Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-118 du 06 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
26actes
108pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BANOUH Meriem
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BROUSSE Davi
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne CHARMANT Elodie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne CHEVALIER Ceyliane
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GUILLAUME Julien
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MORNAT Noémie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAS BRANCHE
Récépissé de déclaration de services à la personne ALVES Floriane
Récépissé de déclaration de services à la personne VEYSSET Cécile
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté de fermeture exceptionelle au ublic des services de la direction départementale des finances publiques du Puy de Dôme- Trésorerie Hospitalière juin 2026
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport Prévention des Risques Routiers
Ar DDPP-STPRR-2026-0504----A71-Dérog inter-distances
Ar DDPP-STPRR-2026-0518--A89Ouest-A71---Comdronde--nuits 18-20 mai
Arrêté Prefectoral DDPP-STPRR-PTT-2026-05-26
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Service Eau Environnement Forêt
ARRÊTE n°2026/04-04 Relatif à l'approbation du document d'aménagement des forêts publiques de la commune de Compains 2025-2044 Département : Puy-de-Dôme Surface de gestion : 287,42 ha Révision d'aménagement FR84-1099
ARRÊTE n°2026/04-29 Relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt sectionale de Douharesse 2026-2045 Département : Puy-de-Dôme Surface de gestion : 1,89 ha Premier aménagement FR84-1109
ARRÊTE n°2026/04-30 Relatif à l'approbation du document d'aménagement des forêts de la commune d'Augerolles 2025-2044 Département : Puy-de-Dôme Surface de gestion : 62,43 ha Révision d'aménagement FR84-1110
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
Arrêté portant désignation d'un liquidateur dans le cadre de la procédure de dissolution d'office de l'Association Foncière Urbaine des vergers de Gravenoire (commune de Ceyrat)
Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
2026-04-20 AP MACD Quentin NOHARET
2026-04-29 AP20260693 Honorariat Maryse TRILLON Sardon
2026-04-29 AP20260694 Honorariat Guy TIXIER Sardon
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
AA -PECHE- Première demande- Serge GODIN
AP modificatif -2026-05- SAS AEPE GINGKO
AP MODIFICATIF-2026-05- SAS AEPE GINGKO - CC
AT -PECHE- Première demande- Serge GODIN
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions applicables à la société Eoliennes de Bosjean - commune de Saint-Sulpice
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 108 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-118
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2026-04-30-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BANOUH Meriem (2 pages) Page 4
63-2026-04-30-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BROUSSE Davi (2 pages) Page 7
63-2026-05-05-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHARMANT Elodie (2 pages) Page 10
63-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHEVALIER Ceyliane (2 pages) Page 13
63-2026-05-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne GUILLAUME Julien (2 pages) Page 16
63-2026-04-30-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MORNAT Noémie (2 pages) Page 19
63-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAS BRANCHE (2 pages) Page 22
63-2026-04-30-00019 - Récépissé de déclaration de services à la
personne ALVES Floriane (2 pages) Page 25
63-2026-04-30-00018 - Récépissé de déclaration de services à la
personne VEYSSET Cécile (2 pages) Page 28
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-05-04-00012 - Arrêté de fermeture exceptionelle au ublic des
services de la direction départementale des finances publiques du Puy de
Dôme- Trésorerie Hospitalière juin 2026 (1 page) Page 31
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
63-2026-05-04-00001 - Ar DDPP-STPRR-2026-0504----A71-Dérog
inter-distances (4 pages) Page 33
63-2026-04-30-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0518--A89Ouest-A71---Comdronde--nuits 18-20 mai (4
pages) Page 38
63-2026-05-04-00010 - Arrêté Prefectoral DDPP-STPRR-PTT-2026-05-26 (5
pages) Page 43
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2026-04-20-00006 - ARRÊTE n°2026/04-04 Relatif à
l'approbation du document d'aménagement des forêts
publiques de la commune de Compains 2025-2044 Département :
Puy-de-Dôme Surface de gestion : 287,42 ha Révision
d'aménagement FR84-1099 (4 pages) Page 49
2
63-2026-04-20-00007 - ARRÊTE n°2026/04-29 Relatif à
l'approbation du document d'aménagement de la forêt
sectionale de Douharesse 2026-2045 Département :
Puy-de-Dôme Surface de gestion : 1,89 ha Premier aménagement
FR84-1109 (4 pages) Page 54
63-2026-04-20-00008 - ARRÊTE n°2026/04-30 Relatif à
l'approbation du document d'aménagement des forêts de la
commune d'Augerolles 2025-2044 Département :
Puy-de-Dôme Surface de gestion : 62,43 ha Révision
d'aménagement FR84-1110 (4 pages) Page 59
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2026-05-04-00011 - Arrêté portant désignation d'un liquidateur
dans le cadre de la procédure de dissolution d'office de
l'Association Foncière Urbaine des vergers de Gravenoire (commune
de Ceyrat) (2 pages) Page 64
63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la
population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin
(Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea)
dans le département du Puy-de-Dôme (14 pages) Page 67
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-04-20-00005 - 2026-04-20 AP MACD Quentin NOHARET (1 page) Page 82
63-2026-04-29-00003 - 2026-04-29 AP20260693 Honorariat Maryse
TRILLON Sardon (1 page) Page 84
63-2026-04-29-00004 - 2026-04-29 AP20260694 Honorariat Guy TIXIER
Sardon (1 page) Page 86
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
63-2026-05-04-00006 - AA -PECHE- Première demande- Serge GODIN (2
pages) Page 88
63-2026-05-04-00008 - AP modificatif -2026-05- SAS AEPE GINGKO (2
pages) Page 91
63-2026-05-04-00009 - AP MODIFICATIF-2026-05- SAS AEPE GINGKO - CC
(2 pages) Page 94
63-2026-05-04-00007 - AT -PECHE- Première demande- Serge GODIN (2
pages) Page 97
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme /
63-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026
modifiant les prescriptions applicables à la société Eoliennes de
Bosjean - commune de Saint-Sulpice (8 pages) Page 100
3
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-04-30-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BANOUH Meriem
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BANOUH Meriem 4
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BANOUH Meriem 5
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BANOUH Meriem 6
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-04-30-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BROUSSE Davi
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BROUSSE Davi 7
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BROUSSE Davi 8
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BROUSSE Davi 9
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-05-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHARMANT Elodie
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-05-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHARMANT Elodie 10
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-05-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHARMANT Elodie 11
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-05-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHARMANT Elodie 12
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-05-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHEVALIER Ceyliane
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHEVALIER Ceyliane 13
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHEVALIER Ceyliane 14
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHEVALIER Ceyliane 15
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-05-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne GUILLAUME Julien
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne GUILLAUME Julien 16
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne GUILLAUME Julien 17
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne GUILLAUME Julien 18
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-04-30-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MORNAT Noémie
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MORNAT Noémie 19
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MORNAT Noémie 20
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MORNAT Noémie 21
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-05-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAS BRANCHE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne SAS BRANCHE 22
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne SAS BRANCHE 23
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-05-00004 - Récépissé de d éclaration d'un
organisme de services à la personne SAS BRANCHE 24
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-04-30-00019
Récépissé de déclaration de services à la
personne ALVES Floriane
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00019 - Récépissé de déclaration de
services à la personne ALVES Floriane 25
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00019 - Récépissé de déclaration de
services à la personne ALVES Floriane 26
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00019 - Récépissé de déclaration de
services à la personne ALVES Floriane 27
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-04-30-00018
Récépissé de déclaration de services à la
personne VEYSSET Cécile
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00018 - Récépissé de déclaration de
services à la personne VEYSSET Cécile 28
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00018 - Récépissé de déclaration de
services à la personne VEYSSET Cécile 29
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-04-30-00018 - Récépissé de déclaration de
services à la personne VEYSSET Cécile 30
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-05-04-00012
Arrêté de fermeture exceptionelle au ublic des
services de la direction départementale des
finances publiques du Puy de Dôme- Trésorerie
Hospitalière juin 2026
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-04-00012 - Arrêté de fermeture exceptionelle au ublic des
services de la direction départementale des finances publiques du Puy de Dôme- Trésorerie Hospitalière juin 2026 31
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-04-00012 - Arrêté de fermeture exceptionelle au ublic des
services de la direction départementale des finances publiques du Puy de Dôme- Trésorerie Hospitalière juin 2026 32
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-05-04-00001
Ar DDPP-STPRR-2026-0504----A71-Dérog
inter-distances
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00001 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0504----A71-Dérog inter-distances 33
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00001 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0504----A71-Dérog inter-distances 34
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00001 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0504----A71-Dérog inter-distances 35
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00001 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0504----A71-Dérog inter-distances 36
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00001 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0504----A71-D érog inter-distances 37
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-04-30-00002
Ar
DDPP-STPRR-2026-0518--A89Ouest-A71---Comdr
onde--nuits 18-20 mai
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0518--A89Ouest-A71---Comdronde--nuits 18-20 mai 38
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0518--A89Ouest-A71---Comdronde--nuits 18-20 mai 39
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0518--A89Ouest-A71---Comdronde--nuits 18-20 mai 40
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0518--A89Ouest-A71---Comdronde--nuits 18-20 mai 41
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0518--A89Ouest-A71---Comdronde--nuits 18-20 mai 42
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-05-04-00010
Arrêté Prefectoral DDPP-STPRR-PTT-2026-05-26
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00010 - Arrêté Prefectoral
DDPP-STPRR-PTT-2026-05-26 43
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00010 - Arrêté Prefectoral
DDPP-STPRR-PTT-2026-05-26 44
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00010 - Arrêté Prefectoral
DDPP-STPRR-PTT-2026-05-26 45
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00010 - Arrêté Prefectoral
DDPP-STPRR-PTT-2026-05-26 46
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00010 - Arrêté Prefectoral
DDPP-STPRR-PTT-2026-05-26 47
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00010 - Arrêté Prefectoral
DDPP-STPRR-PTT-2026-05-26 48
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-04-20-00006
ARRÊTE n°2026/04-04
Relatif à l'approbation du document
d'aménagement
des forêts publiques de la commune de
Compains 2025-2044
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 287,42 ha
Révision d'aménagement FR84-1099
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00006 - ARRÊTE n°2026/04-04
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 49
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00006 - ARRÊTE n°2026/04-04
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 50
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00006 - ARRÊTE n°2026/04-04
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 51
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00006 - ARRÊTE n°2026/04-04
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 52
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00006 - ARRÊTE n°2026/04-04
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 53
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-04-20-00007
ARRÊTE n°2026/04-29
Relatif à l'approbation du document
d'aménagement
de la forêt sectionale de Douharesse 2026-2045
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 1,89 ha
Premier aménagement FR84-1109
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00007 - ARRÊTE n°2026/04-29
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 54
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00007 - ARRÊTE n°2026/04-29
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 55
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00007 - ARRÊTE n°2026/04-29
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 56
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00007 - ARRÊTE n°2026/04-29
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 57
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00007 - ARRÊTE n°2026/04-29
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 58
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-04-20-00008
ARRÊTE n°2026/04-30
Relatif à l'approbation du document
d'aménagement
des forêts de la commune d'Augerolles
2025-2044
Département : Puy-de-Dôme
Surface de gestion : 62,43 ha
Révision d'aménagement FR84-1110
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00008 - ARRÊTE n°2026/04-30
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 59
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00008 - ARRÊTE n°2026/04-30
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 60
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00008 - ARRÊTE n°2026/04-30
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 61
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00008 - ARRÊTE n°2026/04-30
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 62
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00008 - ARRÊTE n°2026/04-30
Relatif à l'approbation du document d'aménagement 63
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-04-00011
Arrêté portant désignation d'un liquidateur dans
le cadre de la procédure de dissolution d'office
de l'Association Foncière Urbaine des vergers de
Gravenoire (commune de Ceyrat)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00011 - Arrêté portant désignation d'un liquidateur dans le cadre de la procédure
de dissolution d'office de l'Association Foncière Urbaine des vergers de Gravenoire (commune de Ceyrat) 64
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00011 - Arrêté portant désignation d'un liquidateur dans le cadre de la procédure
de dissolution d'office de l'Association Foncière Urbaine des vergers de Gravenoire (commune de Ceyrat) 65
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00011 - Arrêté portant désignation d'un liquidateur dans le cadre de la procédure
de dissolution d'office de l'Association Foncière Urbaine des vergers de Gravenoire (commune de Ceyrat) 66
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-29-00002
Arrêté visant à limiter l'exposition de la
population aux soies urticantes des chenilles
processionnaires du pin (Thaumetopoea
pityocampa) et du chêne Thaumetopoea
processionea) dans le département du
Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 67
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 68
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 69
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 70
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 71
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 72
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 73
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 74
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 75
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 76
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 77
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 78
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 79
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 80
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00002 - Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes
des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne Thaumetopoea processionea) dans le département 81
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-20-00005
2026-04-20 AP MACD Quentin NOHARET
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00005 - 2026-04-20 AP MACD Quentin NOHARET 82
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00005 - 2026-04-20 AP MACD Quentin NOHARET 83
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-29-00003
2026-04-29 AP20260693 Honorariat Maryse
TRILLON Sardon
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00003 - 2026-04-29 AP20260693 Honorariat Maryse TRILLON Sardon 84
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00003 - 2026-04-29 AP20260693 Honorariat Maryse TRILLON Sardon 85
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-29-00004
2026-04-29 AP20260694 Honorariat Guy TIXIER
Sardon
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00004 - 2026-04-29 AP20260694 Honorariat Guy TIXIER Sardon 86
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-29-00004 - 2026-04-29 AP20260694 Honorariat Guy TIXIER Sardon 87
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-04-00006
AA -PECHE- Première demande- Serge GODIN
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00006 - AA -PECHE- Première demande- Serge GODIN 88
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00006 - AA -PECHE- Première demande- Serge GODIN 89
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00006 - AA -PECHE- Première demande- Serge GODIN 90
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-04-00008
AP modificatif -2026-05- SAS AEPE GINGKO
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00008 - AP modificatif -2026-05- SAS AEPE GINGKO 91
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00008 - AP modificatif -2026-05- SAS AEPE GINGKO 92
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00008 - AP modificatif -2026-05- SAS AEPE GINGKO 93
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-04-00009
AP MODIFICATIF-2026-05- SAS AEPE GINGKO -
CC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00009 - AP MODIFICATIF-2026-05- SAS AEPE GINGKO - CC 94
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00009 - AP MODIFICATIF-2026-05- SAS AEPE GINGKO - CC 95
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00009 - AP MODIFICATIF-2026-05- SAS AEPE GINGKO - CC 96
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-04-00007
AT -PECHE- Première demande- Serge GODIN
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00007 - AT -PECHE- Première demande- Serge GODIN 97
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00007 - AT -PECHE- Première demande- Serge GODIN 98
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00007 - AT -PECHE- Première demande- Serge GODIN 99
63_UDDREAL_Unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
63-2026-04-27-00004
Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026
modifiant les prescriptions applicables à la
société Eoliennes de Bosjean - commune de
Saint-Sulpice
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions applicables à la 100
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions applicables à la 101
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions applicables à la 102
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions applicables à la 103
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions applicables à la 104
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions applicables à la 105
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions applicables à la 106
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions applicables à la 107
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions applicables à la 108