Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-122 du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
Arrêté n°20260777 - portant nomination du délégué adjoint de l'agence nationale de l'habitat et de délégation de signature
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-122
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-05-13-00004 - Arrêté n°20260777 - portant nomination du
délégué adjoint de l'agence nationale de l'habitat et de
délégation de signature (3 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-13-00004
Arrêté n°20260777 - portant nomination du
délégué adjoint de l'agence nationale de
l'habitat et de délégation de signature
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00004 - Arrêté n°20260777 - portant nomination du délégué adjoint de l'agence
nationale de l'habitat et de délégation de signature 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00004 - Arrêté n°20260777 - portant nomination du délégué adjoint de l'agence
nationale de l'habitat et de délégation de signature 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00004 - Arrêté n°20260777 - portant nomination du délégué adjoint de l'agence
nationale de l'habitat et de délégation de signature 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00004 - Arrêté n°20260777 - portant nomination du délégué adjoint de l'agence
nationale de l'habitat et de délégation de signature 6