Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-075 du 16 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Directeur
Arrêté n° 20260433 modifiant l'arrêté n° 20260420 relatif aux modalités de mise en oeuvre du "fonds d'urgence exceptionnel" relatif au soutien à la filière céréalière, oléagineuse et protéagineuse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-075
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2026-03-13-00002 - Arrêté n° 20260433 modifiant l'arrêté n°
20260420 relatif aux modalités de mise en oeuvre du "fonds d'urgence
exceptionnel" relatif au soutien à la filière céréalière, oléagineuse
et protéagineuse (4 pages) Page 3
2
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-03-13-00002
Arrêté n° 20260433 modifiant l'arrêté n°
20260420 relatif aux modalités de mise en
oeuvre du "fonds d'urgence exceptionnel" relatif
au soutien à la filière céréalière, oléagineuse et
protéagineuse
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00002 - Arrêté n° 20260433 modifiant l'arrêté n°
20260420 relatif aux modalités de mise en oeuvre du "fonds d'urgence exceptionnel" relatif au soutien à la filière céréalière, 3
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00002 - Arrêté n° 20260433 modifiant l'arrêté n°
20260420 relatif aux modalités de mise en oeuvre du "fonds d'urgence exceptionnel" relatif au soutien à la filière céréalière, 4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00002 - Arrêté n° 20260433 modifiant l'arrêté n°
20260420 relatif aux modalités de mise en oeuvre du "fonds d'urgence exceptionnel" relatif au soutien à la filière céréalière, 5
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00002 - Arrêté n° 20260433 modifiant l'arrêté n°
20260420 relatif aux modalités de mise en oeuvre du "fonds d'urgence exceptionnel" relatif au soutien à la filière céréalière, 6
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00002 - Arrêté n° 20260433 modifiant l'arrêté n°
20260420 relatif aux modalités de mise en oeuvre du "fonds d'urgence exceptionnel" relatif au soutien à la filière céréalière, 7