Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-242 du 31 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 août 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 39
1acte
65pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
260825 AP Institution BV 2027 + annexe (RAA)
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 39 sur 65 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-242
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-08-25-00007 - 260825 AP Institution BV 2027 + annexe (RAA) (62
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260825 AP Institution BV 2027 + annexe (RAA)
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Direction de la Citoyenneté et des Collectivités Locales
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
ARRÊTÉ N°20261375
instituant les bureaux de vote des communes
du département du Puy-de-Dôme
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite.
Vu le code électoral, notamment les articles L.17, R.40 et R.69 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20251438 du 25 août 2025 instituant les bureaux de vote des communes du
département du Puy-de-Dôme modifié par l’arrêté préfectoral n° 20251858 du 6 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20260697 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean-
Paul VICAT, Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Sous-Préfet de l’arrondissement de
Clermont-Ferrand ;
Vu les modifications proposées par les maires du département ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme
ARRÊTE
Article 1er: Le nombre et les emplacements des bureaux de vote, tels qu’arrêtés dans le tableau annexé,
entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2027.
Article 2 : Les bureaux de vote ainsi institués serviront pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1er janvier 2027 en utilisant les listes électorales permanentes extraites du Répertoire
Électoral Unique (REU).
Article 3 : Lors des scrutins, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code électoral, pour
les communes disposant de plusieurs bureaux de vote, le bureau de vote, constitué en bureau
centralisateur, sera chargé d’opérer le recensement général des votes.
Pour la commune de Clermont-Ferrand, le bureau n° 0601 (Mairie) est constitué en bureau de vote
centralisateur.
Article 4 : Les personnes sans domicile stable sont, à leur demande, inscrites sur la liste électorale de la
commune où est situé l’organisme auprès duquel elles ont élu domicile en application de l’article
L.264-1 du code de l’action sociale et des familles.
Elles seront rattachées au même bureau de vote que l’organisme d’accueil qui leur fournit une élection
de domicile.
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63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
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Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 20251438 du 25 août 2025 instituant les bureaux de vote des
communes du département du Puy-de-Dôme modifié par l’arrêté préfectoral n° 20251858 du 6
novembre 2025 susvisé est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfètes d’arrondissement
et les maires des communes du département du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Clermont-Ferrand, le 25 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Jean Paul VICAT
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
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Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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