Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-091 du 07 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026
1acte
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
ARRÊTÉ n° DDT63/SG/2026-07 portant subdélégation de signature de M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-091
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-04-06-00001 - ARRÊTÉ n° DDT63/SG/2026-07 portant
subdélégation de signature de M. Guilhem BRUN, directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses
collaborateurs (18 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-06-00001
ARRÊTÉ n° DDT63/SG/2026-07 portant
subdélégation de signature de M. Guilhem BRUN,
directeur départemental des territoires du
Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs
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