom , qui sont chargés de son exécution afin
que Monsieur Bravo Gomes Fernando Lourenco soit en mesure de le présenter lorsqu’il en sera requis.
Fait à Riom, le 28 août 2026
Pour la Sous-Préfète de Riom
Et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe
signé : Emilie TROUSSELIER
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction
administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-28-00001 - AP-2026-37 - Renouvellement de dérogation aux horaires de fermeture-
CONQUISTADOR - RAA 64