Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-116 du 06 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages au profit de l'OFB
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-116
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2026-04-27-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires
scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages au
profit de l'OFB (4 pages) Page 3
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Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes
63-2026-04-27-00005
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées non closes pour réaliser des
inventaires scientifiques dans le cadre du
dispositif national de suivi des bocages au profit
de l'OFB
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-04-27-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages au profit de l'OFB 3
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-04-27-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages au profit de l'OFB 4
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-04-27-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages au profit de l'OFB 5
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-04-27-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages au profit de l'OFB 6
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-04-27-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages au profit de l'OFB 7