Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA N°63-2026-133 du 27 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026
28actes
109pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Récépissé de de déclaration d'un organisme de services à la personne SOL AURELIEN (AURELIEN SOL)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BONNET KATHLEEN (AUVERGNE MENAGE SERVICES)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ENJELVIN LUC (AUVERGNE JARDINS SERVICES)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRAVIERE SYLVAIN (SYLVAIN UN GESTE UN SOUTIEN)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne KADARA CHRISTELLE (RODDIER) (CHRIS AIDE & SERVICES)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LADANT SOPHIE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LANDILLON XAVIER (X-LAND PAYSAGE)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LEITAO CATHERINE (MCM)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne RAMBERT NATHALIE
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté d'ouverture de travaux remaniement du cadastre sur la commune de CHAS
Arrêté d'ouverture de travaux Remaniement sur la commune de BUSSIERES-ET-PRUNS
Arrêté d'ouverture de travaux remaniement sur la commune de LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
Arrêté d'ouverture de travaux remaniement sur la commune de MONTCEL
Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales du service de la fonction financière et comptable de l'Etat et la direction départementale des finances publiques du Puy de Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme
Arrete mettant en demeure la commune de La Bourboule de proceder aux operations de mise a l'arret definitive du telepherique de Charlannes
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne
Décision de subdélégation de signature N° B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
AP mise en demeure société YSIODIS Issoire 20-05-26
Arrete portant subdelegation de signature a M. Guilhem BRUN, directeur departemental des territoires du Puy-de-Dome, en matiere d'ordonnancement secondaire des recettes et des depenses imputees sur les credits des BOP 113 "Paysages, eau et biodiversite" et 181 "Prevention des risques" Plan Loire Grandeur Nature
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile pour l'Unité Mobile de Premiers Secours du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
Arrêté portant habilitation funéraire PFG Services Funéraires Chamalières
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SAS THEUIL ET FILS
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
AP portant autorisation "Trial de Paugnat" le dimanche 14 juin 2026
AP portant dérogation à l'interdiction aux épreuves sportives de voies ouvertes à la circulation publique pour l'année 2026 à l'occasion du passage de la 78ème Édition du Tour d'Auvergne Rhône Alpes - 4ème étape : Le Puy-en-Velay (43) - Montrond-les-Bains (42) dans le département du Puy-de-Dôme le 10 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
AP-2026-Dérogation aux horaires de fermeture POP CORN LABYRINTHE- BROMONT LAMOTHE
Arrête n2026-022 fixant l'état des candidats à l'occasion de l'élection municipale Espinasse
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la MFP MICHELIN pour l'exploitation du site de Ladoux
Arrêté préfectoral n°20260828 du 22-05-2026 mettant en demeure la société GITRAL - Orléat
Arrêté préfectoral n°20260829 du 22-05-2026 autorisant les Ets DUMAS à exploiter un atelier de traitement de surface - commune de Lezoux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 109 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-133
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2026-05-22-00012 - Récépissé de de déclaration d'un organisme
de services à la personne SOL AURELIEN (AURELIEN SOL) (2 pages) Page 5
63-2026-05-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BONNET KATHLEEN (AUVERGNE MENAGE
SERVICES) (2 pages) Page 8
63-2026-05-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ENJELVIN LUC (AUVERGNE JARDINS SERVICES) (2
pages) Page 11
63-2026-05-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne GRAVIERE SYLVAIN (SYLVAIN UN GESTE UN
SOUTIEN) (2 pages) Page 14
63-2026-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne KADARA CHRISTELLE (RODDIER) (CHRIS AIDE &
SERVICES) (2 pages) Page 17
63-2026-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LADANT SOPHIE (2 pages) Page 20
63-2026-05-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LANDILLON XAVIER (X-LAND PAYSAGE) (2 pages) Page 23
63-2026-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LEITAO CATHERINE (MCM) (2 pages) Page 26
63-2026-05-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne RAMBERT NATHALIE (2 pages) Page 29
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-04-29-00005 - Arrêté d'ouverture de travaux remaniement du
cadastre sur la commune de CHAS (2 pages) Page 32
63-2026-04-29-00006 - Arrêté d'ouverture de travaux Remaniement sur
la commune de BUSSIERES-ET-PRUNS (2 pages) Page 35
63-2026-04-29-00008 - Arrêté d'ouverture de travaux remaniement sur
la commune de LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE (2 pages) Page 38
63-2026-04-29-00007 - Arrêté d'ouverture de travaux remaniement sur
la commune de MONTCEL (2 pages) Page 41
63-2026-05-27-00001 - Convention de délégation de gestion relative à
l'exécution des recettes non fiscales du service de la fonction financière
et comptable de l'Etat et la direction départementale des finances
publiques du Puy de Dôme (4 pages) Page 44
2
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
63-2026-05-27-00002 - Arrete mettant en demeure la commune de La
Bourboule de proceder aux operations de mise a l'arret definitive du
telepherique de Charlannes (2 pages) Page 49
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
63-2026-05-20-00007 - Décision de subdélégation de signature N°
B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA (1 page) Page 52
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2026-05-19-00006 - AP mise en demeure société YSIODIS Issoire
20-05-26 (4 pages) Page 54
63-2026-05-27-00003 - Arrete portant subdelegation de signature a M.
Guilhem BRUN, directeur departemental des territoires du Puy-de-Dome,
en matiere d'ordonnancement secondaire des recettes et des depenses
imputees sur les credits des BOP 113 "Paysages, eau et biodiversite" et 181
"Prevention des risques" Plan Loire Grandeur Nature (2 pages) Page 59
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-05-21-00001 - Arrêté portant agrément départemental de
sécurité civile pour l'Unité Mobile de Premiers Secours du
Puy-de-Dôme (2 pages) Page 62
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2026-05-21-00002 - Arrêté portant habilitation funéraire PFG
Services Funéraires Chamalières (2 pages) Page 65
63-2026-05-21-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire SAS THEUIL ET FILS (2 pages) Page 68
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-05-21-00004 - AP portant autorisation "Trial de Paugnat" le
dimanche 14 juin 2026 (4 pages) Page 71
63-2026-05-26-00003 - AP portant dérogation à l'interdiction aux
épreuves sportives de voies ouvertes à la circulation publique pour
l'année 2026 à l'occasion du passage de la 78ème Édition du Tour
d'Auvergne Rhône Alpes - 4ème étape : Le Puy-en-Velay (43)
- Montrond-les-Bains (42) dans le département du Puy-de-Dôme le 10
juin 2026 (2 pages) Page 76
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
63-2026-05-26-00001 - AP-2026-Dérogation aux horaires de fermeture
POP CORN LABYRINTHE- BROMONT LAMOTHE (2 pages) Page 79
63-2026-05-22-00001 - Arrête n2026-022 fixant l'état des candidats
à l'occasion de l'élection municipale Espinasse (2 pages) Page 82
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme /
63-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026
fixant des prescriptions complémentaires à la MFP MICHELIN pour
l'exploitation du site de Ladoux (12 pages) Page 85
3
63-2026-05-22-00010 - Arrêté préfectoral n°20260828 du 22-05-2026
mettant en demeure la société GITRAL - Orléat (4 pages) Page 98
63-2026-05-22-00009 - Arrêté préfectoral n°20260829 du 22-05-2026
autorisant les Ets DUMAS à exploiter un atelier de traitement de surface -
commune de Lezoux (6 pages) Page 103
4
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-22-00012
Récépissé de de déclaration d'un organisme de
services à la personne SOL AURELIEN (AURELIEN
SOL)
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00012 - Récépissé de de déclaration
d'un organisme de services à la personne SOL AURELIEN (AURELIEN SOL) 5
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00012 - Récépissé de de déclaration
d'un organisme de services à la personne SOL AURELIEN (AURELIEN SOL) 6
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00012 - Récépissé de de déclaration
d'un organisme de services à la personne SOL AURELIEN (AURELIEN SOL) 7
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-22-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BONNET KATHLEEN
(AUVERGNE MENAGE SERVICES)
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BONNET KATHLEEN (AUVERGNE MENAGE SERVICES) 8
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BONNET KATHLEEN (AUVERGNE MENAGE SERVICES) 9
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BONNET KATHLEEN (AUVERGNE MENAGE SERVICES) 10
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-22-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ENJELVIN LUC (AUVERGNE
JARDINS SERVICES)
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ENJELVIN LUC (AUVERGNE JARDINS SERVICES) 11
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ENJELVIN LUC (AUVERGNE JARDINS SERVICES) 12
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ENJELVIN LUC (AUVERGNE JARDINS SERVICES) 13
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-22-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne GRAVIERE SYLVAIN
(SYLVAIN UN GESTE UN SOUTIEN)
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne GRAVIERE SYLVAIN (SYLVAIN UN GESTE UN SOUTIEN) 14
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne GRAVIERE SYLVAIN (SYLVAIN UN GESTE UN SOUTIEN) 15
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne GRAVIERE SYLVAIN (SYLVAIN UN GESTE UN SOUTIEN) 16
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-22-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne KADARA CHRISTELLE
(RODDIER) (CHRIS AIDE & SERVICES)
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KADARA CHRISTELLE (RODDIER) (CHRIS AIDE & SERVICES) 17
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KADARA CHRISTELLE (RODDIER) (CHRIS AIDE & SERVICES) 18
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KADARA CHRISTELLE (RODDIER) (CHRIS AIDE & SERVICES) 19
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-22-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LADANT SOPHIE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LADANT SOPHIE 20
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LADANT SOPHIE 21
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LADANT SOPHIE 22
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-22-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LANDILLON XAVIER
(X-LAND PAYSAGE)
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LANDILLON XAVIER (X-LAND PAYSAGE) 23
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LANDILLON XAVIER (X-LAND PAYSAGE) 24
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LANDILLON XAVIER (X-LAND PAYSAGE) 25
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-22-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LEITAO CATHERINE (MCM)
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LEITAO CATHERINE (MCM) 26
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LEITAO CATHERINE (MCM) 27
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LEITAO CATHERINE (MCM) 28
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne RAMBERT NATHALIE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne RAMBERT NATHALIE 29
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne RAMBERT NATHALIE 30
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne RAMBERT NATHALIE 31
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-29-00005
Arrêté d'ouverture de travaux remaniement du
cadastre sur la commune de CHAS
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-29-00005 - Arrêté d'ouverture de travaux remaniement du
cadastre sur la commune de CHAS 32
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-29-00005 - Arrêté d'ouverture de travaux remaniement du
cadastre sur la commune de CHAS 33
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-29-00005 - Arrêté d'ouverture de travaux remaniement du
cadastre sur la commune de CHAS 34
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-29-00006
Arrêté d'ouverture de travaux Remaniement sur
la commune de BUSSIERES-ET-PRUNS
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-29-00006 - Arrêté d'ouverture de travaux Remaniement sur
la commune de BUSSIERES-ET-PRUNS 35
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-29-00006 - Arrêté d'ouverture de travaux Remaniement sur
la commune de BUSSIERES-ET-PRUNS 36
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-29-00006 - Arrêté d'ouverture de travaux Remaniement sur
la commune de BUSSIERES-ET-PRUNS 37
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-29-00008
Arrêté d'ouverture de travaux remaniement sur
la commune de LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-29-00008 - Arrêté d'ouverture de travaux remaniement sur
la commune de LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 38
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-29-00008 - Arrêté d'ouverture de travaux remaniement sur
la commune de LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 39
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-29-00008 - Arrêté d'ouverture de travaux remaniement sur
la commune de LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 40
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-29-00007
Arrêté d'ouverture de travaux remaniement sur
la commune de MONTCEL
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-29-00007 - Arrêté d'ouverture de travaux remaniement sur
la commune de MONTCEL 41
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-29-00007 - Arrêté d'ouverture de travaux remaniement sur
la commune de MONTCEL 42
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-29-00007 - Arrêté d'ouverture de travaux remaniement sur
la commune de MONTCEL 43
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-05-27-00001
Convention de délégation de gestion relative à
l'exécution des recettes non fiscales du service
de la fonction financière et comptable de l'Etat
et la direction départementale des finances
publiques du Puy de Dôme
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-27-00001 - Convention de délégation de gestion relative à
l'exécution des recettes non fiscales du service de la fonction financière et comptable de l'Etat et la direction départementale des 44
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-27-00001 - Convention de délégation de gestion relative à
l'exécution des recettes non fiscales du service de la fonction financière et comptable de l'Etat et la direction départementale des 45
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-27-00001 - Convention de délégation de gestion relative à
l'exécution des recettes non fiscales du service de la fonction financière et comptable de l'Etat et la direction départementale des 46
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-27-00001 - Convention de délégation de gestion relative à
l'exécution des recettes non fiscales du service de la fonction financière et comptable de l'Etat et la direction départementale des 47
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-05-27-00001 - Convention de délégation de gestion relative à
l'exécution des recettes non fiscales du service de la fonction financière et comptable de l'Etat et la direction départementale des 48
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-05-27-00002
Arrete mettant en demeure la commune de La
Bourboule de proceder aux operations de mise a
l'arret definitive du telepherique de Charlannes
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00002 - Arrete mettant en demeure la commune
de La Bourboule de proceder aux operations de mise a l'arret definitive du telepherique de Charlannes 49
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00002 - Arrete mettant en demeure la commune
de La Bourboule de proceder aux operations de mise a l'arret definitive du telepherique de Charlannes 50
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00002 - Arrete mettant en demeure la commune
de La Bourboule de proceder aux operations de mise a l'arret definitive du telepherique de Charlannes 51
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
63-2026-05-20-00007
Décision de subdélégation de signature N°
B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-05-20-00007 - Décision de subdélégation de
signature N° B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA 52
Direction interrégionale des douanes
et droits indirects
Auvergne-Rhône-Alpes
DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
N° B-2026-01
annule et remplace la décision n° 2025-20 du 1er novembre 2025
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects,
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône, n°2026-139 du 20 mai 2026 relatif à la gestion et à l'organisation courante de la
direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
donne délégation, à l'effet de signer tout document leur permettant d'accomplir les actes de gestion
et d'organisation courante de leur service à :
M. Luc PERIGNE, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy ;
M. David TAILLANDIER, directeur régional des douanes et droits indirects à Lyon ;
M. Romain NOEL, directeur régional des douanes et droits indirects à Chambéry ;
M. Jean-Pierre CHAPPUIS, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand.
Fait à Lyon, le 20 mai 2026
Signé par Hugues-Lionel GALY
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
6 rue Charles Biennier - BP 2353
69 215 LYON CEDEX 02
Site Internet : www.douane.gouv.fr
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-05-20-00007 - Décision de subdélégation de
signature N° B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA 53
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-19-00006
AP mise en demeure société YSIODIS Issoire
20-05-26
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00006 - AP mise en demeure société YSIODIS Issoire 20-05-26 54
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00006 - AP mise en demeure société YSIODIS Issoire 20-05-26 55
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00006 - AP mise en demeure société YSIODIS Issoire 20-05-26 56
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00006 - AP mise en demeure société YSIODIS Issoire 20-05-26 57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00006 - AP mise en demeure société YSIODIS Issoire 20-05-26 58
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-27-00003
Arrete portant subdelegation de signature a M.
Guilhem BRUN, directeur departemental des
territoires du Puy-de-Dome, en matiere
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des depenses imputees sur les credits des BOP
113 "Paysages, eau et biodiversite" et 181
"Prevention des risques" Plan Loire Grandeur
Nature
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00003 - Arrete portant subdelegation de signature a M. Guilhem BRUN, directeur
departemental des territoires du Puy-de-Dome, en matiere d'ordonnancement secondaire des recettes et des depenses imputees sur 59
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00003 - Arrete portant subdelegation de signature a M. Guilhem BRUN, directeur
departemental des territoires du Puy-de-Dome, en matiere d'ordonnancement secondaire des recettes et des depenses imputees sur 60
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00003 - Arrete portant subdelegation de signature a M. Guilhem BRUN, directeur
departemental des territoires du Puy-de-Dome, en matiere d'ordonnancement secondaire des recettes et des depenses imputees sur 61
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00001
Arrêté portant agrément départemental de
sécurité civile pour l'Unité Mobile de Premiers
Secours du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00001 - Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile pour l'Unité
Mobile de Premiers Secours du Puy-de-Dôme 62
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00001 - Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile pour l'Unité
Mobile de Premiers Secours du Puy-de-Dôme 63
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00001 - Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile pour l'Unité
Mobile de Premiers Secours du Puy-de-Dôme 64
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00002
Arrêté portant habilitation funéraire
PFG Services Funéraires Chamalières
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00002 - Arrêté portant habilitation funéraire
PFG Services Funéraires Chamalières 65
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00002 - Arrêté portant habilitation funéraire
PFG Services Funéraires Chamalières 66
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00002 - Arrêté portant habilitation funéraire
PFG Services Funéraires Chamalières 67
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00005
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire SAS THEUIL ET FILS
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SAS THEUIL ET
FILS 68
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SAS THEUIL ET
FILS 69
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire SAS THEUIL ET
FILS 70
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00004
AP portant autorisation "Trial de Paugnat" le
dimanche 14 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00004 - AP portant autorisation "Trial de Paugnat" le dimanche 14 juin 2026 71
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00004 - AP portant autorisation "Trial de Paugnat" le dimanche 14 juin 2026 72
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00004 - AP portant autorisation "Trial de Paugnat" le dimanche 14 juin 2026 73
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00004 - AP portant autorisation "Trial de Paugnat" le dimanche 14 juin 2026 74
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00004 - AP portant autorisation "Trial de Paugnat" le dimanche 14 juin 2026 75
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-26-00003
AP portant dérogation à l'interdiction aux
épreuves sportives de voies ouvertes à la
circulation publique pour l'année 2026 à
l'occasion du passage de la 78ème Édition du
Tour d'Auvergne Rhône Alpes - 4ème étape : Le
Puy-en-Velay (43) - Montrond-les-Bains (42) dans
le département du Puy-de-Dôme le 10 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00003 - AP portant dérogation à l'interdiction aux épreuves sportives de voies
ouvertes à la circulation publique pour l'année 2026 à l'occasion du passage de la 78ème Édition du Tour d'Auvergne Rhône Alpes - 76
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00003 - AP portant dérogation à l'interdiction aux épreuves sportives de voies
ouvertes à la circulation publique pour l'année 2026 à l'occasion du passage de la 78ème Édition du Tour d'Auvergne Rhône Alpes - 77
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00003 - AP portant dérogation à l'interdiction aux épreuves sportives de voies
ouvertes à la circulation publique pour l'année 2026 à l'occasion du passage de la 78ème Édition du Tour d'Auvergne Rhône Alpes - 78
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-26-00001
AP-2026-Dérogation aux horaires de fermeture
POP CORN LABYRINTHE- BROMONT LAMOTHE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00001 - AP-2026-Dérogation aux horaires de fermeture POP CORN LABYRINTHE-
BROMONT LAMOTHE 79
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00001 - AP-2026-Dérogation aux horaires de fermeture POP CORN LABYRINTHE-
BROMONT LAMOTHE 80
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00001 - AP-2026-Dérogation aux horaires de fermeture POP CORN LABYRINTHE-
BROMONT LAMOTHE 81
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-22-00001
Arrête n2026-022 fixant l'état des candidats à
l'occasion de l'élection municipale Espinasse
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00001 - Arrête n2026-022 fixant l'état des candidats à l'occasion de l'élection
municipale Espinasse 82
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00001 - Arrête n2026-022 fixant l'état des candidats à l'occasion de l'élection
municipale Espinasse 83
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00001 - Arrête n2026-022 fixant l'état des candidats à l'occasion de l'élection
municipale Espinasse 84
63_UDDREAL_Unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
63-2026-05-19-00007
Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026
fixant des prescriptions complémentaires à la
MFP MICHELIN pour l'exploitation du site de
Ladoux
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la MFP 85
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la MFP 86
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la MFP 87
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la MFP 88
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la MFP 89
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la MFP 90
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la MFP 91
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la MFP 92
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la MFP 93
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la MFP 94
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la MFP 95
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la MFP 96
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n°20260792 du 19-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la MFP 97
63_UDDREAL_Unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
63-2026-05-22-00010
Arrêté préfectoral n°20260828 du 22-05-2026
mettant en demeure la société GITRAL - Orléat
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00010 - Arrêté préfectoral n°20260828 du 22-05-2026 mettant en demeure la société GITRAL - Orléat 98
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00010 - Arrêté préfectoral n°20260828 du 22-05-2026 mettant en demeure la société GITRAL - Orléat 99
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00010 - Arrêté préfectoral n°20260828 du 22-05-2026 mettant en demeure la société GITRAL - Orléat 100
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00010 - Arrêté préfectoral n°20260828 du 22-05-2026 mettant en demeure la société GITRAL - Orléat 101
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00010 - Arrêté préfectoral n°20260828 du 22-05-2026 mettant en demeure la société GITRAL - Orléat 102
63_UDDREAL_Unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
63-2026-05-22-00009
Arrêté préfectoral n°20260829 du 22-05-2026
autorisant les Ets DUMAS à exploiter un atelier
de traitement de surface - commune de Lezoux
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00009 - Arrêté préfectoral n°20260829 du 22-05-2026 autorisant les Ets DUMAS à exploiter un atelier de 103
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00009 - Arrêté préfectoral n°20260829 du 22-05-2026 autorisant les Ets DUMAS à exploiter un atelier de 104
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00009 - Arrêté préfectoral n°20260829 du 22-05-2026 autorisant les Ets DUMAS à exploiter un atelier de 105
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00009 - Arrêté préfectoral n°20260829 du 22-05-2026 autorisant les Ets DUMAS à exploiter un atelier de 106
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00009 - Arrêté préfectoral n°20260829 du 22-05-2026 autorisant les Ets DUMAS à exploiter un atelier de 107
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00009 - Arrêté préfectoral n°20260829 du 22-05-2026 autorisant les Ets DUMAS à exploiter un atelier de 108
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00009 - Arrêté préfectoral n°20260829 du 22-05-2026 autorisant les Ets DUMAS à exploiter un atelier de 109