Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA-63-2026-115-du 04 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mai 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
Arreté N°20260711 portant subdélégation de signature à monsieur Lionel Tabone chef du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arreté N°20260712 portant subdélégation de signature à monsieur Xavier ROULET chef du centre d'expertise et de ressources Titres Certificats d'Immatriculation des Véhicules (CERT CIV)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-115
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-05-04-00005 - Arreté N°20260711 portant subdélégation de
signature à monsieur Lionel Tabone chef du service de coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial (3 pages) Page 3
63-2026-05-04-00004 - Arreté N°20260712 portant subdélégation
de signature à monsieur Xavier ROULET chef du centre d'expertise et de
ressources Titres Certificats d'Immatriculation des Véhicules (CERT CIV)
(2 pages) Page 7
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-04-00005
Arreté N°20260711 portant subdélégation de
signature à monsieur Lionel Tabone chef du
service de coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00005 - Arreté N°20260711 portant subdélégation de signature à monsieur Lionel
Tabone chef du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00005 - Arreté N°20260711 portant subdélégation de signature à monsieur Lionel
Tabone chef du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00005 - Arreté N°20260711 portant subdélégation de signature à monsieur Lionel
Tabone chef du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00005 - Arreté N°20260711 portant subdélégation de signature à monsieur Lionel
Tabone chef du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-04-00004
Arreté N°20260712 portant subdélégation de
signature à monsieur Xavier ROULET chef du
centre d'expertise et de ressources Titres
Certificats d'Immatriculation des Véhicules
(CERT CIV)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00004 - Arreté N°20260712 portant subdélégation de signature à monsieur
Xavier ROULET chef du centre d'expertise et de ressources Titres Certificats d'Immatriculation des Véhicules (CERT CIV) 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00004 - Arreté N°20260712 portant subdélégation de signature à monsieur
Xavier ROULET chef du centre d'expertise et de ressources Titres Certificats d'Immatriculation des Véhicules (CERT CIV) 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00004 - Arreté N°20260712 portant subdélégation de signature à monsieur
Xavier ROULET chef du centre d'expertise et de ressources Titres Certificats d'Immatriculation des Véhicules (CERT CIV) 9