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Actes des préfectures · Puy-de-Dôme

RAA n°63-2026-088 du 01 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026

2actes
9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier

  1. Arrêté n°20260562 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'état à mme Béatrice CLEMENT

    Acte du 1 avril 20263 pages63-2026-04-01-00001

  2. Arrêté n°20260563 - portant délégation de signature en matière d'odonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à la direction départementale des finances publiques

    Acte du 1 avril 20262 pages63-2026-04-01-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PUY-DE-DÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°63-2026-088 PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier 63-2026-04-01-00001 - Arrêté n°20260562 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'état à mme Béatrice CLEMENT (3 pages) Page 3 63-2026-04-01-00002 - Arrêté n°20260563 - portant délégation de signature en matière d'odonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à la direction départementale des finances publiques (2 pages) Page 7 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-04-01-00001 Arrêté n°20260562 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'état à mme Béatrice CLEMENT 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00001 - Arrêté n°20260562 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'état à mme Béatrice CLEMENT 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00001 - Arrêté n°20260562 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'état à mme Béatrice CLEMENT 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00001 - Arrêté n°20260562 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'état à mme Béatrice CLEMENT 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00001 - Arrêté n°20260562 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'état à mme Béatrice CLEMENT 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-04-01-00002 Arrêté n°20260563 - portant délégation de signature en matière d'odonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à la direction départementale des finances publiques 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00002 - Arrêté n°20260563 - portant délégation de signature en matière d'odonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à la direction départementale des finances publiques 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00002 - Arrêté n°20260563 - portant délégation de signature en matière d'odonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à la direction départementale des finances publiques 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00002 - Arrêté n°20260563 - portant délégation de signature en matière d'odonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à la direction départementale des finances publiques 9

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