Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-123 du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
21actes
107pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BLANQUIN Stéphane
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JYATE Bilal
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne VLM Services
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté d'ouverture de travaux de remaniement du cadastre sur Glaine-Montaigut 20260505
Arrêté ouverture de travaux de remaniement du cadastre sur Yssac-la-Tourette
DS-2026-01 SDIF au 2026 04 01
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme / Directeur
AP portant habilitation sanitaire au Dr Vedrine Baptiste
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport Prévention des Risques Routiers
Ar DDPP-STPRR-2026-0519---A71-A75-pose PMV et reprise enrobés
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
AP ouverture consultation du public SARL DVD Développement Durable - Saint-Maigner
AP ouverture consultation du public Synergies des Combrailles - Pionsat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
AP 20260776 Classement Office de Tourisme Maison de Tourisme Livradois-Forez
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités Territoriales
Arrêté du 7 mai 2026 portant actualisation de la composition du Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
AP portant autorisation manifestation motorisée Challenge Tour 2026 du 21 au 24 mai 2026
AP portant autorisation Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 2026 les 16 et 17 mai 2026
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée Rallye Régional de la Coutellerie et du Tire-Bouchon et qui se déroule les 13 et 14 mai 2026
Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier de chasse M. GERENTES Pascal
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers
2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES DURAND JEAN FRANCOIS
2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la société Eoliennes de Bosjean - commune de Saint-Sulpice
Arrêté préfectoral n°20260699 du 30-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la Société des Eaux de Volvic
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
Arrêté d'habilitation Justice SIE de l'ADSEA 63 06 05 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 107 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-123
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2026-05-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BLANQUIN Stéphane (2 pages) Page 4
63-2026-05-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JYATE Bilal (2 pages) Page 7
63-2026-05-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne VLM Services (2 pages) Page 10
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-05-05-00006 - Arrêté d'ouverture de travaux de remaniement
du cadastre sur Glaine-Montaigut 20260505 (2 pages) Page 13
63-2026-05-05-00007 - Arrêté ouverture de travaux de remaniement du
cadastre sur Yssac-la-Tourette (2 pages) Page 16
63-2026-04-01-00012 - DS-2026-01 SDIF au 2026 04 01 (2 pages) Page 19
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Directeur
63-2026-05-11-00005 - AP portant habilitation sanitaire au Dr Vedrine
Baptiste (2 pages) Page 22
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
63-2026-05-12-00002 - Ar DDPP-STPRR-2026-0519---A71-A75-pose PMV et
reprise enrobés (6 pages) Page 25
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2026-05-06-00005 - AP ouverture consultation du public SARL DVD
Développement Durable - Saint-Maigner (4 pages) Page 32
63-2026-05-06-00006 - AP ouverture consultation du public Synergies des
Combrailles - Pionsat (4 pages) Page 37
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2026-05-13-00001 - AP 20260776 Classement Office de Tourisme Maison
de Tourisme Livradois-Forez (2 pages) Page 42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités
Territoriales
63-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026 portant actualisation de la
composition du Conseil Médical de la fonction publique territoriale dans
le département du Puy-de-Dôme (8 pages) Page 45
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-05-06-00004 - AP portant autorisation manifestation motorisée
Challenge Tour 2026 du 21 au 24 mai 2026 (5 pages) Page 54
2
63-2026-05-04-00013 - AP portant autorisation Tour Cycliste Agglo Pays
d'Issoire 2026 les 16 et 17 mai 2026 (5 pages) Page 60
63-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation d'une
manifestation sportive sur la voie publique comportant l'engagement de
véhicules à moteur dénommée Rallye Régional de la Coutellerie
et du Tire-Bouchon et qui se déroule les 13 et 14 mai 2026 (7 pages) Page 66
63-2026-05-07-00005 - Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques
d'un garde particulier de chasse M. GERENTES Pascal (2 pages) Page 74
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers
63-2026-04-23-00013 - 2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES DURAND
JEAN FRANCOIS (2 pages) Page 77
63-2026-04-23-00012 - 2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT (3
pages) Page 80
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme /
63-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026
modifiant les prescriptions appliquées à la société Eoliennes de
Bosjean - commune de Saint-Sulpice (8 pages) Page 84
63-2026-04-30-00020 - Arrêté préfectoral n°20260699 du 30-04-2026
modifiant les prescriptions appliquées à la Société des Eaux de
Volvic (10 pages) Page 93
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
63-2026-05-06-00003 - Arrêté d'habilitation Justice SIE de l'ADSEA 63 06
05 2026 (3 pages) Page 104
3
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-11-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BLANQUIN Stéphane
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BLANQUIN Stéphane 4
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BLANQUIN Stéphane 5
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BLANQUIN Stéphane 6
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-11-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JYATE Bilal
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne JYATE Bilal 7
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne JYATE Bilal 8
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne JYATE Bilal 9
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-11-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne VLM Services
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne VLM Services 10
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne VLM Services 11
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne VLM Services 12
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-05-05-00006
Arrêté d'ouverture de travaux de remaniement
du cadastre sur Glaine-Montaigut 20260505
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-05-00006 - Arrêté d'ouverture de travaux de remaniement
du cadastre sur Glaine-Montaigut 20260505 13
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-05-00006 - Arrêté d'ouverture de travaux de remaniement
du cadastre sur Glaine-Montaigut 20260505 14
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-05-00006 - Arrêté d'ouverture de travaux de remaniement
du cadastre sur Glaine-Montaigut 20260505 15
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-05-05-00007
Arrêté ouverture de travaux de remaniement du
cadastre sur Yssac-la-Tourette
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-05-00007 - Arrêté ouverture de travaux de remaniement du
cadastre sur Yssac-la-Tourette 16
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-05-00007 - Arrêté ouverture de travaux de remaniement du
cadastre sur Yssac-la-Tourette 17
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-05-00007 - Arrêté ouverture de travaux de remaniement du
cadastre sur Yssac-la-Tourette 18
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00012
DS-2026-01 SDIF au 2026 04 01
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00012 - DS-2026-01 SDIF au 2026 04 01 19
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
Le responsable du service départemental des impôts fonciers du Puy-de-Dôme,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Aurélien DE DONNO, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint
au responsable du SDIF, l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou
rejet , dans la même limite de compétence du responsable soit 100 000 € ;
2°) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Fabien BRY Rozenn DESBOIS
Mohamed KARROUCH
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
Pôle État et Expertises - Division de la Sécurité
Juridique et du Contrôle Fiscal
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00012 - DS-2026-01 SDIF au 2026 04 01 20
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Camille BOYER Fanny BUREL Caroline CAUNES
Christophe COUSY Françoise BRETAGNOL Nicolas BRUN
Maureen CANALES Christelle CARLET Louise DEHONDT
Claire GOUIARD Ingrid GRILLET Christine MOUNIER
Angélique PEREIRA Pascal RONGIER Fabienne ROYET
Anne Marie SABATIER // //
Gilles SAUVAGNAT – Dans le cadre de ses affectations au sein du SDIF //
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Valérie BARY Pauline BONJEAN Sylvie CONVERT
Cécile DOUET Thomas LACOSTE Alexis PECAUD
Laurent RIEGER Eric SIMEON //
Paola ARISTEE Aurélie BASSET Xavier BOUCHERAT
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Fabien BRY Rozenn DESBOIS
Mohamed KARROUCH
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.
A Clermont-Ferrand le 1er avril 2026
Le responsable du service départemental des impôts fonciers,
Luc DENIS
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00012 - DS-2026-01 SDIF au 2026 04 01 21
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-05-11-00005
AP portant habilitation sanitaire au Dr Vedrine
Baptiste
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00005 - AP portant habilitation
sanitaire au Dr Vedrine Baptiste 22
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00005 - AP portant habilitation
sanitaire au Dr Vedrine Baptiste 23
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00005 - AP portant habilitation
sanitaire au Dr Vedrine Baptiste 24
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-05-12-00002
Ar DDPP-STPRR-2026-0519---A71-A75-pose PMV
et reprise enrobés
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-12-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0519---A71-A75-pose PMV et reprise enrobés 25
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-12-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0519---A71-A75-pose PMV et reprise enrobés 26
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-12-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0519---A71-A75-pose PMV et reprise enrobés 27
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-12-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0519---A71-A75-pose PMV et reprise enrobés 28
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-12-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0519---A71-A75-pose PMV et reprise enrobés 29
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-12-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0519---A71-A75-pose PMV et reprise enrobés 30
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-12-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0519---A71-A75-pose PMV et reprise enrobés 31
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-06-00005
AP ouverture consultation du public SARL DVD
Développement Durable - Saint-Maigner
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00005 - AP ouverture consultation du public SARL DVD Développement Durable
- Saint-Maigner 32
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00005 - AP ouverture consultation du public SARL DVD Développement Durable
- Saint-Maigner 33
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00005 - AP ouverture consultation du public SARL DVD Développement Durable
- Saint-Maigner 34
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00005 - AP ouverture consultation du public SARL DVD Développement Durable
- Saint-Maigner 35
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00005 - AP ouverture consultation du public SARL DVD Développement Durable
- Saint-Maigner 36
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-06-00006
AP ouverture consultation du public Synergies
des Combrailles - Pionsat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00006 - AP ouverture consultation du public Synergies des Combrailles - Pionsat 37
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00006 - AP ouverture consultation du public Synergies des Combrailles - Pionsat 38
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00006 - AP ouverture consultation du public Synergies des Combrailles - Pionsat 39
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00006 - AP ouverture consultation du public Synergies des Combrailles - Pionsat 40
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00006 - AP ouverture consultation du public Synergies des Combrailles - Pionsat 41
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-13-00001
AP 20260776 Classement Office de Tourisme
Maison de Tourisme Livradois-Forez
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00001 - AP 20260776 Classement Office de Tourisme Maison de Tourisme
Livradois-Forez 42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00001 - AP 20260776 Classement Office de Tourisme Maison de Tourisme
Livradois-Forez 43
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00001 - AP 20260776 Classement Office de Tourisme Maison de Tourisme
Livradois-Forez 44
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-07-00003
Arrêté du 7 mai 2026 portant actualisation de la
composition du Conseil Médical de la fonction
publique territoriale dans le département du
Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026 portant actualisation de la composition du Conseil
Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 45
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026 portant actualisation de la composition du Conseil
Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 46
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026 portant actualisation de la composition du Conseil
Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 47
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026 portant actualisation de la composition du Conseil
Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 48
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026 portant actualisation de la composition du Conseil
Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 49
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026 portant actualisation de la composition du Conseil
Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 50
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026 portant actualisation de la composition du Conseil
Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 51
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026 portant actualisation de la composition du Conseil
Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 52
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026 portant actualisation de la composition du Conseil
Médical de la fonction publique territoriale dans le département du Puy-de-Dôme 53
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-06-00004
AP portant autorisation manifestation motorisée
Challenge Tour 2026 du 21 au 24 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00004 - AP portant autorisation manifestation motorisée Challenge Tour 2026
du 21 au 24 mai 2026 54
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00004 - AP portant autorisation manifestation motorisée Challenge Tour 2026
du 21 au 24 mai 2026 55
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00004 - AP portant autorisation manifestation motorisée Challenge Tour 2026
du 21 au 24 mai 2026 56
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00004 - AP portant autorisation manifestation motorisée Challenge Tour 2026
du 21 au 24 mai 2026 57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00004 - AP portant autorisation manifestation motorisée Challenge Tour 2026
du 21 au 24 mai 2026 58
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-06-00004 - AP portant autorisation manifestation motorisée Challenge Tour 2026
du 21 au 24 mai 2026 59
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-04-00013
AP portant autorisation Tour Cycliste Agglo Pays
d'Issoire 2026 les 16 et 17 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00013 - AP portant autorisation Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 2026 les 16 et
17 mai 2026 60
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00013 - AP portant autorisation Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 2026 les 16 et
17 mai 2026 61
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00013 - AP portant autorisation Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 2026 les 16 et
17 mai 2026 62
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00013 - AP portant autorisation Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 2026 les 16 et
17 mai 2026 63
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00013 - AP portant autorisation Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 2026 les 16 et
17 mai 2026 64
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00013 - AP portant autorisation Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 2026 les 16 et
17 mai 2026 65
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-11-00004
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive sur la voie publique comportant
l'engagement de véhicules à moteur dénommée
Rallye Régional de la Coutellerie et du
Tire-Bouchon et qui se déroule les 13 et 14 mai
2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée Rallye Régional de la Coutellerie et du Tire-Bouchon et qui se 66
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée Rallye Régional de la Coutellerie et du Tire-Bouchon et qui se 67
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée Rallye Régional de la Coutellerie et du Tire-Bouchon et qui se 68
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée Rallye Régional de la Coutellerie et du Tire-Bouchon et qui se 69
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée Rallye Régional de la Coutellerie et du Tire-Bouchon et qui se 70
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée Rallye Régional de la Coutellerie et du Tire-Bouchon et qui se 71
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée Rallye Régional de la Coutellerie et du Tire-Bouchon et qui se 72
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur dénommée Rallye Régional de la Coutellerie et du Tire-Bouchon et qui se 73
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-07-00005
Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques
d'un garde particulier de chasse M. GERENTES
Pascal
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00005 - Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier de
chasse M. GERENTES Pascal 74
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00005 - Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier de
chasse M. GERENTES Pascal 75
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00005 - Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier de
chasse M. GERENTES Pascal 76
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-23-00013
2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES
DURAND JEAN FRANCOIS
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-23-00013 - 2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES DURAND JEAN FRANCOIS 77
Sous-Préfecture de Thiers
ARRÊTÉ N° SPT 2026-02
reconnaissant les aptitudes techniques
d'un garde particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article R15-33-26 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20260076 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET - sous-préfète de Thiers ;
Vu la demande présentée le 20 avril 2026 par monsieur Jean-François DURAND, en vue d'obtenir la
reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde-pêche particulier ;
Vu le certificat de formation produit pour les modules n° 1 et 3, et les autres pièces de la demande ;
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Jean-François DURAND, né le 8 avril 1973 à Cusset (03), est reconnu
techniquement apte à exercer les fonctions de garde-pêche particulier.
Article 2 – Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
Article 3 – La sous-préfète de Thiers est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à monsieur Jean-François
DURAND.
Fait à Thiers, le 23 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture de Thiers
Signé
Alexandre JANKOWIAK
1/2
Sous-préfecture de Thiers
26 rue de Barante – 63300 Thiers
Tél : 04.73.80.80.80 - www.puy-de-dome.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-23-00013 - 2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES DURAND JEAN FRANCOIS 78
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-23-00013 - 2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES DURAND JEAN FRANCOIS 79
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-23-00012
2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-23-00012 - 2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT 80
Sous-préfecture de Thiers
ARRÊTÉ N° SPT 2026 - 03
portant agrément d'un garde particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R.437-3-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20260076 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET - sous-préfète de Thiers ;
Vu l'arrêté SPT 2026-02 du 23 avril 2026 reconnaissant l'aptitude technique de monsieur Jean-François
DURAND ;
Vu la commission délivrée le 17 avril 2026 par monsieur Bernard ROUX, président de l’AAPPMA Amicale
des pêcheurs à la ligne de Puy-Guillaume, par laquelle il confie à monsieur Jean-François DURAND la
surveillance de ses droits de pêche ;
Considérant que l’instruction de la demande ne laisse pas apparaître d’incompatibilité à l’agrément de
garde-pêche particulier de monsieur Jean-François DURAND ;
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Jean-François DURAND, né le 8 avril 1973 à Cusset (03), est agréé en qualité de
garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce
prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l’AAPPMA Amicale
des pêcheurs à la ligne de Puy-Guillaume.
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée
au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
1/2
Sous-préfecture de Thiers
26 rue de Barante – 63300 Thiers
Tél : 04.73.80.80.80 - www.puy-de-dome.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-23-00012 - 2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT 81
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonction, monsieur Jean-François DURAND doit prêter
serment devant le tribunal de proximité dans le ressort duquel se situent les territoires dont la
surveillance lui a été confiée.
Article 5 – Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Jean-François DURAND doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne
qui en fait la demande.
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Thiers en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de
la perte des droits du commettant.
Article 7 – La sous-préfète de Thiers est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à monsieur Jean-François
DURAND.
Fait à Thiers, le 23 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture de Thiers
Signé
Alexandre JANKOWIAK
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-23-00012 - 2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT 82
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-23-00012 - 2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT 83
63_UDDREAL_Unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
63-2026-04-27-00006
Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026
modifiant les prescriptions appliquées à la
société Eoliennes de Bosjean - commune de
Saint-Sulpice
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 84
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 85
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 86
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 87
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 88
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 89
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 90
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 91
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n°20260668 du 27-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 92
63_UDDREAL_Unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
63-2026-04-30-00020
Arrêté préfectoral n°20260699 du 30-04-2026
modifiant les prescriptions appliquées à la
Société des Eaux de Volvic
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00020 - Arrêté préfectoral n°20260699 du 30-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 93
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00020 - Arrêté préfectoral n°20260699 du 30-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 94
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00020 - Arrêté préfectoral n°20260699 du 30-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 95
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00020 - Arrêté préfectoral n°20260699 du 30-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 96
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00020 - Arrêté préfectoral n°20260699 du 30-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 97
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00020 - Arrêté préfectoral n°20260699 du 30-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 98
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00020 - Arrêté préfectoral n°20260699 du 30-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 99
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00020 - Arrêté préfectoral n°20260699 du 30-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 100
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00020 - Arrêté préfectoral n°20260699 du 30-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 101
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00020 - Arrêté préfectoral n°20260699 du 30-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 102
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00020 - Arrêté préfectoral n°20260699 du 30-04-2026 modifiant les prescriptions appliquées à la 103
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
63-2026-05-06-00003
Arrêté d'habilitation Justice SIE de l'ADSEA 63 06
05 2026
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 63-2026-05-06-00003 - Arrêté d'habilitation
Justice SIE de l'ADSEA 63 06 05 2026 104
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 63-2026-05-06-00003 - Arrêté d'habilitation
Justice SIE de l'ADSEA 63 06 05 2026 105
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 63-2026-05-06-00003 - Arrêté d'habilitation
Justice SIE de l'ADSEA 63 06 05 2026 106
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 63-2026-05-06-00003 - Arrêté d'habilitation
Justice SIE de l'ADSEA 63 06 05 2026 107