Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-130 du 21 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
Arrêté portant délégation de signature à Mme la Préfète du Puy-de-Dôme sur les BOP 113 et 181 Plan Loire Grandeur Nature
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-130
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-05-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme la Préfète du Puy-de-Dôme sur les BOP 113 et 181 Plan Loire
Grandeur Nature (3 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-19-00005
Arrêté portant délégation de signature à Mme la
Préfète du Puy-de-Dôme sur les BOP 113 et 181
Plan Loire Grandeur Nature
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sur les BOP 113 et 181 Plan Loire Grandeur Nature 3
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sur les BOP 113 et 181 Plan Loire Grandeur Nature 4
Vu le décret du 17 décembre 2025 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS,
préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la région
Centre-Val de Loire, préfet du Loiret le 18 mai 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002 portant désignation d'un
préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre du "Plan Loire
Grandeur Nature" et notamment son article 5 ;
Vu le schéma d'organisation financière du Plan Loire Grandeur Nature concernant les
BOP 112, 113 et 181 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRÊTE
Article 1er:
Délégation est donnée à Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 3, 5
et 6 du BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature sur son
département.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 :
Délégation est donnée à Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 3, 5
et 6 du BOP 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature sur son département.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 3 :
En application du 4° de l’article 38 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Mme Anne
FRACKOWIAK-JACOBS peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité
pour signer les actes pour lesquels la délégation est accordée par le présent arrêté.
Article 4 :
Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé
trimestriellement au Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne.
Article 5 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mai 2026.
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