Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-072 du 12 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026
4actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée
arrêté préfectoral N20260420 du 11 mars 2026 relatif au soutien à la filière céréalière, oléagineuse et protéagineuse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-072
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-03-11-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical (3 pages) Page 3
63-2026-03-11-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblement
automobile non déclaré sur la voie publique (3 pages) Page 7
63-2026-03-11-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée (3
pages) Page 11
63-2026-03-11-00001 - arrêté préfectoral N20260420 du 11 mars 2026
relatif au soutien à la filière céréalière, oléagineuse et
protéagineuse (4 pages) Page 15
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-11-00004
Arrêté portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-11-00005
Arrêté portant interdiction de rassemblement
automobile non déclaré sur la voie publique
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré
sur la voie publique 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré
sur la voie publique 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré
sur la voie publique 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré
sur la voie publique 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-11-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements de personnes avec diffusion de
musique amplifiée
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes
avec diffusion de musique amplifiée 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes
avec diffusion de musique amplifiée 12
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes
avec diffusion de musique amplifiée 13
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes
avec diffusion de musique amplifiée 14
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-11-00001
arrêté préfectoral N20260420 du 11 mars 2026
relatif au soutien à la filière céréalière,
oléagineuse et protéagineuse
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00001 - arrêté préfectoral N20260420 du 11 mars 2026 relatif au soutien à la
filière céréalière, oléagineuse et protéagineuse 15
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00001 - arrêté préfectoral N20260420 du 11 mars 2026 relatif au soutien à la
filière céréalière, oléagineuse et protéagineuse 16
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00001 - arrêté préfectoral N20260420 du 11 mars 2026 relatif au soutien à la
filière céréalière, oléagineuse et protéagineuse 17
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00001 - arrêté préfectoral N20260420 du 11 mars 2026 relatif au soutien à la
filière céréalière, oléagineuse et protéagineuse 18
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-11-00001 - arrêté préfectoral N20260420 du 11 mars 2026 relatif au soutien à la
filière céréalière, oléagineuse et protéagineuse 19