Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-092 du 08 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
14actes
68pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSRH n°2026 08
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire-gestion des frais de déplacement- DS-PPR n°2026 12
DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques / Secrétariat
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire -gestion de chorus formulaire RH- DS PPR n°2026 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026
AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026
AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026
AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026
Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-particulier de pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon)
Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 68 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-092
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-04-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09 (2
pages) Page 4
63-2026-04-01-00003 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSRH n°2026 08 (2
pages) Page 7
63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes
relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 (3 pages) Page 10
63-2026-04-01-00007 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-gestion des frais de
déplacement- DS-PPR n°2026 12 (2 pages) Page 14
63-2026-04-01-00008 - DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation (2 pages) Page 17
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
Secrétariat
63-2026-04-01-00005 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire -gestion de chorus formulaire RH-
DS PPR n°2026 10 (2 pages) Page 20
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée 5 et 10
Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12
avril 2026 (5 pages) Page 23
63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid
Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 (6 pages) Page 29
63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026
(5 pages) Page 36
63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course
cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 (5 pages) Page 42
63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 (5 pages) Page 48
63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se
dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 (5 pages) Page 54
2
63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un garde-particulier de pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques (2
pages) Page 60
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars
2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (5 pages) Page 63
3
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00004
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09 4
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09 5
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09 6
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00003
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
DS-PPR/CSRH n°2026 08
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00003 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSRH n°2026 08 7
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00003 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSRH n°2026 08 8
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00003 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSRH n°2026 08 9
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00006
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire- gestion
des crédits et des actes relevant du pouvoir
adjudicateur DS-PPR n°2026 11
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 10
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 11
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 12
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 13
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00007
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-gestion
des frais de déplacement- DS-PPR n°2026 12
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00007 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-gestion des frais de déplacement- DS-PPR n°2026 12 14
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00007 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-gestion des frais de déplacement- DS-PPR n°2026 12 15
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00007 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-gestion des frais de déplacement- DS-PPR n°2026 12 16
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00008
DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00008 - DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation 17
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
Le responsable du service départemental des impôts fonciers du Puy-de-Dôme,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Aurélien DE DONNO, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint
au responsable du SDIF, l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou
rejet , dans la même limite de compétence du responsable soit 100 000 € ;
2°) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Fabien BRY Rozenn DESBOIS
Mohamed KARROUCH
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
Pôle État et Expertises - Division de la Sécurité
Juridique et du Contrôle Fiscal
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00008 - DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation 18
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Camille BOYER Fanny BUREL Caroline CAUNES
Christophe COUSY Françoise BRETAGNOL Nicolas BRUN
Maureen CANALES Christelle CARLET Louise DEHONDT
Claire GOUIARD Ingrid GRILLET Christine MOUNIER
Angélique PEREIRA Pascal RONGIER Fabienne ROYET
Anne Marie SABATIER // //
Gilles SAUVAGNAT – Dans le cadre de ses affectations au sein du SDIF //
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Valérie BARY Pauline BONJEAN Sylvie CONVERT
Cécile DOUET Thomas LACOSTE Alexis PECAUD
Laurent RIEGER Eric SIMEON //
Paola ARISTEE Aurélie BASSET Xavier BOUCHERAT
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Fabien BRY Rozenn DESBOIS
Mohamed KARROUCH
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.
A Clermont-Ferrand le 1er avril 2026
Le responsable du service départemental des impôts fonciers,
Luc DENIS
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00008 - DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation 19
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00005
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire -gestion
de chorus formulaire RH- DS PPR n°2026 10
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00005 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire -gestion de chorus formulaire RH- DS PPR n°2026 10 20
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00005 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire -gestion de chorus formulaire RH- DS PPR n°2026 10 21
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00005 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire -gestion de chorus formulaire RH- DS PPR n°2026 10 22
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-02-00004
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des
Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril
2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 23
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 25
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 26
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 27
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 28
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-27-00009
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se
dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 29
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 31
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 32
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 33
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 34
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 35
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-03-00006
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui
doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 36
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 37
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 38
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 39
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 40
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 41
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-26-00004
AP portant agrément de signaleurs pour la
course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 43
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 44
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 45
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 46
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 47
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-26-00005
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se
dérouler le 5 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 48
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 49
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 50
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 51
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 52
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 53
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-01-00009
Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024
portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se
dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de
signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 54
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de
signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 55
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de
signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 56
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de
signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de
signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 58
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de
signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 59
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-30-00001
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
garde-particulier de pêche pour M.
DEGOULANGE Jean-Jacques
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-particulier de
pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 60
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-particulier de
pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 61
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-particulier de
pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 62
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2026-03-24-00002
Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Puy-de-Dôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 63
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 64
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 65
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 66
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 67
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 68