Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-109 du 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
2actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
Arrêté portant délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom
Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-109
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-05-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du
centre pénitentiaire de Riom (4 pages) Page 3
63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du
chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de
signature du centre pénitentiaire de Riom (15 pages) Page 8
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-01-00001
Arrêté portant délégation de signature du centre
pénitentiaire de Riom
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-01-00002
Tableau de délégation relatif à la décision du
chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature du centre pénitentiaire
de Riom
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 12
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 13
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 14
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 15
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 16
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 17
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 18
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 19
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 20
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 21
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 22
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-01-00002 - Tableau de délégation relatif à la décision du chef d'établissement
pouvant faire l'objet d'une délégation de signature du centre pénitentiaire de Riom 23