Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-085 du 27 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
Arrêté n°20260537 du 27 03 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du vendredi 27 mars 2026 au samedi 28 mars 2026 entre 19h et 01h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-085
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-03-27-00002 - Arrêté n°20260537 du 27 03 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs du vendredi 27 mars 2026 au
samedi 28 mars 2026 entre 19h et 01h00 (3 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-27-00002
Arrêté n°20260537 du 27 03 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs du vendredi 27 mars 2026 au samedi 28
mars 2026 entre 19h et 01h00
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00002 - Arrêté n°20260537 du 27 03 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du vendredi 27 mars 2026 au samedi 28 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00002 - Arrêté n°20260537 du 27 03 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du vendredi 27 mars 2026 au samedi 28 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00002 - Arrêté n°20260537 du 27 03 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du vendredi 27 mars 2026 au samedi 28 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00002 - Arrêté n°20260537 du 27 03 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du vendredi 27 mars 2026 au samedi 28 6