Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-110 du 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
Arreté n°20260695 portant délégation de signature aux sous-préfets assurant le service de permanence
Arreté N°20260696 portant délégation de signature à Monsieur Enguerran ROBAS sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dome
Arreté N°20260697 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-deDome, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-110
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-04-30-00005 - Arreté n°20260695 portant délégation de
signature aux sous-préfets assurant le service de permanence (2 pages) Page 3
63-2026-04-30-00006 - Arreté N°20260696 portant délégation de
signature à Monsieur Enguerran ROBAS sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Puy-de-Dome (3 pages) Page 6
63-2026-04-30-00004 - Arreté N°20260697 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la
préfecture du Puy-deDome, sous-préfet de l'arrondissement de
Clermont-Ferrand (2 pages) Page 10
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-30-00005
Arreté n°20260695 portant délégation de
signature aux sous-préfets assurant le service de
permanence
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00005 - Arreté n°20260695 portant délégation de signature aux sous-préfets
assurant le service de permanence 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00005 - Arreté n°20260695 portant délégation de signature aux sous-préfets
assurant le service de permanence 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00005 - Arreté n°20260695 portant délégation de signature aux sous-préfets
assurant le service de permanence 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-30-00006
Arreté N°20260696 portant délégation de
signature à Monsieur Enguerran ROBAS
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète
du Puy-de-Dome
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00006 - Arreté N°20260696 portant délégation de signature à Monsieur
Enguerran ROBAS sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dome 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00006 - Arreté N°20260696 portant délégation de signature à Monsieur
Enguerran ROBAS sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dome 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00006 - Arreté N°20260696 portant délégation de signature à Monsieur
Enguerran ROBAS sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dome 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00006 - Arreté N°20260696 portant délégation de signature à Monsieur
Enguerran ROBAS sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dome 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-30-00004
Arreté N°20260697 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire
général de la préfecture du Puy-deDome,
sous-préfet de l'arrondissement de
Clermont-Ferrand
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00004 - Arreté N°20260697 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul
VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-deDome, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00004 - Arreté N°20260697 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul
VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-deDome, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00004 - Arreté N°20260697 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul
VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-deDome, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand 12