Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-106 du 27 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Service Eau Environnement Forêt
Arrêté préfectoral d'opposition concernant la réalisation de forages pour irrigation agricole sur la commune de Moissat
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-106
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2026-04-24-00002 - Arrêté préfectoral d'opposition concernant la
réalisation de forages pour irrigation agricole sur la commune de Moissat
(4 pages) Page 3
2
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-04-24-00002
Arrêté préfectoral d'opposition concernant la
réalisation de forages pour irrigation agricole sur
la commune de Moissat
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-24-00002 - Arrêté préfectoral d'opposition
concernant la réalisation de forages pour irrigation agricole sur la commune de Moissat 3
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-24-00002 - Arrêté préfectoral d'opposition
concernant la réalisation de forages pour irrigation agricole sur la commune de Moissat 4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-24-00002 - Arrêté préfectoral d'opposition
concernant la réalisation de forages pour irrigation agricole sur la commune de Moissat 5
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-24-00002 - Arrêté préfectoral d'opposition
concernant la réalisation de forages pour irrigation agricole sur la commune de Moissat 6
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-24-00002 - Arrêté préfectoral d'opposition
concernant la réalisation de forages pour irrigation agricole sur la commune de Moissat 7