Actes des préfectures · Puy-de-Dôme

RAA n°63-2026-096 du 09 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026

2actes

12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier

Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS
Acte du 9 avril 20264 pages63-2026-04-09-00005
Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS en matière d'ordonnancement secondaire
Acte du 9 avril 20264 pages63-2026-04-09-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PUY-DE-DÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°63-2026-096 PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026

Sommaire 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier 63-2026-04-09-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS (4 pages) Page 3 63-2026-04-09-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS en matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 8 2

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-04-09-00005 Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS 3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS 4

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS 5

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS 6

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS 7

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-04-09-00004 Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS en matière d'ordonnancement secondaire 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS en matière d'ordonnancement secondaire 8

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS en matière d'ordonnancement secondaire 9

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS en matière d'ordonnancement secondaire 10

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS en matière d'ordonnancement secondaire 11

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Jérôme CHARASSE - directeur DDETS en matière d'ordonnancement secondaire 12

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RAA n°63-2026-096 du 09 avril 2026

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine