Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-126 du 19 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026
3actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques / Secrétariat
ENFIP-PPR-25-2026 DS Clermont-Fd
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté 20260759 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la DUP relative au projet d'aménagement de la RD996 sur les communes d'Ambert et de Saint-Martin-des-Olmes
Arreté 20260778 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du quartier des Chazeaux sur le territoire de la commune d'Ambert
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-126
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques / Secrétariat
63-2026-05-18-00002 - ENFIP-PPR-25-2026 DS Clermont-Fd (5 pages) Page 3
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2026-05-07-00006 - Arrêté 20260759 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique préalable à la DUP relative au projet
d'aménagement de la RD996 sur les communes d'Ambert et de
Saint-Martin-des-Olmes (8 pages) Page 9
63-2026-05-18-00001 - Arreté 20260778 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique et parcellaire préalable à la déclaration d'utilité
publique du projet de requalification du quartier des Chazeaux sur le
territoire de la commune d'Ambert (10 pages) Page 18
2
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques
63-2026-05-18-00002
ENFIP-PPR-25-2026 DS Clermont-Fd
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2026-05-18-00002 - ENFIP-PPR-25-2026 DS Clermont-Fd 3
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2026-05-18-00002 - ENFIP-PPR-25-2026 DS Clermont-Fd 4
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2026-05-18-00002 - ENFIP-PPR-25-2026 DS Clermont-Fd 5
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2026-05-18-00002 - ENFIP-PPR-25-2026 DS Clermont-Fd 6
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2026-05-18-00002 - ENFIP-PPR-25-2026 DS Clermont-Fd 7
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2026-05-18-00002 - ENFIP-PPR-25-2026 DS Clermont-Fd 8
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes
63-2026-05-07-00006
Arrêté 20260759 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique préalable à la DUP relative au
projet d'aménagement de la RD996 sur les
communes d'Ambert et de
Saint-Martin-des-Olmes
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-07-00006 - Arrêté 20260759 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la DUP relative au projet d'aménagement de la RD996 sur les communes d'Ambert et de Saint-Martin-des-Olmes 9
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-07-00006 - Arrêté 20260759 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la DUP relative au projet d'aménagement de la RD996 sur les communes d'Ambert et de Saint-Martin-des-Olmes 10
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-07-00006 - Arrêté 20260759 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la DUP relative au projet d'aménagement de la RD996 sur les communes d'Ambert et de Saint-Martin-des-Olmes 11
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-07-00006 - Arrêté 20260759 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la DUP relative au projet d'aménagement de la RD996 sur les communes d'Ambert et de Saint-Martin-des-Olmes 12
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-07-00006 - Arrêté 20260759 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la DUP relative au projet d'aménagement de la RD996 sur les communes d'Ambert et de Saint-Martin-des-Olmes 13
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-07-00006 - Arrêté 20260759 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la DUP relative au projet d'aménagement de la RD996 sur les communes d'Ambert et de Saint-Martin-des-Olmes 14
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-07-00006 - Arrêté 20260759 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la DUP relative au projet d'aménagement de la RD996 sur les communes d'Ambert et de Saint-Martin-des-Olmes 15
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-07-00006 - Arrêté 20260759 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la DUP relative au projet d'aménagement de la RD996 sur les communes d'Ambert et de Saint-Martin-des-Olmes 16
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-07-00006 - Arrêté 20260759 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la DUP relative au projet d'aménagement de la RD996 sur les communes d'Ambert et de Saint-Martin-des-Olmes 17
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes
63-2026-05-18-00001
Arreté 20260778 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique et parcellaire préalable à la
déclaration d'utilité publique du projet de
requalification du quartier des Chazeaux sur le
territoire de la commune d'Ambert
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-18-00001 - Arreté 20260778 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et
parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du quartier des Chazeaux sur le territoire de la 18
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-18-00001 - Arreté 20260778 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et
parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du quartier des Chazeaux sur le territoire de la 19
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-18-00001 - Arreté 20260778 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et
parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du quartier des Chazeaux sur le territoire de la 20
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-18-00001 - Arreté 20260778 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et
parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du quartier des Chazeaux sur le territoire de la 21
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-18-00001 - Arreté 20260778 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et
parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du quartier des Chazeaux sur le territoire de la 22
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-18-00001 - Arreté 20260778 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et
parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du quartier des Chazeaux sur le territoire de la 23
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-18-00001 - Arreté 20260778 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et
parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du quartier des Chazeaux sur le territoire de la 24
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-18-00001 - Arreté 20260778 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et
parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du quartier des Chazeaux sur le territoire de la 25
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-18-00001 - Arreté 20260778 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et
parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du quartier des Chazeaux sur le territoire de la 26
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-18-00001 - Arreté 20260778 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et
parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du quartier des Chazeaux sur le territoire de la 27
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-05-18-00001 - Arreté 20260778 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et
parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du quartier des Chazeaux sur le territoire de la 28