Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-064 du 03 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-05 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur à certains agents de la direction départementale des territoires
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-064
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-03-03-00004 - ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-05 portant
subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur à
certains agents de la direction départementale des territoires (4 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-03-00004
ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-05 portant
subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué
et de pouvoir adjudicateur à certains agents de
la direction départementale des territoires
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-03-00004 - ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-05 portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur à certains agents de la direction 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-03-00004 - ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-05 portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur à certains agents de la direction 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-03-00004 - ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-05 portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur à certains agents de la direction 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-03-00004 - ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-05 portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur à certains agents de la direction 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-03-00004 - ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-05 portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur à certains agents de la direction 7