Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-124 du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
12actes
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
DS-2026-02 SIE Riom du 01-04-2026
DS-2026-03 PCE 07-04-26
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques / Secrétariat
DS-2026-04 SIE Clermont Ferrand
DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Service Eau Environnement Forêt
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités Territoriales
7 mai 2026 - Arrêté portant composition de la commission des élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026 prévu le 31 mai 2026
AP portant agrément signaleurs Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire les 16 et 17 mai 2026
Arrêté portant agrément d'un garde particulier de chasse pour M. GERENTES Pascal
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon)
Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-124
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-04-01-00013 - DS-2026-02 SIE Riom du 01-04-2026 (3 pages) Page 3
63-2026-04-07-00006 - DS-2026-03 PCE 07-04-26 (1 page) Page 7
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
Secrétariat
63-2026-04-15-00003 - DS-2026-04 SIE Clermont Ferrand (3 pages) Page 9
63-2026-04-21-00001 - DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026 (4 pages) Page 13
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2026-05-13-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup (2 pages) Page 18
63-2026-05-13-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup (2 pages) Page 21
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités
Territoriales
63-2026-05-07-00002 - 7 mai 2026 - Arrêté portant composition de la
commission des élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(2 pages) Page 24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-05-11-00006 - AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026
prévu le 31 mai 2026 (5 pages) Page 27
63-2026-05-04-00014 - AP portant agrément signaleurs Tour Cycliste
Agglo Pays d'Issoire les 16 et 17 mai 2026 (3 pages) Page 33
63-2026-05-07-00004 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier
de chasse pour M. GERENTES Pascal (2 pages) Page 37
63-2026-05-05-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026 (5 pages) Page 40
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
63-2026-05-06-00001 - Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026 portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie du Puy-de-Dôme (5 pages) Page 46
2
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00013
DS-2026-02 SIE Riom du 01-04-2026
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00013 - DS-2026-02 SIE Riom du 01-04-2026 3
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00013 - DS-2026-02 SIE Riom du 01-04-2026 4
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00013 - DS-2026-02 SIE Riom du 01-04-2026 5
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00013 - DS-2026-02 SIE Riom du 01-04-2026 6
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-07-00006
DS-2026-03 PCE 07-04-26
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-07-00006 - DS-2026-03 PCE 07-04-26 7
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-07-00006 - DS-2026-03 PCE 07-04-26 8
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-15-00003
DS-2026-04 SIE Clermont Ferrand
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-15-00003 - DS-2026-04 SIE Clermont Ferrand 9
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-15-00003 - DS-2026-04 SIE Clermont Ferrand 10
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-15-00003 - DS-2026-04 SIE Clermont Ferrand 11
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-15-00003 - DS-2026-04 SIE Clermont Ferrand 12
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-21-00001
DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-21-00001 - DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026 13
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-21-00001 - DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026 14
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-21-00001 - DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026 15
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-21-00001 - DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026 16
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-21-00001 - DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026 17
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-05-13-00002
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup 18
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Madame la Préfète du Puy-de-Dôme Fait le 13/05/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31177998
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Madame la Préfète du Puy-de-Dôme, par l’intermédiaire de la Direction départementale des
territoires du Puy-de-Dôme, atteste avoir reçu le 07/05/2026 la déclaration préalable déposée par
LEPA ROCHEFORT MONTAGNE.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 240
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Aucun
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Saint-Pierre-Roche (63210)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31177998
1.
1.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup 19
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Puy-de-Dôme ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les
conditions prévues par le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 63 – Puy-de-Dôme.
Récépissé émis le 13/05/2026.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur
du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup 20
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-05-13-00003
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup 21
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Madame la Préfète du Puy-de-Dôme Fait le 13/05/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31225254
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Madame la Préfète du Puy-de-Dôme, par l’intermédiaire de la Direction départementale des
territoires du Puy-de-Dôme, atteste avoir reçu le 11/05/2026 la déclaration préalable déposée par EI
franck besson .
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 90
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile)
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Aydat (63970)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31225254
1.
1.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup 22
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Puy-de-Dôme ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les
conditions prévues par le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 63 – Puy-de-Dôme.
Récépissé émis le 13/05/2026.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur
du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup 23
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-07-00002
7 mai 2026 - Arrêté portant composition de la
commission des élus de la dotation
d'équipement des territoires ruraux
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00002 - 7 mai 2026 - Arrêté portant composition de la commission des élus de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00002 - 7 mai 2026 - Arrêté portant composition de la commission des élus de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 25
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00002 - 7 mai 2026 - Arrêté portant composition de la commission des élus de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 26
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-11-00006
AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026
prévu le 31 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00006 - AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026 prévu le 31 mai 2026 27
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00006 - AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026 prévu le 31 mai 2026 28
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00006 - AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026 prévu le 31 mai 2026 29
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00006 - AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026 prévu le 31 mai 2026 30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00006 - AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026 prévu le 31 mai 2026 31
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00006 - AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026 prévu le 31 mai 2026 32
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-04-00014
AP portant agrément signaleurs Tour Cycliste
Agglo Pays d'Issoire les 16 et 17 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00014 - AP portant agrément signaleurs Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire les 16
et 17 mai 2026 33
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00014 - AP portant agrément signaleurs Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire les 16
et 17 mai 2026 34
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00014 - AP portant agrément signaleurs Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire les 16
et 17 mai 2026 35
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00014 - AP portant agrément signaleurs Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire les 16
et 17 mai 2026 36
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-07-00004
Arrêté portant agrément d'un garde particulier
de chasse pour M. GERENTES Pascal
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00004 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier de chasse pour M.
GERENTES Pascal 37
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00004 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier de chasse pour M.
GERENTES Pascal 38
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00004 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier de chasse pour M.
GERENTES Pascal 39
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-05-00005
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée RAID de l'X qui doit se
dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-05-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026 40
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-05-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026 41
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-05-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026 42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-05-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026 43
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-05-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026 44
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-05-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026 45
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2026-05-06-00001
Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie du
Puy-de-Dôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-06-00001 - Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026 46
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-06-00001 - Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026 47
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-06-00001 - Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026 48
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-06-00001 - Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026 49
Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Auvergne Rhône-Alpes :
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-06-00001 - Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026 50
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-06-00001 - Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026 51