RAA n°63-2026-098 du 15 avril 2026

PUY-DE-DÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°63-2026-098 PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026

Sommaire 63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / 63-2026-04-03-00008 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADHEO SERVICES CLERMONT (4 pages) Page 4 63-2026-04-03-00010 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP63 (4 pages) Page 9 63-2026-04-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne MABRU Cyril (2 pages) Page 14 63-2026-04-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRAVIERE Fabrice (2 pages) Page 17 63-2026-04-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GUETTOCH Yasmine (2 pages) Page 20 63-2026-04-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LHOMME Alexandre (4 pages) Page 23 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central / 63-2026-04-10-00001 - Arrêté 2026-N-10 (3 pages) Page 28 63-2026-04-10-00002 - Arrêté 2026-N-11 (3 pages) Page 32 63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme / 63-2026-04-09-00006 - ARRÊTE MESURES CARTE SCOLAIRE AVRIL 2026 (7 pages) Page 36 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / 63-2026-04-13-00001 - Arrêté portant modification n°4 de l'arrêté portant nomination des membres du CoDERST du Puy-de-Dôme (2 pages) Page 44 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation 63-2026-04-08-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF CHEYNOUX Brassac-les-Mines (2 pages) Page 47 63-2026-04-08-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SARL HERODY (2 pages) Page 50 63-2026-04-08-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SARL LEDOURNER (2 pages) Page 53 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités Territoriales 63-2026-04-01-00011 - AP modificatif des statuts du SIVU de l'Etang Neuf (4 pages) Page 56 2

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers 63-2026-02-25-00007 - ARRETE SPT 2026-01 portant agrément d'un garde particulier (4 pages) Page 61 63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme / 63-2026-04-01-00010 - Arrêté préfectoral n°20260570 du 01-04-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société GOODYEAR - commune de Riom (8 pages) Page 66 63-2026-03-31-00008 - Arrêté préfectoral n°20260571 du 31-03-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société CONSTELLIUM - commune d'Issoire (40 pages) Page 75 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / 63-2026-03-31-00009 - Garde ambulancière 2me trimestre 2026 dans le Puy de Dôme (2 pages) Page 116 3

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 63-2026-04-03-00008 Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADHEO SERVICES CLERMONT 63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00008 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADHEO SERVICES CLERMONT 4

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00008 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADHEO SERVICES CLERMONT 5

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00008 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADHEO SERVICES CLERMONT 6

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00008 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADHEO SERVICES CLERMONT 7

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00008 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ADHEO SERVICES CLERMONT 8

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 63-2026-04-03-00010 Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP63 63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00010 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP63 9

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00010 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP63 10

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00010 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP63 11

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00010 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP63 12

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00010 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP63 13

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 63-2026-04-02-00008 Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne MABRU Cyril 63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne MABRU Cyril 14

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne MABRU Cyril 15

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne MABRU Cyril 16

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 63-2026-04-02-00006 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRAVIERE Fabrice 63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRAVIERE Fabrice 17

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRAVIERE Fabrice 18

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRAVIERE Fabrice 19

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 63-2026-04-03-00009 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GUETTOCH Yasmine 63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GUETTOCH Yasmine 20

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GUETTOCH Yasmine 21

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GUETTOCH Yasmine 22

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 63-2026-04-02-00007 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LHOMME Alexandre 63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LHOMME Alexandre 23

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LHOMME Alexandre 24

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LHOMME Alexandre 25

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LHOMME Alexandre 26

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LHOMME Alexandre 27

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central 63-2026-04-10-00001 Arrêté 2026-N-10 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-04-10-00001 - Arrêté 2026-N-10 28

1/3 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-04-10-00001 - Arrêté 2026-N-10 29

2/3 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-04-10-00001 - Arrêté 2026-N-10 30

3/3 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-04-10-00001 - Arrêté 2026-N-10 31

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central 63-2026-04-10-00002 Arrêté 2026-N-11 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-04-10-00002 - Arrêté 2026-N-11 32

1/3 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-04-10-00002 - Arrêté 2026-N-11 33

2/3 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-04-10-00002 - Arrêté 2026-N-11 34

3/3 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-04-10-00002 - Arrêté 2026-N-11 35

63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme 63-2026-04-09-00006 ARRÊTE MESURES CARTE SCOLAIRE AVRIL 2026 63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00006 - ARRÊTE MESURES CARTE SCOLAIRE AVRIL 2026 36

63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00006 - ARRÊTE MESURES CARTE SCOLAIRE AVRIL 2026 37

2 63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00006 - ARRÊTE MESURES CARTE SCOLAIRE AVRIL 2026 38

3 63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00006 - ARRÊTE MESURES CARTE SCOLAIRE AVRIL 2026 39

4 63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00006 - ARRÊTE MESURES CARTE SCOLAIRE AVRIL 2026 40

5       63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00006 - ARRÊTE MESURES CARTE SCOLAIRE AVRIL 2026 41

6 63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00006 - ARRÊTE MESURES CARTE SCOLAIRE AVRIL 2026 42

7 63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00006 - ARRÊTE MESURES CARTE SCOLAIRE AVRIL 2026 43

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-04-13-00001 Arrêté portant modification n°4 de l'arrêté portant nomination des membres du CoDERST du Puy-de-Dôme 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-13-00001 - Arrêté portant modification n°4 de l'arrêté portant nomination des membres du CoDERST du Puy-de-Dôme 44

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-13-00001 - Arrêté portant modification n°4 de l'arrêté portant nomination des membres du CoDERST du Puy-de-Dôme 45

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-13-00001 - Arrêté portant modification n°4 de l'arrêté portant nomination des membres du CoDERST du Puy-de-Dôme 46

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-04-08-00004 Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF CHEYNOUX Brassac-les-Mines 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-08-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF CHEYNOUX Brassac-les-Mines 47

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-08-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF CHEYNOUX Brassac-les-Mines 48

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-08-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF CHEYNOUX Brassac-les-Mines 49

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-04-08-00002 Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SARL HERODY 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-08-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SARL HERODY 50

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-08-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SARL HERODY 51

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-08-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SARL HERODY 52

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-04-08-00003 Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SARL LEDOURNER 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-08-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SARL LEDOURNER 53

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-08-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SARL LEDOURNER 54

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-08-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SARL LEDOURNER 55

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-04-01-00011 AP modificatif des statuts du SIVU de l'Etang Neuf 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00011 - AP modificatif des statuts du SIVU de l'Etang Neuf 56

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00011 - AP modificatif des statuts du SIVU de l'Etang Neuf 57

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00011 - AP modificatif des statuts du SIVU de l'Etang Neuf 58

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00011 - AP modificatif des statuts du SIVU de l'Etang Neuf 59

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00011 - AP modificatif des statuts du SIVU de l'Etang Neuf 60

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-02-25-00007 ARRETE SPT 2026-01 portant agrément d'un garde particulier 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-25-00007 - ARRETE SPT 2026-01 portant agrément d'un garde particulier 61

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-25-00007 - ARRETE SPT 2026-01 portant agrément d'un garde particulier 62

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-25-00007 - ARRETE SPT 2026-01 portant agrément d'un garde particulier 63

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-25-00007 - ARRETE SPT 2026-01 portant agrément d'un garde particulier 64

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-25-00007 - ARRETE SPT 2026-01 portant agrément d'un garde particulier 65

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme 63-2026-04-01-00010 Arrêté préfectoral n°20260570 du 01-04-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société GOODYEAR - commune de Riom 63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00010 - Arrêté préfectoral n°20260570 du 01-04-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 66

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00010 - Arrêté préfectoral n°20260570 du 01-04-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 67

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00010 - Arrêté préfectoral n°20260570 du 01-04-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 68

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00010 - Arrêté préfectoral n°20260570 du 01-04-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 69

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00010 - Arrêté préfectoral n°20260570 du 01-04-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 70

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00010 - Arrêté préfectoral n°20260570 du 01-04-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 71

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00010 - Arrêté préfectoral n°20260570 du 01-04-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 72

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00010 - Arrêté préfectoral n°20260570 du 01-04-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 73

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00010 - Arrêté préfectoral n°20260570 du 01-04-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 74

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme 63-2026-03-31-00008 Arrêté préfectoral n°20260571 du 31-03-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société CONSTELLIUM - commune d'Issoire 63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00008 - Arrêté préfectoral n°20260571 du 31-03-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 75

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00008 - Arrêté préfectoral n°20260571 du 31-03-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 76

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00008 - Arrêté préfectoral n°20260571 du 31-03-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 77

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00008 - Arrêté préfectoral n°20260571 du 31-03-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 78

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00008 - Arrêté préfectoral n°20260571 du 31-03-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 79

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00008 - Arrêté préfectoral n°20260571 du 31-03-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 80

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00008 - Arrêté préfectoral n°20260571 du 31-03-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 81

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00008 - Arrêté préfectoral n°20260571 du 31-03-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 82

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00008 - Arrêté préfectoral n°20260571 du 31-03-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 83

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00008 - Arrêté préfectoral n°20260571 du 31-03-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 84

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63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-31-00008 - Arrêté préfectoral n°20260571 du 31-03-2026 actualisant les prescriptions imposées à la société 88

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes 63-2026-03-31-00009 Garde ambulancière 2me trimestre 2026 dans le Puy de Dôme 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-31-00009 - Garde ambulancière 2me trimestre 2026 dans le Puy de Dôme 116

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-31-00009 - Garde ambulancière 2me trimestre 2026 dans le Puy de Dôme 117

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-31-00009 - Garde ambulancière 2me trimestre 2026 dans le Puy de Dôme 118

Les actes de ce recueil

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central

63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités Territoriales

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Texte intégral