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Actes des préfectures · Puy-de-Dôme

RAA N°63-2026-058 du 26 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026

1acte
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques / Secrétariat

  1. ENFIP-PPR-14-2026 DS Clermt Fd

    Acte du 11 février 20265 pages63-2026-02-11-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PUY-DE-DÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°63-2026-058 PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire 63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques / Secrétariat 63-2026-02-11-00004 - ENFIP-PPR-14-2026 DS Clermt Fd (5 pages) Page 3 2
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques 63-2026-02-11-00004 ENFIP-PPR-14-2026 DS Clermt Fd 63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2026-02-11-00004 - ENFIP-PPR-14-2026 DS Clermt Fd 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES 10, rue du Centre 93464 Noisy-le-Grand CEDEX Noisy-le-Grand, le 11 février 2026 Modification de la décision de délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA spécial n°63-2025--225 du 24 septembre 2025 ----------------- L’administratrice de l’État , directrice par intérim de l’École Nationale des Finances Publiques, Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ; Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l’arrêté du 4 août 2010 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « École nationale des Finances publiques » ; Vu l'arrêté du 23 février 2026 portant nomination de Mme Laurence PEROT, Administratrice de l’État, Directrice du pôle recrutement et attractivité, en qualité de Directrice par intérim de l’École Nationale des Finances Publiques Décide: Article 1. – Délégation de signature organisant la continuité dans l’établissement de l’ENFiP situé à Clermont-Ferrand Le directeur de l’établissement de Clermont-Ferrand assure, sous mon autorité, la direction de l’établissement à la tête duquel il a été nommé. A ce titre, délégation de signature lui est donnée à l’effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de l’établissement, dans les limites mentionnées dans le tableau renseigné en annexe 1. Article 2 - Délégations nécessaires à l’exercice des fonctions au sein de l’établissement de Clermont-Ferrand ENFIP-PPR-14-2026 DS Clermt Fd.odt 63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2026-02-11-00004 - ENFIP-PPR-14-2026 DS Clermt Fd 4
Délégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service est donnée aux personnes recensées dans les tableaux et aux conditions précisées ci- après. 2.1. Délégation de signature en matière de dépenses, de recettes et de marchés : Sous réserve de l’article 1 organisant la continuité de service de la décision du 24 septembre 2025 visée ci-dessus, demeurent réservés à ma signature quel qu’en soit le montant : o les contrats relevant de la programmation immobilière ; o en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné ; o les ordres de réquisition du comptable public ; o les décisions de passer outre. Les décisions de marchés et de dépenses inférieures ou égales à 20 000€ HT sont décidées de façon autonome, dans le cadre du circuit interne retenu par l’établissement. Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu dans l’établissement. La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables payeurs assignataires. 2.2. Délégation de signature en matière de gestion des personnels : Délégation de signature est donnée pour signer les actes de gestion courante des personnels et des stagiaires ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d’indemnités des intervenants aux personnes et dans les limites précisées pour chacune d’elles dans les tableaux ci-après. Délégation de signature est également donnée pour signer les actes administratifs et comptables en matière de gestion des stagiaires. Article 3. – La présente décision prend effet le 1er mars 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme. La directrice par intérim de l’ENFiP, Laurence PÉROT ENFIP-PPR-14-2026 DS Clermt Fd.odt 63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2026-02-11-00004 - ENFIP-PPR-14-2026 DS Clermt Fd 5
Annexe 1 Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation Établissement de CLERMONT-FERRAND Philippe JOUFFRET Administrateur de l’État Directeur de l’établissement - tous actes relatifs à la gestion administrative de l’établissement, des personnels de l'ENFIP et des stagiaires. - décisions de dépenses de l’établissement d’un montant inférieur ou égal à 20 000€ HT ; Eve MECHAIN Administratrice des Finances publiques adjointe adjointe au Directeur de l’établissement ; responsable de la division des études. - reçoit les mêmes délégations en cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe JOUFFRET Jean-Michel MAURIN inspecteur principal des Finances publiques responsable des ressources humaines frais changement résidence - tous actes relatifs à la gestion des personnels de l'ENFIP et des stagiaires - validation des frais changement résidence Isabelle MAGOT inspectrice des Finances publiques cheffe du service RH, porteur de carte d’achat frais changement de résidence - tous actes relatifs à la gestion du personnel de l’ENFiP - tous actes relatifs à la gestion des stagiaires - validation des frais de déplacements - validation des frais changement résidence Séverine NABOUDET inspectrice des Finances publiques gestionnaire des stagiaires, correspondante handicap et correspondante RH stagiaires - tous actes relatifs à la gestion des stagiaires - tous actes relatifs à la gestion des personnels de l'ENFIP - validation des frais de déplacements - validation des frais changement résidence - ENFIP-PPR-14-2026 DS Clermt Fd.odt 3 63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2026-02-11-00004 - ENFIP-PPR-14-2026 DS Clermt Fd 6
Annexe 1 Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation Établissement de Clermont-Ferrand Magalie STOSIK inspectrice des Finances publiques formation professionnelle frais de changement de résidence - tous actes relatifs à la gestion du personnel de l’ENFiP - tous actes relatifs à la gestion des stagiaires - validation des frais de déplacements validation des frais changement résidence Robert ROSSIGNOL inspecteur principal des Finances publiques responsable du budget et de la logistique de l’établissement. - reçoit les mêmes délégations en cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe JOUFFRET - validation des frais de déplacements Agnès AURINE inspectrice divisionnaire des Finances publiques responsable du pôle reprographie ; porteur de carte d’achat - achats par carte Audrey MARION- BERTHE inspectrice des Finances publiques chargée de la prévision et du suivi du budget de l’établissement ; gestionnaire au service logistique ; approvisionneur réceptionneur, porteur de carte d’achat - expression des besoins d’achat et constatation du service fait - achats par carte Stéphane GRESLES agent administratif principal des Finances publiques gestionnaire à la division budget ; approvisionneur – réceptionneur; porteur de carte d’achat - expression des besoins d’achat et constatation du service fait - achats par carte ENFIP-PPR-14-2026 DS Clermt Fd.odt 4 63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2026-02-11-00004 - ENFIP-PPR-14-2026 DS Clermt Fd 7
Annexe 1 Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation Jacques LANTELME agent administratif principal des Finances publiques gestionnaire à la division budget ; approvisionneur – réceptionneur ; porteur de carte d’achat - expression des besoins d’achat et constatation du service fait - achats par carte Augusta FERNANDES agente administrative principale des Finances publiques gestionnaire à la division RH - validation de frais de déplacements Michelle RONGER agente administrative principale des Finances publiques gestionnaire à la division RH - validation de frais de déplacements - validation des frais changement résidence Sophie VILAY agente administrative principale des Finances publiques gestionnaire à la division RH - validation de frais de déplacements - validation des frais changement résidence Frédéric STACHNIK agent administratif principal des Finances publiques gestionnaire à la division RH - validation de frais de déplacements - validation des frais changement résidence ENFIP-PPR-14-2026 DS Clermt Fd.odt 5 63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2026-02-11-00004 - ENFIP-PPR-14-2026 DS Clermt Fd 8

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