Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n° 63-2026-068 du 6 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
AP 20260405 portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Puy-de-Dôme à compter du vendredi 06 mars 2026 à 20h00 au lundi 09 mars 2026 à 08h00
AP 20260406 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du vendredi 06 mars 2026 à 20h00 au lundi 09 mars 2026 à 08h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-068
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-03-06-00002 - AP 20260405 portant interdiction de
rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le
département du Puy-de-Dôme à compter du vendredi 06 mars 2026
à 20h00 au lundi 09 mars 2026 à 08h00 (3 pages) Page 3
63-2026-03-06-00003 - AP 20260406 portant réglementation de l'achat,
de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques du vendredi 06 mars
2026 à 20h00 au lundi 09 mars 2026 à 08h00 (5 pages) Page 7
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-06-00002
AP 20260405 portant interdiction de
rassemblement automobile non déclaré sur la
voie publique
dans le département du Puy-de-Dôme
à compter du vendredi 06 mars 2026 à 20h00 au
lundi 09 mars 2026 à 08h00
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-06-00002 - AP 20260405 portant interdiction de rassemblement automobile non
déclaré sur la voie publique 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-06-00002 - AP 20260405 portant interdiction de rassemblement automobile non
déclaré sur la voie publique 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-06-00002 - AP 20260405 portant interdiction de rassemblement automobile non
déclaré sur la voie publique 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-06-00002 - AP 20260405 portant interdiction de rassemblement automobile non
déclaré sur la voie publique 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-06-00003
AP 20260406 portant réglementation de l'achat,
de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices
de divertissement et articles pyrotechniques du
vendredi 06 mars 2026 à 20h00 au lundi 09 mars
2026 à 08h00
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-06-00003 - AP 20260406 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-06-00003 - AP 20260406 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-06-00003 - AP 20260406 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-06-00003 - AP 20260406 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-06-00003 - AP 20260406 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-06-00003 - AP 20260406 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de 12