Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-080 du 18 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mars 2026
29actes
100pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne JARDINS & DÉPENDANCES - SERVICES
Modification du récépissé de déclaration de services à la personne SAP63
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne POUYET Estelle
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ABOUAM Amina
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BONHOMME Alexis
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne CHASSANY Agnes
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne FLORES VAZ Sergio
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne KADI Assma
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LAASRI Hassan
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LECHAUVE Jean Baptiste
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MELVIN Dylan
Récépissé de déclaration de services à la personne BEY Sabrina
Rejet de déclaration d'un organisme de service à la personne SIAKA Nabil
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
DS-SJCF-2026-01 PLAFOND DES DELEGATIONS DE SIGNATURE CONTENTIEUX HORS CREDIT TVA
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport Prévention des Risques Routiers
Ar DDPP-STPRR-2026-0323--A710W--Nuits--Entretien--
Arrêté autorisant une opération de controle à l'aire des pacages sur A89 ouest
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Service Eau Environnement Forêt
ARRÊTE INTERPREFECTORAL N°549 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT Contournement sud-ouest de Vichy
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central
Arrêté 2026-N-07
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne
Décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature - protection légale de l'identité des agents des douanes en matière de contributions indirectes
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
AP 2026.0430 du 13.03.26 portant approbation DS ORSEC INONDATION
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
Arrêté portant agrément de société de domiciliataire d'entreprises société COCOWORK -ESPRIT COLLECTIF
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF BACHELERIE
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF BOITEUX
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF CHEYNOUX Vic-le-Comte
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SARL David DUCRON
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
2025-12-18- AVIS FAVORABLE CNAC suite recours contre CDAC n° 179
AA -PECHE- Renouvellement - JF NONY
AP -CHASSE- Renouvellement- M
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
Arrêté préfectoral n°20260398 du 05-03-2026 mettant en demeure la société INNOVENT - commune de Saint-Hilaire-la-Croix
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 100 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-080
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2026-03-05-00007 - Modification du récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne JARDINS & DÉPENDANCES -
SERVICES (2 pages) Page 4
63-2026-03-05-00006 - Modification du récépissé de déclaration de
services à la personne SAP63 (4 pages) Page 7
63-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne POUYET Estelle (2 pages) Page 12
63-2026-03-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ABOUAM Amina (2 pages) Page 15
63-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BONHOMME Alexis (2 pages) Page 18
63-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHASSANY Agnes (2 pages) Page 21
63-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne FLORES VAZ Sergio (2 pages) Page 24
63-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne KADI Assma (2 pages) Page 27
63-2026-03-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LAASRI Hassan (2 pages) Page 30
63-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LECHAUVE Jean Baptiste (2 pages) Page 33
63-2026-03-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MELVIN Dylan (2 pages) Page 36
63-2026-03-12-00004 - Récépissé de déclaration de services à la
personne BEY Sabrina (2 pages) Page 39
63-2026-03-10-00004 - Rejet de déclaration d'un organisme de service à
la personne SIAKA Nabil (2 pages) Page 42
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-02-17-00003 - DS-SJCF-2026-01 PLAFOND DES DELEGATIONS DE
SIGNATURE CONTENTIEUX HORS CREDIT TVA (1 page) Page 45
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
63-2026-03-16-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0323--A710W--Nuits--Entretien-- (6 pages) Page 47
2
63-2026-03-16-00001 - Arrêté autorisant une opération de controle à
l'aire des pacages sur A89 ouest (4 pages) Page 54
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2026-03-13-00003 - ARRÊTE INTERPREFECTORAL N°549 PORTANT
MODIFICATION DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE
DE L'ARTICLE L. 214-3 ET SUIVANTS DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT Contournement sud-ouest de
Vichy (4 pages) Page 59
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
63-2026-03-12-00001 - Arrêté 2026-N-07 (3 pages) Page 64
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
63-2026-03-01-00001 - Décision du directeur interrégional des douanes
et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de
signature - protection légale de l'identité des agents des douanes en
matière de contributions indirectes (2 pages) Page 68
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-03-13-00001 - AP 2026.0430 du 13.03.26 portant approbation DS
ORSEC INONDATION (2 pages) Page 71
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2026-03-16-00010 - Arrêté portant agrément de société de
domiciliataire d'entreprises société COCOWORK -ESPRIT COLLECTIF (2
pages) Page 74
63-2026-03-16-00012 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF BACHELERIE (2 pages) Page 77
63-2026-03-16-00013 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF BOITEUX (2 pages) Page 80
63-2026-03-16-00014 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF CHEYNOUX Vic-le-Comte (2 pages) Page 83
63-2026-03-16-00015 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire SARL David DUCRON (2 pages) Page 86
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
63-2026-03-17-00002 - 2025-12-18- AVIS FAVORABLE CNAC suite recours
contre CDAC n° 179 (2 pages) Page 89
63-2026-03-09-00004 - AA -PECHE- Renouvellement - JF NONY (2 pages) Page 92
63-2026-03-17-00001 - AP -CHASSE- Renouvellement- M (2 pages) Page 95
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme /
63-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral n°20260398 du 05-03-2026
mettant en demeure la société INNOVENT - commune de
Saint-Hilaire-la-Croix (2 pages) Page 98
3
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-05-00007
Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne JARDINS &
DÉPENDANCES - SERVICES
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-05-00007 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne JARDINS & DÉPENDANCES - SERVICES 4
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-05-00007 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne JARDINS & DÉPENDANCES - SERVICES 5
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-05-00007 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne JARDINS & DÉPENDANCES - SERVICES 6
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-05-00006
Modification du récépissé de déclaration de
services à la personne SAP63
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-05-00006 - Modification du récépissé de
déclaration de services à la personne SAP63 7
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-05-00006 - Modification du récépissé de
déclaration de services à la personne SAP63 8
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-05-00006 - Modification du récépissé de
déclaration de services à la personne SAP63 9
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-05-00006 - Modification du récépissé de
déclaration de services à la personne SAP63 10
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-05-00006 - Modification du récépissé de
déclaration de services à la personne SAP63 11
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-16-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne POUYET Estelle
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne POUYET Estelle 12
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne POUYET Estelle 13
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne POUYET Estelle 14
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ABOUAM Amina
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ABOUAM Amina 15
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ABOUAM Amina 16
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ABOUAM Amina 17
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-12-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BONHOMME Alexis
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BONHOMME Alexis 18
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BONHOMME Alexis 19
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BONHOMME Alexis 20
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHASSANY Agnes
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHASSANY Agnes 21
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHASSANY Agnes 22
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHASSANY Agnes 23
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-12-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne FLORES VAZ Sergio
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne FLORES VAZ Sergio 24
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne FLORES VAZ Sergio 25
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne FLORES VAZ Sergio 26
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-16-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne KADI Assma
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KADI Assma 27
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KADI Assma 28
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KADI Assma 29
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LAASRI Hassan
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LAASRI Hassan 30
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LAASRI Hassan 31
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LAASRI Hassan 32
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-16-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LECHAUVE Jean Baptiste
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LECHAUVE Jean Baptiste 33
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LECHAUVE Jean Baptiste 34
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LECHAUVE Jean Baptiste 35
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MELVIN Dylan
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MELVIN Dylan 36
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MELVIN Dylan 37
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MELVIN Dylan 38
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-12-00004
Récépissé de déclaration de services à la
personne BEY Sabrina
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00004 - Récépissé de déclaration de
services à la personne BEY Sabrina 39
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00004 - Récépissé de déclaration de
services à la personne BEY Sabrina 40
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-12-00004 - Récépissé de déclaration de
services à la personne BEY Sabrina 41
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-10-00004
Rejet de déclaration d'un organisme de service à
la personne SIAKA Nabil
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-10-00004 - Rejet de déclaration d'un
organisme de service à la personne SIAKA Nabil 42
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-10-00004 - Rejet de déclaration d'un
organisme de service à la personne SIAKA Nabil 43
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-10-00004 - Rejet de déclaration d'un
organisme de service à la personne SIAKA Nabil 44
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-02-17-00003
DS-SJCF-2026-01 PLAFOND DES DELEGATIONS
DE SIGNATURE CONTENTIEUX HORS CREDIT
TVA
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-02-17-00003 - DS-SJCF-2026-01 PLAFOND DES DELEGATIONS
DE SIGNATURE CONTENTIEUX HORS CREDIT TVA 45
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-02-17-00003 - DS-SJCF-2026-01 PLAFOND DES DELEGATIONS
DE SIGNATURE CONTENTIEUX HORS CREDIT TVA 46
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-03-16-00002
Ar
DDPP-STPRR-2026-0323--A710W--Nuits--Entretien
--
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0323--A710W--Nuits--Entretien-- 47
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0323--A710W--Nuits--Entretien-- 48
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0323--A710W--Nuits--Entretien-- 49
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0323--A710W--Nuits--Entretien-- 50
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0323--A710W--Nuits--Entretien-- 51
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0323--A710W--Nuits--Entretien-- 52
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0323--A710W--Nuits--Entretien-- 53
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-03-16-00001
Arrêté autorisant une opération de controle à
l'aire des pacages sur A89 ouest
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00001 - Arrêté autorisant une
opération de controle à l'aire des pacages sur A89 ouest 54
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00001 - Arrêté autorisant une
opération de controle à l'aire des pacages sur A89 ouest 55
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00001 - Arrêté autorisant une
opération de controle à l'aire des pacages sur A89 ouest 56
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00001 - Arrêté autorisant une
opération de controle à l'aire des pacages sur A89 ouest 57
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00001 - Arrêté autorisant une
opération de controle à l'aire des pacages sur A89 ouest 58
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-03-13-00003
ARRÊTE INTERPREFECTORAL N°549
PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L.
214-3 ET SUIVANTS DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT
Contournement sud-ouest de Vichy
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00003 - ARRÊTE INTERPREFECTORAL N°549
PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 ET SUIVANTS DU CODE DE 59
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00003 - ARRÊTE INTERPREFECTORAL N°549
PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 ET SUIVANTS DU CODE DE 60
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00003 - ARRÊTE INTERPREFECTORAL N°549
PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 ET SUIVANTS DU CODE DE 61
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00003 - ARRÊTE INTERPREFECTORAL N°549
PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 ET SUIVANTS DU CODE DE 62
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00003 - ARRÊTE INTERPREFECTORAL N°549
PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 ET SUIVANTS DU CODE DE 63
63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
63-2026-03-12-00001
Arrêté 2026-N-07
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-03-12-00001 - Arrêté 2026-N-07 64
1/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-03-12-00001 - Arrêté 2026-N-07 65
2/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-03-12-00001 - Arrêté 2026-N-07 66
3/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-03-12-00001 - Arrêté 2026-N-07 67
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
63-2026-03-01-00001
Décision du directeur interrégional des douanes
et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes portant
délégation de signature - protection légale de
l'identité des agents des douanes en matière de
contributions indirectes
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-03-01-00001 - Décision du directeur interrégional
des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature - protection légale de l'identité des agents des 68
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-03-01-00001 - Décision du directeur interrégional
des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature - protection légale de l'identité des agents des 69
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-03-01-00001 - Décision du directeur interrégional
des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature - protection légale de l'identité des agents des 70
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-13-00001
AP 2026.0430 du 13.03.26 portant approbation
DS ORSEC INONDATION
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00001 - AP 2026.0430 du 13.03.26 portant approbation DS ORSEC INONDATION 71
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00001 - AP 2026.0430 du 13.03.26 portant approbation DS ORSEC INONDATION 72
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00001 - AP 2026.0430 du 13.03.26 portant approbation DS ORSEC INONDATION 73
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-16-00010
Arrêté portant agrément de société de
domiciliataire d'entreprises société COCOWORK
-ESPRIT COLLECTIF
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00010 - Arrêté portant agrément de société de domiciliataire d'entreprises
société COCOWORK -ESPRIT COLLECTIF 74
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00010 - Arrêté portant agrément de société de domiciliataire d'entreprises
société COCOWORK -ESPRIT COLLECTIF 75
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00010 - Arrêté portant agrément de société de domiciliataire d'entreprises
société COCOWORK -ESPRIT COLLECTIF 76
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-16-00012
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF BACHELERIE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00012 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF BACHELERIE 77
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00012 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF BACHELERIE 78
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00012 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF BACHELERIE 79
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-16-00013
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF BOITEUX
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00013 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF BOITEUX 80
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00013 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF BOITEUX 81
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00013 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF BOITEUX 82
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-16-00014
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF CHEYNOUX Vic-le-Comte
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00014 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF CHEYNOUX
Vic-le-Comte 83
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00014 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF CHEYNOUX
Vic-le-Comte 84
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00014 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF CHEYNOUX
Vic-le-Comte 85
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-16-00015
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire SARL David DUCRON
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00015 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SARL David
DUCRON 86
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00015 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SARL David
DUCRON 87
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00015 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SARL David
DUCRON 88
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-17-00002
2025-12-18- AVIS FAVORABLE CNAC suite
recours contre CDAC n° 179
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-17-00002 - 2025-12-18- AVIS FAVORABLE CNAC suite recours contre CDAC n° 179 89
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-17-00002 - 2025-12-18- AVIS FAVORABLE CNAC suite recours contre CDAC n° 179 90
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-17-00002 - 2025-12-18- AVIS FAVORABLE CNAC suite recours contre CDAC n° 179 91
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-09-00004
AA -PECHE- Renouvellement - JF NONY
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-09-00004 - AA -PECHE- Renouvellement - JF NONY 92
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-09-00004 - AA -PECHE- Renouvellement - JF NONY 93
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-09-00004 - AA -PECHE- Renouvellement - JF NONY 94
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-17-00001
AP -CHASSE- Renouvellement- M
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-17-00001 - AP -CHASSE- Renouvellement- M 95
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-17-00001 - AP -CHASSE- Renouvellement- M 96
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-17-00001 - AP -CHASSE- Renouvellement- M 97
63_UDDREAL_Unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
63-2026-03-05-00005
Arrêté préfectoral n°20260398 du 05-03-2026
mettant en demeure la société INNOVENT -
commune de Saint-Hilaire-la-Croix
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral n°20260398 du 05-03-2026 mettant en demeure la société INNOVENT - 98
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral n°20260398 du 05-03-2026 mettant en demeure la société INNOVENT - 99
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-05-00005 - Arrêté préfectoral n°20260398 du 05-03-2026 mettant en demeure la société INNOVENT - 100