Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-097 du 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne
Fermeture définitive d'un débit de tabacs ordinaire permanent à LUSSAT (63360) à compter du 31/03/26
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-097
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
63-2026-04-07-00005 - Fermeture définitive d'un débit de tabacs
ordinaire permanent à LUSSAT (63360) à compter du 31/03/26 (1 page) Page 3
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63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
63-2026-04-07-00005
Fermeture définitive d'un débit de tabacs
ordinaire permanent à LUSSAT (63360) à
compter du 31/03/26
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-04-07-00005 - Fermeture définitive d'un débit de
tabacs ordinaire permanent à LUSSAT (63360) à compter du 31/03/26 3
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-04-07-00005 - Fermeture définitive d'un débit de
tabacs ordinaire permanent à LUSSAT (63360) à compter du 31/03/26 4