Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-076 du 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
Délégation spéciale Espinasse
Délégation spéciale La Sauvetat
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-076
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2026-03-16-00008 - Délégation spéciale Espinasse (2 pages) Page 3
63-2026-03-16-00009 - Délégation spéciale La Sauvetat (2 pages) Page 6
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-16-00008
Délégation spéciale Espinasse
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00008 - Délégation spéciale Espinasse 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00008 - Délégation spéciale Espinasse 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00008 - Délégation spéciale Espinasse 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-16-00009
Délégation spéciale La Sauvetat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00009 - Délégation spéciale La Sauvetat 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00009 - Délégation spéciale La Sauvetat 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00009 - Délégation spéciale La Sauvetat 8