Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-083 du 25 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
14actes
50pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne CHATONNIER Maurane
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ARZUL Aurore
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MADER jardinage
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne WANDJA NKAMME
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques ( SPFE) n°2026-01
Arrêté de clôture des travaux remaniement du cadastre d'ENTRAIGUES
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Service Eau Environnement Forêt
Arrêté préfectoral n°20260450 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2026
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central
Arrêté 2026-N-08
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
AP mise en demeure SLVA St-Genès-Champanelle 13-03-2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF GOLIARD
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF JOUBERT
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF Les Torrents
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités Territoriales
arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal « Syndicat Intercommunal de Soins à Domicile Chamalières-Royat »
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
Arrêté préfectoral du 16-03-2026 mettant en demeure la société PAPREC - commune de St Ours
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 50 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-083
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2026-03-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne CHATONNIER Maurane (2 pages) Page 4
63-2026-03-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ARZUL Aurore (2 pages) Page 7
63-2026-03-19-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MADER jardinage (2 pages) Page 10
63-2026-03-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne WANDJA NKAMME (2 pages) Page 13
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-03-24-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des
services de la direction départementale des finances publiques ( SPFE)
n°2026-01 (1 page) Page 16
63-2026-03-18-00003 - Arrêté de clôture des travaux remaniement du
cadastre d'ENTRAIGUES (1 page) Page 18
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2026-03-18-00002 - Arrêté préfectoral n°20260450 modifiant
l'arrêté du 20 janvier 2026 portant délimitation des zones
d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l'année
2026 (4 pages) Page 20
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
63-2026-03-20-00001 - Arrêté 2026-N-08 (3 pages) Page 25
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2026-03-13-00005 - AP mise en demeure SLVA St-Genès-Champanelle
13-03-2026 (4 pages) Page 29
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2026-03-23-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF GOLIARD (2 pages) Page 34
63-2026-03-23-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF JOUBERT (2 pages) Page 37
63-2026-03-23-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF Les Torrents (2 pages) Page 40
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités
Territoriales
63-2026-03-23-00001 - arrêté portant modification des statuts du
syndicat intercommunal « Syndicat Intercommunal de Soins à
Domicile Chamalières-Royat » (2 pages) Page 43
2
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme /
63-2026-03-16-00016 - Arrêté préfectoral du 16-03-2026 mettant en
demeure la société PAPREC - commune de St Ours (4 pages) Page 46
3
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-19-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne CHATONNIER Maurane
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne CHATONNIER Maurane 4
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne CHATONNIER Maurane 5
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de service à la personne CHATONNIER Maurane 6
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-19-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ARZUL Aurore
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ARZUL Aurore 7
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ARZUL Aurore 8
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ARZUL Aurore 9
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-19-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MADER jardinage
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-19-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MADER jardinage 10
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-19-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MADER jardinage 11
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-19-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MADER jardinage 12
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-03-19-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne WANDJA NKAMME
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne WANDJA NKAMME 13
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne WANDJA NKAMME 14
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-03-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne WANDJA NKAMME 15
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-03-24-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des
finances publiques ( SPFE) n°2026-01
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-03-24-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques ( SPFE) n°2026-01 16
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-03-24-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques ( SPFE) n°2026-01 17
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-03-18-00003
Arrêté de clôture des travaux remaniement du
cadastre d'ENTRAIGUES
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-03-18-00003 - Arrêté de clôture des travaux remaniement du
cadastre d'ENTRAIGUES 18
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-03-18-00003 - Arrêté de clôture des travaux remaniement du
cadastre d'ENTRAIGUES 19
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-03-18-00002
Arrêté préfectoral n°20260450 modifiant l'arrêté
du 20 janvier 2026 portant délimitation des
zones d'éligibilité à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l'année
2026
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-18-00002 - Arrêté préfectoral n°20260450 modifiant
l'arrêté du 20 janvier 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre 20
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-18-00002 - Arrêté préfectoral n°20260450 modifiant
l'arrêté du 20 janvier 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre 21
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-18-00002 - Arrêté préfectoral n°20260450 modifiant
l'arrêté du 20 janvier 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre 22
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-18-00002 - Arrêté préfectoral n°20260450 modifiant
l'arrêté du 20 janvier 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre 23
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-18-00002 - Arrêté préfectoral n°20260450 modifiant
l'arrêté du 20 janvier 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre 24
63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
63-2026-03-20-00001
Arrêté 2026-N-08
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-03-20-00001 - Arrêté 2026-N-08 25
1/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-03-20-00001 - Arrêté 2026-N-08 26
2/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-03-20-00001 - Arrêté 2026-N-08 27
3/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-03-20-00001 - Arrêté 2026-N-08 28
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-13-00005
AP mise en demeure SLVA
St-Genès-Champanelle 13-03-2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00005 - AP mise en demeure SLVA St-Genès-Champanelle 13-03-2026 29
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00005 - AP mise en demeure SLVA St-Genès-Champanelle 13-03-2026 30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00005 - AP mise en demeure SLVA St-Genès-Champanelle 13-03-2026 31
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00005 - AP mise en demeure SLVA St-Genès-Champanelle 13-03-2026 32
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-13-00005 - AP mise en demeure SLVA St-Genès-Champanelle 13-03-2026 33
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-23-00002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF GOLIARD
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-23-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF GOLIARD 34
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-23-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF GOLIARD 35
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-23-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF GOLIARD 36
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-23-00003
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF JOUBERT
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-23-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF JOUBERT 37
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-23-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF JOUBERT 38
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-23-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF JOUBERT 39
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-23-00004
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF Les Torrents
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-23-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF Les Torrents 40
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-23-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF Les Torrents 41
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-23-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF Les Torrents 42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-23-00001
arrêté portant modification des statuts du
syndicat intercommunal « Syndicat
Intercommunal de Soins à Domicile
Chamalières-Royat »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-23-00001 - arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal
« Syndicat Intercommunal de Soins à Domicile Chamalières-Royat » 43
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-23-00001 - arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal
« Syndicat Intercommunal de Soins à Domicile Chamalières-Royat » 44
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-23-00001 - arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal
« Syndicat Intercommunal de Soins à Domicile Chamalières-Royat » 45
63_UDDREAL_Unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
63-2026-03-16-00016
Arrêté préfectoral du 16-03-2026 mettant en
demeure la société PAPREC - commune de St
Ours
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00016 - Arrêté préfectoral du 16-03-2026 mettant en demeure la société PAPREC - commune de St Ours 46
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00016 - Arrêté préfectoral du 16-03-2026 mettant en demeure la société PAPREC - commune de St Ours 47
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00016 - Arrêté préfectoral du 16-03-2026 mettant en demeure la société PAPREC - commune de St Ours 48
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00016 - Arrêté préfectoral du 16-03-2026 mettant en demeure la société PAPREC - commune de St Ours 49
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-16-00016 - Arrêté préfectoral du 16-03-2026 mettant en demeure la société PAPREC - commune de St Ours 50