Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-093 du 08 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
19actes
141pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
modification de récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP63
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MABRU Cyril
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Service Eau Environnement Forêt
ARRÊTE n°2026/03-29 relatif à l'approbation du document d'aménagement des forêts sectionales de Dauzat-sur-Vodable, Genelières et Moulet 2019-2038 Département : Puy-de-Dôme Surface de gestion : 65,27 ha Révision d'aménagement FR84-1075
ARRÊTE n°2026/03-30 relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Nohanent 2024-2043 Département : Puy-de-Dôme Surface de gestion : 27,77 ha Révision d'aménagement FR84-1076
ARRÊTE n°2026/03-43 relatif à l'approbation du document d'aménagement des forêts sectionales de la commune de Thiers 2025-2044 Département : Puy-de-Dôme Surface de gestion : 52,12 ha Premier aménagement FR84-1108
ARRÊTÉ N°2026/RF/04 Portant application du régime forestier de parcelles de terrain sur la commune de Paslières suite à la communalisation des biens de la section de Mangon La Chauprillade Bazelet Joub
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
Crémadôme - AP prorogation délai instruction société Crémadôme (ICPE) - Aigueperse
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
AP autorisant une manifestation sur terrain comportant des véhicules terrestres à moteur intitulée Trial 4x4 les 18 et 19 avril 2026
AP modifiant l'arrêté portant homologation circuit motocross Mx Dbs Motorsport Track
AP Portant autorisation de Spectacles de démonstration de véhicules motorisés dits MONSTERS TRUCK sur les mois d'avril et mai 2026 dans le département du Puy-de-Dôme
AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée 15ème Rallye Régional du Pays d'Ollièrgues
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
AA -GARDE - CHASSE- Première demande - Monsieur Norbert DONNA
Aptitudes Techniques -GARDE -CHASSE /Première demande - Monsieur Laurent CERCY
Arrêté Agrément -GARDE - CHASSE / Première demande - M. Laurent CERCY - Société de chasse de ST GEORGES DE MONS
Arrêté Agrément -GARDE - CHASSE- Première demande - M. Laurent CERCY- Société de chasse de CHAPDES BEAUFORT
AT -GARDE - CHASSE- Première demande - Monsieur Norbert DONNA
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de valorisation de matériaux inertes et non inertes sur la commune de Pont-du-Château
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
Arrêté préfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-23 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : récolte, transport, détention, utilisation et réintroduction d'espèces végétales protégées Bénéficiaire : Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Auvergne
Arrêté préfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-25 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : récolte, transport, détention, utilisation et réintroduction d'espèces végétales protégées
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 141 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-093
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2026-04-03-00007 - modification de récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne SAP63 (4 pages) Page 4
63-2026-04-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MABRU Cyril (2 pages) Page 9
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2026-03-31-00005 - ARRÊTE n°2026/03-29 relatif à l'approbation
du document d'aménagement des forêts sectionales de
Dauzat-sur-Vodable, Genelières et Moulet 2019-2038 Département :
Puy-de-Dôme Surface de gestion : 65,27 ha Révision
d'aménagement FR84-1075 (4 pages) Page 12
63-2026-03-31-00006 - ARRÊTE n°2026/03-30 relatif à l'approbation
du document d'aménagement de la forêt communale de
Nohanent 2024-2043 Département : Puy-de-Dôme Surface de
gestion : 27,77 ha Révision d'aménagement FR84-1076 (4
pages) Page 17
63-2026-03-31-00007 - ARRÊTE n°2026/03-43 relatif à l'approbation
du document d'aménagement des forêts sectionales de la
commune de Thiers 2025-2044 Département :
Puy-de-Dôme Surface de gestion : 52,12 ha Premier aménagement
FR84-1108 (4 pages) Page 22
63-2026-03-30-00002 - ARRÊTÉ N°2026/RF/04 Portant application du
régime forestier de parcelles de terrain sur la commune de Paslières
suite à la communalisation des biens de la section de Mangon La
Chauprillade Bazelet Joub (6 pages) Page 27
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2026-03-31-00003 - Crémadôme - AP prorogation délai instruction
société Crémadôme (ICPE) - Aigueperse (2 pages) Page 34
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-04-03-00005 - AP autorisant une manifestation sur terrain
comportant des véhicules terrestres à moteur intitulée Trial 4x4 les
18 et 19 avril 2026 (4 pages) Page 37
63-2026-03-31-00004 - AP modifiant l'arrêté portant homologation
circuit motocross Mx Dbs Motorsport Track (3 pages) Page 42
63-2026-04-03-00004 - AP Portant autorisation de Spectacles de
démonstration de véhicules motorisés dits MONSTERS TRUCK sur les
mois d'avril et mai 2026 dans le département du Puy-de-Dôme (4
pages) Page 46
2
63-2026-04-03-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation
sportive sur la voie publique comportant l'engagement de véhicules
à moteur dénommée 15ème Rallye Régional du Pays
d'Ollièrgues (6 pages) Page 51
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
63-2026-04-07-00002 - AA -GARDE - CHASSE- Première demande -
Monsieur Norbert DONNA (2 pages) Page 58
63-2026-04-02-00001 - Aptitudes Techniques -GARDE -CHASSE /Première
demande - Monsieur Laurent CERCY (2 pages) Page 61
63-2026-04-02-00002 - Arrêté Agrément -GARDE - CHASSE /
Première demande - M. Laurent CERCY - Société de chasse de ST
GEORGES DE MONS (2 pages) Page 64
63-2026-04-02-00003 - Arrêté Agrément -GARDE - CHASSE- Première
demande - M. Laurent CERCY- Société de chasse de CHAPDES
BEAUFORT (2 pages) Page 67
63-2026-04-07-00001 - AT -GARDE - CHASSE- Première demande -
Monsieur Norbert DONNA (2 pages) Page 70
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme /
63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la
TERENVIE à exploiter une plateforme de valorisation de matériaux
inertes et non inertes sur la commune de Pont-du-Château (56 pages) Page 73
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
63-2026-03-25-00004 - Arrêté préfectoral n°
DREAL-AURA-EHN-2026-23 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : récolte,
transport, détention, utilisation et réintroduction d'espèces
végétales protégées Bénéficiaire : Conservatoire
d'Espaces Naturels (CEN) Auvergne (5 pages) Page 130
63-2026-03-25-00005 - Arrêté préfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-25 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : récolte,
transport, détention, utilisation et réintroduction d'espèces
végétales protégées (5 pages) Page 136
3
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-04-03-00007
modification de récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne SAP63
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00007 - modification de récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SAP63 4
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00007 - modification de récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SAP63 5
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00007 - modification de récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SAP63 6
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00007 - modification de récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SAP63 7
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00007 - modification de récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SAP63 8
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-04-02-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MABRU Cyril
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MABRU Cyril 9
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MABRU Cyril 10
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MABRU Cyril 11
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-03-31-00005
ARRÊTE n°2026/03-29 relatif à l'approbation du
document d'aménagement
des forêts sectionales de Dauzat-sur-Vodable,
Genelières et Moulet 2019-2038
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 65,27 ha
Révision d'aménagement FR84-1075
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00005 - ARRÊTE n°2026/03-29 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 12
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00005 - ARRÊTE n°2026/03-29 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 13
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00005 - ARRÊTE n°2026/03-29 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 14
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00005 - ARRÊTE n°2026/03-29 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 15
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00005 - ARRÊTE n°2026/03-29 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 16
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-03-31-00006
ARRÊTE n°2026/03-30 relatif à l'approbation du
document d'aménagement
de la forêt communale de Nohanent 2024-2043
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 27,77 ha
Révision d'aménagement FR84-1076
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00006 - ARRÊTE n°2026/03-30 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 17
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00006 - ARRÊTE n°2026/03-30 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 18
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00006 - ARRÊTE n°2026/03-30 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 19
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00006 - ARRÊTE n°2026/03-30 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 20
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00006 - ARRÊTE n°2026/03-30 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 21
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-03-31-00007
ARRÊTE n°2026/03-43 relatif à l'approbation du
document d'aménagement
des forêts sectionales de la commune de Thiers
2025-2044
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 52,12 ha
Premier aménagement FR84-1108
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00007 - ARRÊTE n°2026/03-43 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 22
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00007 - ARRÊTE n°2026/03-43 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 23
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00007 - ARRÊTE n°2026/03-43 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 24
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00007 - ARRÊTE n°2026/03-43 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 25
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00007 - ARRÊTE n°2026/03-43 relatif à
l'approbation du document d'aménagement 26
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-03-30-00002
ARRÊTÉ N°2026/RF/04
Portant application du régime forestier de
parcelles de terrain
sur la commune de Paslières suite à la
communalisation des biens
de la section de Mangon La Chauprillade Bazelet
Joub
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00002 - ARRÊTÉ N°2026/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain 27
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00002 - ARRÊTÉ N°2026/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain 28
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00002 - ARRÊTÉ N°2026/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain 29
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00002 - ARRÊTÉ N°2026/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain 30
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00002 - ARRÊTÉ N°2026/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain 31
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00002 - ARRÊTÉ N°2026/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain 32
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00002 - ARRÊTÉ N°2026/RF/04
Portant application du régime forestier de parcelles de terrain 33
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-31-00003
Crémadôme - AP prorogation délai instruction
société Crémadôme (ICPE) - Aigueperse
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00003 - Crémadôme - AP prorogation délai instruction société Crémadôme
(ICPE) - Aigueperse 34
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00003 - Crémadôme - AP prorogation délai instruction société Crémadôme
(ICPE) - Aigueperse 35
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00003 - Crémadôme - AP prorogation délai instruction société Crémadôme
(ICPE) - Aigueperse 36
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-03-00005
AP autorisant une manifestation sur terrain
comportant des véhicules terrestres à moteur
intitulée Trial 4x4 les 18 et 19 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00005 - AP autorisant une manifestation sur terrain comportant des véhicules
terrestres à moteur intitulée Trial 4x4 les 18 et 19 avril 2026 37
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00005 - AP autorisant une manifestation sur terrain comportant des véhicules
terrestres à moteur intitulée Trial 4x4 les 18 et 19 avril 2026 38
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00005 - AP autorisant une manifestation sur terrain comportant des véhicules
terrestres à moteur intitulée Trial 4x4 les 18 et 19 avril 2026 39
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00005 - AP autorisant une manifestation sur terrain comportant des véhicules
terrestres à moteur intitulée Trial 4x4 les 18 et 19 avril 2026 40
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00005 - AP autorisant une manifestation sur terrain comportant des véhicules
terrestres à moteur intitulée Trial 4x4 les 18 et 19 avril 2026 41
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-31-00004
AP modifiant l'arrêté portant homologation
circuit motocross Mx Dbs Motorsport Track
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00004 - AP modifiant l'arrêté portant homologation circuit motocross Mx Dbs
Motorsport Track 42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00004 - AP modifiant l'arrêté portant homologation circuit motocross Mx Dbs
Motorsport Track 43
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00004 - AP modifiant l'arrêté portant homologation circuit motocross Mx Dbs
Motorsport Track 44
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00004 - AP modifiant l'arrêté portant homologation circuit motocross Mx Dbs
Motorsport Track 45
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-03-00004
AP Portant autorisation de Spectacles de
démonstration de véhicules motorisés dits
MONSTERS TRUCK sur les mois d'avril et mai
2026 dans le département du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00004 - AP Portant autorisation de Spectacles de démonstration de véhicules
motorisés dits MONSTERS TRUCK sur les mois d'avril et mai 2026 dans le département du Puy-de-Dôme 46
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00004 - AP Portant autorisation de Spectacles de démonstration de véhicules
motorisés dits MONSTERS TRUCK sur les mois d'avril et mai 2026 dans le département du Puy-de-Dôme 47
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00004 - AP Portant autorisation de Spectacles de démonstration de véhicules
motorisés dits MONSTERS TRUCK sur les mois d'avril et mai 2026 dans le département du Puy-de-Dôme 48
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00004 - AP Portant autorisation de Spectacles de démonstration de véhicules
motorisés dits MONSTERS TRUCK sur les mois d'avril et mai 2026 dans le département du Puy-de-Dôme 49
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00004 - AP Portant autorisation de Spectacles de démonstration de véhicules
motorisés dits MONSTERS TRUCK sur les mois d'avril et mai 2026 dans le département du Puy-de-Dôme 50
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-03-00003
AP Portant autorisation d'une manifestation
sportive sur la voie publique comportant
l'engagement de véhicules à moteur dénommée
15ème Rallye Régional du Pays d'Ollièrgues
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée 15ème Rallye Régional du Pays d'Ollièrgues 51
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée 15ème Rallye Régional du Pays d'Ollièrgues 52
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée 15ème Rallye Régional du Pays d'Ollièrgues 53
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée 15ème Rallye Régional du Pays d'Ollièrgues 54
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée 15ème Rallye Régional du Pays d'Ollièrgues 55
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée 15ème Rallye Régional du Pays d'Ollièrgues 56
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée 15ème Rallye Régional du Pays d'Ollièrgues 57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-07-00002
AA -GARDE - CHASSE- Première demande -
Monsieur Norbert DONNA
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-07-00002 - AA -GARDE - CHASSE- Première demande - Monsieur Norbert DONNA 58
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-07-00002 - AA -GARDE - CHASSE- Première demande - Monsieur Norbert DONNA 59
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-07-00002 - AA -GARDE - CHASSE- Première demande - Monsieur Norbert DONNA 60
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-02-00001
Aptitudes Techniques -GARDE -CHASSE
/Première demande - Monsieur Laurent CERCY
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00001 - Aptitudes Techniques -GARDE -CHASSE /Première demande - Monsieur
Laurent CERCY 61
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00001 - Aptitudes Techniques -GARDE -CHASSE /Première demande - Monsieur
Laurent CERCY 62
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00001 - Aptitudes Techniques -GARDE -CHASSE /Première demande - Monsieur
Laurent CERCY 63
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-02-00002
Arrêté Agrément -GARDE - CHASSE / Première
demande - M. Laurent CERCY - Société de chasse
de ST GEORGES DE MONS
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00002 - Arrêté Agrément -GARDE - CHASSE / Première demande - M. Laurent
CERCY - Société de chasse de ST GEORGES DE MONS 64
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00002 - Arrêté Agrément -GARDE - CHASSE / Première demande - M. Laurent
CERCY - Société de chasse de ST GEORGES DE MONS 65
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00002 - Arrêté Agrément -GARDE - CHASSE / Première demande - M. Laurent
CERCY - Société de chasse de ST GEORGES DE MONS 66
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-02-00003
Arrêté Agrément -GARDE - CHASSE- Première
demande - M. Laurent CERCY- Société de chasse
de CHAPDES BEAUFORT
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00003 - Arrêté Agrément -GARDE - CHASSE- Première demande - M. Laurent
CERCY- Société de chasse de CHAPDES BEAUFORT 67
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00003 - Arrêté Agrément -GARDE - CHASSE- Première demande - M. Laurent
CERCY- Société de chasse de CHAPDES BEAUFORT 68
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00003 - Arrêté Agrément -GARDE - CHASSE- Première demande - M. Laurent
CERCY- Société de chasse de CHAPDES BEAUFORT 69
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-07-00001
AT -GARDE - CHASSE- Première demande -
Monsieur Norbert DONNA
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-07-00001 - AT -GARDE - CHASSE- Première demande - Monsieur Norbert DONNA 70
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-07-00001 - AT -GARDE - CHASSE- Première demande - Monsieur Norbert DONNA 71
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-07-00001 - AT -GARDE - CHASSE- Première demande - Monsieur Norbert DONNA 72
63_UDDREAL_Unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
63-2026-03-27-00011
Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la
TERENVIE à exploiter une plateforme de
valorisation de matériaux inertes et non inertes
sur la commune de Pont-du-Château
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 73
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 74
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 75
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 76
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 77
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 78
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 79
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 80
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 81
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 82
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 83
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 84
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 85
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 86
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 87
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 88
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 89
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 90
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 91
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 92
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 93
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 94
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 95
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 96
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 97
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 98
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 99
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 100
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 101
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 102
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 103
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 104
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 105
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 106
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 107
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 108
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 109
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 110
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 111
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 112
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 113
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 114
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 115
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 116
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 117
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 118
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 119
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 120
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 121
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 122
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 123
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 124
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 125
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 126
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 127
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 128
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00011 - Arrêté préfectoral du 27-03-2026 autorisant la TERENVIE à exploiter une plateforme de 129
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2026-03-25-00004
Arrêté préfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-23
portant dérogation aux dispositions de l'article
L.411-1 du code de l'environnement pour :
récolte, transport, détention, utilisation et
réintroduction d'espèces végétales protégées
Bénéficiaire : Conservatoire d'Espaces Naturels
(CEN) Auvergne
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
63-2026-03-25-00004 - Arrêté préfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-23 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du 130
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 25 mars 2026
Arrêté préfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-23
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
récolte, transport, détention, utilisation et réintroduction d’espèces végétales protégées
Bénéficiaire : Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) Auvergne
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1
à R.411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales
protégées sur l’ensemble du territoire national ;
VU l’arrêté interministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en
région Auvergne complétant la liste nationale ;
VU l’arrêté préfectoral n°20260244 du 2 février 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-18 du 3 février 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques dans le département du Puy-
de-Dôme ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la récolte, le transport, la détention, l’utilisation et la
réintroduction d’espèces végétales protégées déposée le 15 mai 2025 par le Conservatoire
d’Espaces Naturels (CEN) Auvergne dans le cadre d’une opération de renforcement des populations
de Plantain maritime et Spergulaire marginée ;
page 1/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
63-2026-03-25-00004 - Arrêté préfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-23 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du 131
VU l’avis favorable du Conseil national de la Protection de la nature du 05 janvier 2026 et la réponse
du pétitionnaire en date du 17 février 2026 ;
VU le projet d’arrêté transmis le 06 mars 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du 12 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT l’absence d’observation du public à l’issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 19 février au 06 mars 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et
dans une mesure limitée, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte
tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre
des opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation et objet
Dans le cadre d’une opération de renforcement des populations de Plantain maritime et Spergulaire
marginée, le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) Auvergne, dont le siège social est situé
17 avenue Jean Jaurès à MOZAC (63200), est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2
et suivants du présent arrêté :
• la récolte, le transport, la détention, l’utilisation et la réintroduction d’espèces végétales
protégées :
> Flore
Plantain maritime (Plantago maritima)
Récolte totale de 5 200 graines sur l’ensemble des
sites et sur l’ensemble de l’étude, avec un
prélèvement de hampes florales mature sur 10%
des individus d’un site au maximum
Spergulaire marginée (Spergularia
media)
Récolte totale manuelle de 300 graines sur
l’ensemble des sites et sur l’ensemble de l’étude,
avec un prélèvement maximum de 20% des
graines sur 10% des individus
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d’intervention : département du Puy-de-Dôme, sur les communes de Gimeaux, Mirefleurs, les
Martres-de-Veyre , Augnat, St-Maurice-ès-Allier et les communes limitrophes.
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63-2026-03-25-00004 - Arrêté préfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-23 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du 132
> Protocole :
Les opérations de prélèvement sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre
l’objectif recherché.
> Modalités :
Les modalités de réalisation des opérations sont les suivantes :
Pour le Plantain maritime (Plantago maritima) :
• pied vivace non impacté ;
• prélèvement des graines à maturité, juste avant la dispersion ;
• modalités d’introduction :
- transfert direct :
> récolte des hampes florales avec graines (une centaine par hampe) prélevées à
maturité (juste avant la dispersion) et mise sous enveloppe,
> transfert sur le site d’accueil le jour même : pose des hampes florales directement
sur les zones nues de travertin, sans travail du sol, en variant les zones et les
modalités de transfert (recouvrement léger des graines par du sol local) ;
> pointage des zones de dépôts des graines au GPS centimétrique.
et
- transfert indirect :
> récolte des hampes florales avec graines,
> transport des graines au Conservatoire Botanique National du Massif Central
(CBNMC) sur la commune de CHAVANIAC-LAFAYETTE pour stoker les graines dans
la banque de semences,
> élevage des plants dans les jardins du CBNMC, multiplication et récolte des graines
issues de ces plants,
> transfert sur le site d’accueil l’année n+1 ;
• pas d’introduction de plantules, ni de plants adultes ;
• réintroduction de l’espèce sur des zones renaturées ;
• présence d’une météo favorable (sans vent) toute la journée sur le site d’introduction ;
• suivis sur le lieu d’introduction : localisation des zones de semis, comptage de l’espèce en
années n+1, n+2 et n+3 puis tous les 5 ans.
Pour la Spergulaire marginée (Spergularia media) :
• pied vivace non impacté ;
• récolte des graines ou coupe des fleurs fanées et mise en enveloppe ;
• transfert sur le site d’introduction le jour même ;
• pose des graines directement sur les zones nues de travertin, sans travail du sol, en variant
les zones et les modalités de transfert (recouvrement léger des graines par du sol local) ;
• pointage des zones de dépôts des graines au GPS centimétrique ;
• réintroduction de l’espèce sur des zones renaturées ;
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• présence d’une météo favorable (sans vent) toute la journée sur le site d’introduction ;
• suivis sur le lieu d’introduction : localisation des zones de semis, relevé phytosociologique au
niveau de la zone de semis (estimation de la végétation en place), comptage de l’espèce en
années n+1, n+2 et n+3 puis tous les 5 ans.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont, au sein du Conservatoire d’Espaces
Naturels (CEN) Auvergne :
• Stéphane CORDONNIER, chargé de projet, titulaire d’un diplôme d’études secondaires
spécialisé (DESS) Génie écologique ;
• Amélie GARDELLE, chargée d’études flore et habitats naturels, titulaire d’un master
Aménagement et gestion intégrée des ressources environnementales.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et
sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de
l’environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers
applicables aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences
d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
dans les trois mois après la fin de l’opération, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation.
Ce rapport comprend a minima :
• les dates et les lieux des opérations ;
• le nombre de graines récoltées de chacune des deux espèces protégées concernées, leurs
localisations et leurs devenirs ;
• les fiches de récolte ;
• les résultats et le bilan exhaustif de l’étude, les bilans des suivis, les publications issues de ces
opérations le cas échéant.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents
habilités.
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ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l’environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de pôle préservation des milieux et des
espèces,
SIGNÉ
Carine Pagliari-Thibert
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l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
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Arrêté préfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-25
portant dérogation aux dispositions de l'article
L.411-1 du code de l'environnement pour :
récolte, transport, détention, utilisation et
réintroduction d'espèces végétales protégées
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 25 mars 2026
Arrêté préfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-25
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
récolte, transport, détention, utilisation et réintroduction d’espèces végétales protégées
Bénéficiaire : Conservatoire Botanique du Massif Central (CBNMC)
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1
à R.411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales
protégées sur l’ensemble du territoire national ;
VU l’arrêté interministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en
région Auvergne complétant la liste nationale ;
VU l’arrêté préfectoral n°20260244 du 2 février 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-18 du 3 février 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques dans le département du Puy-
de-Dôme ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la récolte, le transport, la détention, l’utilisation et la
réintroduction d’espèces végétales protégées déposée le 15 mai 2025 par le Conservatoire
Botanique du Massif Central (CBNMC) dans le cadre d’une opération de renforcement des
populations de Plantain maritime et Spergulaire marginée ;
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VU l’avis favorable du Conseil national de la Protection de la nature du 05 janvier 2026 et la réponse
du pétitionnaire en date du 17 février 2026 ;
VU le projet d’arrêté transmis le 12 mars 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du 19 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT l’absence d’observation du public à l’issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 19 février au 06 mars 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et
dans une mesure limitée, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte
tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre
des opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation et objet
Dans le cadre d’une opération de renforcement des populations de Plantain maritime et Spergulaire
marginée, le Conservatoire Botanique du Massif Central (CBNMC), dont le siège social est situé
3 rue Adrienne de Noailles à CHAVANIAC-LAFAYETTE (43230), est autorisé à pratiquer, dans le
cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la récolte, le transport, la détention, l’utilisation et la réintroduction d’espèces végétales
protégées :
> Flore
Plantain maritime (Plantago maritima)
Récolte totale de 5 200 graines sur l’ensemble des
sites et sur l’ensemble de l’étude, avec un
prélèvement de hampes florales mature sur 10%
des individus d’un site au maximum
Spergulaire marginée (Spergularia
media)
Récolte totale manuelle de 300 graines sur
l’ensemble des sites et sur l’ensemble de l’étude,
avec un prélèvement maximum de 20% des
graines sur 10% des individus
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d’intervention : département du Puy-de-Dôme, sur les communes de Gimeaux, Mirefleurs, les
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Martres-de-Veyre , Augnat, St-Maurice-ès-Allier et les communes limitrophes.
> Protocole :
Les opérations de prélèvement sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre
l’objectif recherché.
> Modalités :
Les modalités de réalisation des opérations sont les suivantes :
Pour le Plantain maritime (Plantago maritima) :
• pied vivace non impacté ;
• prélèvement des graines à maturité, juste avant la dispersion ;
• modalités d’introduction :
- transfert direct :
> récolte des hampes florales avec graines (une centaine par hampe) prélevées à
maturité (juste avant la dispersion) et mise sous enveloppe,
> transfert sur le site d’accueil le jour même : pose des hampes florales directement
sur les zones nues de travertin, sans travail du sol, en variant les zones et les
modalités de transfert (recouvrement léger des graines par du sol local) ;
> pointage des zones de dépôts des graines au GPS centimétrique.
et
- transfert indirect :
> récolte des hampes florales avec graines,
> transport des graines au Conservatoire Botanique National du Massif Central
(CBNMC) sur la commune de CHAVANIAC-LAFAYETTE pour stoker les graines dans la
banque de semences,
> élevage des plants dans les jardins du CBNMC, multiplication et récolte des graines
issues de ces plants,
> transfert sur le site d’accueil l’année n+1 ;
• pas d’introduction de plantules, ni de plants adultes ;
• réintroduction de l’espèce sur des zones renaturées ;
• présence d’une météo favorable (sans vent) toute la journée sur le site d’introduction ;
• suivis sur le lieu d’introduction : localisation des zones de semis, comptage de l’espèce en
années n+1, n+2 et n+3 puis tous les 5 ans.
Pour la Spergulaire marginée (Spergularia media) :
• pied vivace non impacté ;
• récolte des graines ou coupe des fleurs fanées et mise en enveloppe ;
• transfert sur le site d’introduction le jour même ;
• pose des graines directement sur les zones nues de travertin, sans travail du sol, en variant
les zones et les modalités de transfert (recouvrement léger des graines par du sol local) ;
• pointage des zones de dépôts des graines au GPS centimétrique ;
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• réintroduction de l’espèce sur des zones renaturées ;
• présence d’une météo favorable (sans vent) toute la journée sur le site d’introduction ;
• suivis sur le lieu d’introduction : localisation des zones de semis, relevé phytosociologique au
niveau de la zone de semis (estimation de la végétation en place), comptage de l’espèce en
années n+1, n+2 et n+3 puis tous les 5 ans.
ARTICLE 3 : Personne habilitée
La personne habilitée pour réaliser les opérations est, au sein du Conservatoire Botanique National
du Massif Central (CBNMC) :
• Axelle ROUMIER, chargée de mission Ressources végétales sauvages et conservation ex-situ,
titulaire d’une licence professionnelle Gestion agricole des espaces naturels ruraux.
La personne habilitée est porteuse de la présente autorisation lors des opérations visées, et est
tenue de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers
applicables aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences
d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
dans les trois mois après la fin de l’opération, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation.
Ce rapport comprend a minima :
• les dates et les lieux des opérations ;
• le nombre de graines récoltées de chacune des deux espèces protégées concernées, leurs
localisations et leurs devenirs ;
• les fiches de récolte ;
• les résultats et le bilan exhaustif de l’étude, les bilans des suivis, les publications issues de ces
opérations le cas échéant.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l’environnement.
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ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de pôle préservation des milieux et des
espèces,
SIGNE
Carine Pagliari-Thibert
page 5/5
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