Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-137 du 01 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
Annexe à l'arrêté n°DDT63/SG/2026-09 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté n°DDT63/SG/2026-09 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-137
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-06-01-00004 - Annexe à l'arrêté n°DDT63/SG/2026-09 fixant
la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (1 page) Page 3
63-2026-06-01-00003 - Arrêté n°DDT63/SG/2026-09 fixant la liste des
postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (2 pages) Page 5
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-01-00004
Annexe à l'arrêté n°DDT63/SG/2026-09 fixant la
liste des postes éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00004 - Annexe à l'arrêté n°DDT63/SG/2026-09 fixant la liste des postes éligibles
à la nouvelle bonification indiciaire 3
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Annexe à l’arrêté préfectoral NBI_DDT63_n°DDT63/SG/2026-09
catégorie A Fonctions Points NBI Date d'effet NBI
1 30 01/01/24
2 chargé de mission affaires juridiques 30 01/06/26
catégorie B Fonctions Points NBI Date d'effet NBI
1 20
2 10 01/01/2024
3 10 01/01/2024
4 10 01/01/2024
5 Adjoint au chef(fe) de bureau Droits des sols 10 01/06/26
catégorie C Fonctions Points NBI Date d'effet NBI
1 10 01/01/2024
2 10 01/06/26
chef(fe) de bureau
pilotage droits de sols fiscalité de l’urbanisme
(SPAR)
Assistant(e) de direction
(DIR)
Continuité du bénéfice
précédent
adjoint au chef(fe) de bureau Prévention des Risques
(SPAR/PR))
adjoint au chef(fe) de bureau Police de l’eau
(SEEF/PE)
Chargé de mission à enjeux Rénovation urbaine
(SHRU/BHPRU)
instructrice parc privé, délégation ANAH
(SHRU/APPLHI)
assistante de service SCC – secrétaire de la sous-
commission d’accessibilité et instructrice dossiers RGA
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00004 - Annexe à l'arrêté n°DDT63/SG/2026-09 fixant la liste des postes éligibles
à la nouvelle bonification indiciaire 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-01-00003
Arrêté n°DDT63/SG/2026-09 fixant la liste des
postes éligibles à la nouvelle bonification
indiciaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00003 - Arrêté n°DDT63/SG/2026-09 fixant la liste des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire 5
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT63/SG/2026-09
FIXANT LA LISTE DES POSTES ÉLIGIBLES À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
La préfète du Puy-de-Dôme
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligation des fonctionnaires :
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l’État ;
VU la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux
assurances sociales, et notamment son article 27, modifiée par la loi n°2003-775 du 21 août 2003 et
notamment son article 27 ;
VU l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice de fonctions à temps partiel pour
les fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère
administratif ;
VU le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels du Ministère de l’équipement, du logement, des transports et de
l’espace modifié par le décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 ;
VU le décret 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à
l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’équipement, des
transports et du logement, modifié par le décret n°2007-172 du 7 février 2007 ;
VU l’arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle
bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
VU l’arrêté du 1er février 2024 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire
dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à
compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre
des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole DURAFOUR ;
VU l’arrêté DDT 63/SG/2019-018 en date du 16 octobre 2019 fixant la liste des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de l’enveloppe DURAFOUR ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00003 - Arrêté n°DDT63/SG/2026-09 fixant la liste des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire 6
VU l’arrêté préfectoral n°20260578 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-dôme ;
VU les échanges sur le sujet à l’occasion du CSA des 24 février 2026 et 26 mai 2026 ;
arrête
Article 1er
Les fonctions ouvrant droit, au sein de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme, à la
nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ᵉ et 7ᵉ tranches de la mise en œuvre du protocole
Durafour, le nombre de points attribués à chacune de ces fonctions et la date d’ouverture des droits
sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté préfectoral remplace l’arrêté préfectoral n°63-2024-12-16-00084 publié le
17 décembre 2024 au recueil des actes administratifs.
Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 01/06/2026 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Puy-de-dôme.
Le directeur départemental des territoires est en charge de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative
peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Guilhem BRUN
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00003 - Arrêté n°DDT63/SG/2026-09 fixant la liste des postes éligibles à la
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