Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-103 du 22 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 avril 2026
3actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme / Directeur
Arrêté N°DDPP/SVSQSA/26/129 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins dans le département du Puy-de-Dôme
Arrêté préfectoral portant habilitation sanitaire au Dr Goncalves Brandao
Arrêté préfectoral précisant les conditions de déclaration des mouvements saisonniers de bovins dans le 63
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-103
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Directeur
63-2026-04-15-00002 - Arrêté N°DDPP/SVSQSA/26/129 portant
interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et
caprins dans le département du Puy-de-Dôme (4 pages) Page 3
63-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation sanitaire
au Dr Goncalves Brandao (2 pages) Page 8
63-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral précisant les conditions de
déclaration des mouvements saisonniers de bovins dans le 63 (6 pages) Page 11
2
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-04-15-00002
Arrêté N°DDPP/SVSQSA/26/129 portant
interdiction temporaire de transport et de
cession d'ovins, bovins et caprins dans le
département du Puy-de-Dôme
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-15-00002 - Arrêté
N°DDPP/SVSQSA/26/129 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins dans le département du 3
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-15-00002 - Arrêté
N°DDPP/SVSQSA/26/129 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins dans le département du 4
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-15-00002 - Arrêté
N°DDPP/SVSQSA/26/129 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins dans le département du 5
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-15-00002 - Arrêté
N°DDPP/SVSQSA/26/129 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins dans le département du 6
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-15-00002 - Arrêté
N°DDPP/SVSQSA/26/129 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins dans le département du 7
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-04-16-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation sanitaire
au Dr Goncalves Brandao
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral
portant habilitation sanitaire au Dr Goncalves Brandao 8
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral
portant habilitation sanitaire au Dr Goncalves Brandao 9
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral
portant habilitation sanitaire au Dr Goncalves Brandao 10
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-04-15-00001
Arrêté préfectoral précisant les conditions de
déclaration des mouvements saisonniers de
bovins dans le 63
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral
précisant les conditions de déclaration des mouvements saisonniers de bovins dans le 63 11
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral
précisant les conditions de déclaration des mouvements saisonniers de bovins dans le 63 12
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral
précisant les conditions de déclaration des mouvements saisonniers de bovins dans le 63 13
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral
précisant les conditions de déclaration des mouvements saisonniers de bovins dans le 63 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral
précisant les conditions de déclaration des mouvements saisonniers de bovins dans le 63 15
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral
précisant les conditions de déclaration des mouvements saisonniers de bovins dans le 63 16
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral
précisant les conditions de déclaration des mouvements saisonniers de bovins dans le 63 17