RAA n°63-2026-117 du 06 mai 2026

PUY-DE-DÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°63-2026-117 PUBLIÉ LE 6 MAI 2026

Sommaire 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Service Eau Environnement Forêt 63-2026-04-30-00001 - La réalisation de deux forages d'eau pour irrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Clément-de-Régnat (10 pages) Page 3 63-2026-04-30-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30936978 -commune de Vernines (2 pages) Page 14 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet 63-2026-04-30-00014 - 2026 04 30 AP agrément Dr MOREL-DEAT (2 pages) Page 17 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire 63-2026-04-28-00006 - AP portant agrément signaleurs Course Nature du Montcelet (5 pages) Page 20 63-2026-04-28-00005 - AP portant agrément signaleurs VVX 2026 (8 pages) Page 26 63-2026-04-23-00011 - AP portant agrément signaleurs XGTV 2026 (5 pages) Page 35 2

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme 63-2026-04-30-00001 La réalisation de deux forages d'eau pour irrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Clément-de-Régnat 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00001 - La réalisation de deux forages d'eau pour irrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Clément-de-Régnat 3

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00001 - La réalisation de deux forages d'eau pour irrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Clément-de-Régnat 4

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00001 - La réalisation de deux forages d'eau pour irrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Clément-de-Régnat 5

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00001 - La réalisation de deux forages d'eau pour irrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Clément-de-Régnat 6

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00001 - La réalisation de deux forages d'eau pour irrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Clément-de-Régnat 7

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00001 - La réalisation de deux forages d'eau pour irrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Clément-de-Régnat 8

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00001 - La réalisation de deux forages d'eau pour irrigation agricole parcelles YH22 et YH33 sur la commune de Saint-Clément-de-Régnat 13

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme 63-2026-04-30-00003 Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30936978 -commune de Vernines 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30936978 -commune de Vernines 14

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE Direction départementale des territoires (et de la mer) Le Préfet 63 – Puy-de-Dôme Fait le 30/04/2026 Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30936978 Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R. 331-85 et R.411-1 à R.411-14 ; Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ; Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; Le Préfet 63 – Puy-de-Dôme, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la mer), atteste avoir reçu le 27/04/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC DU LILAS. Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot : Type de troupeau ou lot défendu Ovin, Caprin Effectif du troupeau ou du lot 25 Moyens de protection mis en oeuvre sur le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s) Parc intégralement électrifié (fixe ou mobile) Troupeau ou lot reconnu comme ne pouvant être protégé Non Lieu(x) prévisionnel(s) de tir : Commune de mise en oeuvre du tir Vernines (63210) Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau Espèce ciblée : Loup (Canis lupus) Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration préalable est enregistrée sous le numéro : 30936978 Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le 1. 1. 1 / 2 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30936978 -commune de Vernines 15

respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un permis de chasse valide. Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la- realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026. Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 63 – Puy- de-Dômeou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 63 – Puy-de- Dôme. Récépissé émis le 30/04/2026. La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans. Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté préfectoral n’a pas été atteint. Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction. Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. 2 / 2 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30936978 -commune de Vernines 16

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-04-30-00014 2026 04 30 AP agrément Dr MOREL-DEAT 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00014 - 2026 04 30 AP agrément Dr MOREL-DEAT 17

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00014 - 2026 04 30 AP agrément Dr MOREL-DEAT 18

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00014 - 2026 04 30 AP agrément Dr MOREL-DEAT 19

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-04-28-00006 AP portant agrément signaleurs Course Nature du Montcelet 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00006 - AP portant agrément signaleurs Course Nature du Montcelet 20

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00006 - AP portant agrément signaleurs Course Nature du Montcelet 21

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00006 - AP portant agrément signaleurs Course Nature du Montcelet 22

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00006 - AP portant agrément signaleurs Course Nature du Montcelet 23

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00006 - AP portant agrément signaleurs Course Nature du Montcelet 24

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00006 - AP portant agrément signaleurs Course Nature du Montcelet 25

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-04-28-00005 AP portant agrément signaleurs VVX 2026 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agrément signaleurs VVX 2026 26

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agrément signaleurs VVX 2026 27

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agrément signaleurs VVX 2026 28

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agrément signaleurs VVX 2026 29

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agrément signaleurs VVX 2026 30

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agrément signaleurs VVX 2026 31

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agrément signaleurs VVX 2026 32

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agrément signaleurs VVX 2026 33

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-28-00005 - AP portant agrément signaleurs VVX 2026 34

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-04-23-00011 AP portant agrément signaleurs XGTV 2026 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-23-00011 - AP portant agrément signaleurs XGTV 2026 35

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-23-00011 - AP portant agrément signaleurs XGTV 2026 36

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-23-00011 - AP portant agrément signaleurs XGTV 2026 38

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-23-00011 - AP portant agrément signaleurs XGTV 2026 39

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-23-00011 - AP portant agrément signaleurs XGTV 2026 40

Les actes de ce recueil

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Service Eau Environnement Forêt

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire

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