Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-053 du 23 fevrier 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Planification Grand Clermont et territoires ruraux
Arrêté n°20260337 portant abrogation des cartes communales des communes de Pignols et de Sallèdes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-053
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Planification Grand Clermont et territoires ruraux
63-2026-02-19-00002 - Arrêté n°20260337 portant abrogation des
cartes communales des communes de Pignols et de Sallèdes (2 pages) Page 3
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-02-19-00002
Arrêté n°20260337 portant abrogation des
cartes communales des communes de Pignols et
de Sallèdes
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-19-00002 - Arr êté n°20260337 portant abrogation
des cartes communales des communes de Pignols et de Sallèdes 3
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-19-00002 - Arrêté n°20260337 portant abrogation
des cartes communales des communes de Pignols et de Sallèdes 4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-19-00002 - Arrêté n°20260337 portant abrogation
des cartes communales des communes de Pignols et de Sallèdes 5