Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-052-du 20 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
AP20260352 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du vendredi 20 février 2026 à 20h00 au lundi 23 février 2026 à 08h00
Arrêté n°20260351 portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Puy-de-Dôme à compter du vendredi 20 février 2026 à 20h00 au lundi 23 février 2026 à 08h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-052
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-02-20-00002 - AP20260352 portant réglementation de l'achat,
de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques du vendredi 20
février 2026 à 20h00 au lundi 23 février 2026 à 08h00 (5 pages) Page 3
63-2026-02-20-00001 - Arrêté n°20260351 portant interdiction de
rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le
département du Puy-de-Dôme à compter du vendredi 20 février
2026 à 20h00 au lundi 23 février 2026 à 08h00 (3 pages) Page 9
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-20-00002
AP20260352 portant réglementation de l'achat,
de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices
de divertissement et articles pyrotechniques
du vendredi 20 février 2026 à 20h00 au lundi 23
février 2026 à 08h00
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-20-00002 - AP20260352 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-20-00002 - AP20260352 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-20-00002 - AP20260352 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-20-00002 - AP20260352 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-20-00002 - AP20260352 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-20-00002 - AP20260352 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-20-00001
Arrêté n°20260351
portant interdiction de rassemblement
automobile non déclaré sur la voie publique
dans le département du Puy-de-Dôme
à compter du vendredi 20 février 2026 à 20h00
au lundi 23 février 2026 à 08h00
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-20-00001 - Arrêté n°20260351
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-20-00001 - Arrêté n°20260351
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-20-00001 - Arrêté n°20260351
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-20-00001 - Arrêté n°20260351
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique 12