Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-073 du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
2actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
Arrêté DIPN 63 - 2026-14 Portant subdélégation de signatre de M DAVID PICOT
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental du Puy-de-Dôme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-073
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-03-10-00003 - Arrêté DIPN 63 - 2026-14 Portant
subdélégation de signatre de M DAVID PICOT (4 pages) Page 3
63-2026-03-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des
dépenses et des recettes du secrétariat général commun
départemental du Puy-de-Dôme (5 pages) Page 8
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-10-00003
Arrêté DIPN 63 - 2026-14 Portant subdélégation
de signatre de M DAVID PICOT
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-10-00003 - Arrêté DIPN 63 - 2026-14 Portant subdélégation de signatre de M DAVID
PICOT 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-10-00003 - Arrêté DIPN 63 - 2026-14 Portant subdélégation de signatre de M DAVID
PICOT 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-10-00003 - Arrêté DIPN 63 - 2026-14 Portant subdélégation de signatre de M DAVID
PICOT 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-10-00003 - Arrêté DIPN 63 - 2026-14 Portant subdélégation de signatre de M DAVID
PICOT 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-10-00003 - Arrêté DIPN 63 - 2026-14 Portant subdélégation de signatre de M DAVID
PICOT 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-12-00002
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs des dépenses et des recettes du
secrétariat général commun départemental du
Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental du 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental du 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental du 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental du 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental du 12
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental du 13