Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-078 du 18 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-06 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur à certains agents de la direction départementale des territoires
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-078
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-03-17-00004 - ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-06 portant
subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur à
certains agents de la direction départementale des territoires (4 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-17-00004
ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-06 portant
subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué
et de pouvoir adjudicateur à certains agents de
la direction départementale des territoires
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-17-00004 - ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-06 portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur à certains agents de la direction 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-17-00004 - ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-06 portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur à certains agents de la direction 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-17-00004 - ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-06 portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur à certains agents de la direction 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-17-00004 - ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-06 portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur à certains agents de la direction 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-17-00004 - ARRÊTE n° DDT63/SG/2026-06 portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur à certains agents de la direction 7