Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-139 du 03 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
13actes
171pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ALIX IRIS DUHEM
Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne CHELLY Yasin
Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne FOUILLIT Aurelia
Retrait du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne PRADIER Pascal
Retrait du Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Romane SABATIER
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne
Décision 2026/2 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
APC 27-05-2026 VPD - Combronde
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
AP La Roche Blanche - 1 caméra piéton
AP Riom - 7 caméras piétons
Arrêté médaille du travail juillet 2026
Liste nominative des candidats admis à l'examen de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) session du 27/05/2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire Société Nouvelle de Crémation
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers
Arrêté n°SPT 2026-06 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dorat
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 171 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-139
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2026-05-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ALIX IRIS DUHEM (2 pages) Page 3
63-2026-05-29-00010 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne CHELLY Yasin (2 pages) Page 6
63-2026-05-29-00012 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne FOUILLIT Aurelia (2 pages) Page 9
63-2026-05-29-00008 - Retrait du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne PRADIER Pascal (2 pages) Page 12
63-2026-05-29-00011 - Retrait du Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne Romane SABATIER (2 pages) Page 15
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur régional à
Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Lyon (36 pages) Page 18
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde (14 pages) Page 55
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-06-03-00001 - AP La Roche Blanche - 1 caméra piéton (2 pages) Page 70
63-2026-06-03-00002 - AP Riom - 7 caméras piétons (2 pages) Page 73
63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 (86
pages) Page 76
63-2026-05-27-00008 - Liste nominative des candidats admis à
l'examen de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) session du
27/05/2026 (2 pages) Page 163
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2026-05-28-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire Société Nouvelle de Crémation (2 pages) Page 166
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers
63-2026-05-29-00007 - Arrêté n°SPT 2026-06 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Dorat (2 pages) Page 169
2
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-29-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ALIX IRIS DUHEM
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ALIX IRIS DUHEM 3
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ALIX IRIS DUHEM 4
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ALIX IRIS DUHEM 5
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-29-00010
Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne CHELLY Yasin
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00010 - Récépissé de Déclaration d'un
organisme de services à la personne CHELLY Yasin 6
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00010 - Récépissé de Déclaration d'un
organisme de services à la personne CHELLY Yasin 7
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00010 - Récépissé de Déclaration d'un
organisme de services à la personne CHELLY Yasin 8
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-29-00012
Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne FOUILLIT Aurelia
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00012 - Récépissé de Déclaration d'un
organisme de services à la personne FOUILLIT Aurelia 9
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00012 - Récépissé de Déclaration d'un
organisme de services à la personne FOUILLIT Aurelia 10
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00012 - Récépissé de Déclaration d'un
organisme de services à la personne FOUILLIT Aurelia 11
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-29-00008
Retrait du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne PRADIER
Pascal
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00008 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PRADIER Pascal 12
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00008 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PRADIER Pascal 13
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00008 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PRADIER Pascal 14
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-29-00011
Retrait du Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne Romane
SABATIER
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00011 - Retrait du Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Romane SABATIER 15
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00011 - Retrait du Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Romane SABATIER 16
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00011 - Retrait du Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Romane SABATIER 17
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
63-2026-06-01-00002
Décision 2026/2 du directeur régional à
Clermont-Ferrand portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lyon
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 18
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Clermont-Ferrand
8 RUE RABANESSE
BP 10430 CEDEX 1 CLERMONT-FERRAND
Site Internet : www.douane.gouv.fr
CLERMONT-FERRAND, LE 1 JUIN 2026
Affaire suivie par : CHAPPUIS Jean-Pierre
Téléphone : 09 70 27 32 59
Télécopie : 04 73 34 79 30
Mél : dr-auvergne@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/2 du directeur régional à CLERMONT-
FERRAND portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de
retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de
transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation
d’une demande et conclusion d’une transaction de l’article L.613-1 du code des douanes) en
matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans
cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 19
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière
d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CHAPPUIS Jean-Pierre
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 20
Annexe I à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
DAMASE Alain 350000 350000 350000 350000 350000
MONIN Herve 350000 350000 350000 350000 350000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 21
Annexe II à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction de l’article L.613-1 du code des douanes
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
DAMASE Alain illimité illimité illimité illimité illimité
BELLOT ANTONY Christine 2000 2000 2000 2000 3000
MONIN Herve illimité illimité illimité illimité illimité
ADOBATI Anne-Marie 2000 2000 2000 2000 3000
MEHEL Francoise 2000 2000 2000 2000 3000
TURPIN Christophe 2000 2000 2000 2000 3000
CAMUS Sebastien 2000 2000 2000 2000 3000
HAAS Marie 2000 2000 2000 2000 3000
FERRIERES Renaud 2000 2000 2000 2000 3000
PICHOT Ludovic 2000 2000 2000 2000 3000
SOULIER Christophe 2000 2000 2000 2000 3000
GALTIER Philippe 2000 2000 2000 2000 3000
MATARIN Sebastien 2000 2000 2000 2000 3000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 22
Annexe III à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l’amende
Valeur des
marchandises
DAMASE Alain 15000 7500 1500 15000
TERNON Sylvie 15000 7500 1500 15000
DEBENNE Stan 15000 7500 1500 15000
LABBAYE Philippe 15000 7500 1500 15000
TORREGROSSA Bruno 15000 7500 1500 15000
BELLOT ANTONY Christine 15000 7500 1500 15000
MONIN Herve 15000 7500 1500 15000
ADOBATI Anne-Marie 15000 7500 1500 15000
BLANCHER Bruno 15000 7500 1500 15000
BONHOMME Gregoire 7500 3000 500 7500
BURGUE Guy 7500 3000 500 7500
CHADEFAUX Sophie 7500 3000 500 7500
CHEVALIER Sebastien 7500 3000 500 7500
DENIS Simon 7500 3000 500 7500
DIDIERLAURENT Guillaume 7500 3000 500 7500
FERRY Carole 7500 3000 500 7500
FOURNIER Vincent 15000 7500 1500 15000
FOURNIER Sylvie 15000 7500 1500 15000
LAGARDE Benjamin 15000 7500 1500 15000
LAMURE Maud 15000 7500 1500 15000
LARSONNEUR Victorien 7500 3000 500 7500
LAURENCON Loic 15000 7500 1500 15000
LEGER Jean-Marc 7500 3000 500 7500
LONGERINAS Thierry 7500 3000 500 7500
LOUIS Pierre-Alexandre 7500 3000 500 7500
MANRY Adrien 7500 3000 500 7500
MARNAT Antoine 15000 7500 1500 15000
MEHEL Francoise 15000 7500 1500 15000
MICHAUD Sebastien 15000 7500 1500 15000
NOUIRA Franck 15000 7500 1500 15000
OMBRET Regis 7500 3000 500 7500
PROST Jean-Claude 15000 7500 1500 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 23
PRUGNARD Delphine 7500 3000 500 7500
REDON Florence 7500 3000 500 7500
RICHEZ Jean 7500 3000 500 7500
ROBIN Muriel 7500 3000 500 7500
SEPULVEDA Matthieu 15000 7500 1500 15000
SOUMMAR Lahcen 7500 3000 500 7500
TREBILLON Lionel 15000 7500 1500 15000
TURPIN Christophe 15000 7500 1500 15000
VERGNE Aurelie 7500 3000 500 7500
VERNHES Raphael 15000 7500 1500 15000
AMROUCHE Kamel 15000 7500 1500 15000
CAMUS Sebastien 15000 7500 1500 15000
DUMARTY Anne-Laure 15000 7500 1500 15000
DUMARTY Bertrand 15000 7500 1500 15000
HAAS Marie 15000 7500 1500 15000
HUBERT Cedric 15000 7500 1500 15000
JUBAN Elodie 15000 7500 1500 15000
MARTIN CANO Florence 15000 7500 1500 15000
PAYS Valery 15000 7500 1500 15000
PERETTI Serge 7500 3000 500 7500
RIMET-MIGNON Loic 15000 7500 1500 15000
ROCHIS Magali 15000 7500 1500 15000
SIBILLE Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
ANNOVAZZI Bertrand 15000 7500 1500 15000
ARNOUD Bertrand 7500 3000 500 7500
BETKA Dalila 7500 3000 500 7500
BOISSIER Angelique 15000 7500 1500 15000
BONTEMPS Sebastien 15000 7500 1500 15000
COGNE Patrice 7500 3000 500 7500
COURTOIS Anthony 7500 3000 500 7500
DA CUNHA Remy 7500 3000 500 7500
DAURAT Frederic 15000 7500 1500 15000
DEVOLDER Wilhem 15000 7500 1500 15000
DOMENACH Benoit 15000 7500 1500 15000
ELSENSOHN Valentin 7500 3000 500 7500
FERRIERES Renaud 15000 7500 1500 15000
GALBOIS Anthony 7500 3000 500 7500
GALERA Julien 7500 3000 500 7500
GIBAJA Remy 15000 7500 1500 15000
HUMBERT Lionel 7500 3000 500 7500
JEAN Christine 15000 7500 1500 15000
JUIN Florent 7500 3000 500 7500
KHAMMAR Adam 7500 3000 500 7500
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 24
MOUNIER Laurent 7500 3000 500 7500
PICHOT Ludovic 15000 7500 1500 15000
RAULT Fabienne 15000 7500 1500 15000
SOULIER Christophe 15000 7500 1500 15000
BONJEAN Nathalie 15000 7500 1500 15000
BONNAMANT Florence 15000 7500 1500 15000
DESMET Elisabeth 15000 7500 1500 15000
DESSAPT Fabien 15000 7500 1500 15000
GALTIER Philippe 15000 7500 1500 15000
GRAMOND Annie 7500 3000 500 7500
LACOSTE Benedicte 7500 3000 500 7500
MAITRIAS Guillaume 15000 7500 1500 15000
MATARIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
RODRIGUES DE FREITAS Sylvie 15000 7500 1500 15000
CONCHON Chantal 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Joaquim 15000 7500 1500 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 25
Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
DAMASE Alain 1500 7500 15000
TERNON Sylvie 1500 5000 10000
BELLOT ANTONY Christine 1500 5000 10000
MONIN Herve 1500 7500 15000
ADOBATI Anne-Marie 1500 5000 10000
BLANCHER Bruno 1500 5000 10000
BONHOMME Gregoire 1000 3000 3000
BURGUE Guy 1000 3000 3000
CHADEFAUX Sophie 1000 3000 3000
CHEVALIER Sebastien 1000 3000 3000
DENIS Simon 1000 3000 3000
DIDIERLAURENT Guillaume 1000 3000 3000
FERRY Carole 1000 3000 3000
FOURNIER Vincent 1500 5000 10000
FOURNIER Sylvie 1500 5000 10000
LAGARDE Benjamin 1500 5000 10000
LAMURE Maud 1500 5000 10000
LARSONNEUR Victorien 1000 3000 3000
LAURENCON Loic 1500 5000 10000
LEGER Jean-Marc 1000 3000 3000
LONGERINAS Thierry 1000 3000 3000
LOUIS Pierre-Alexandre 1000 3000 3000
MANRY Adrien 1000 3000 3000
MARNAT Antoine 1500 5000 10000
MEHEL Francoise 1500 5000 10000
MICHAUD Sebastien 1500 5000 10000
NOUIRA Franck 1500 5000 10000
OMBRET Regis 1000 3000 3000
PROST Jean-Claude 1500 5000 10000
PRUGNARD Delphine 1000 3000 3000
REDON Florence 1000 3000 3000
RICHEZ Jean 1000 3000 3000
ROBIN Muriel 1000 3000 3000
SEPULVEDA Matthieu 1500 5000 10000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 26
SOUMMAR Lahcen 1000 3000 3000
TREBILLON Lionel 1500 5000 10000
TURPIN Christophe 1500 5000 10000
VERGNE Aurelie 1000 3000 3000
VERNHES Raphael 1500 5000 10000
ANNOVAZZI Bertrand 1500 5000 10000
ARNOUD Bertrand 1000 3000 3000
BETKA Dalila 1000 3000 3000
BOISSIER Angelique 1500 5000 10000
BONTEMPS Sebastien 1500 5000 10000
COGNE Patrice 1000 3000 3000
COURTOIS Anthony 1000 3000 3000
DA CUNHA Remy 1000 3000 3000
DAURAT Frederic 1500 5000 10000
DEVOLDER Wilhem 1500 5000 10000
DOMENACH Benoit 1500 5000 10000
ELSENSOHN Valentin 1000 3000 3000
FERRIERES Renaud 1500 5000 10000
GALBOIS Anthony 1000 3000 3000
GALERA Julien 1000 3000 3000
GIBAJA Remy 1500 5000 10000
HUMBERT Lionel 1000 3000 3000
JEAN Christine 1500 5000 10000
JUIN Florent 1000 3000 3000
KHAMMAR Adam 1000 3000 3000
MOUNIER Laurent 1000 3000 3000
PICHOT Ludovic 1500 5000 10000
RAULT Fabienne 1500 5000 10000
SOULIER Christophe 1500 5000 10000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 27
Annexe V à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
DAMASE Alain 30000 100000 250000
TERNON Sylvie 5000 15000 25000
DEBENNE Stan 1500 10000 20000
LABBAYE Philippe 1500 10000 20000
TORREGROSSA Bruno 1500 10000 20000
BELLOT ANTONY Christine 5000 15000 25000
MONIN Herve 30000 100000 250000
ADOBATI Anne-Marie 5000 15000 25000
BLANCHER Bruno 5000 15000 25000
BONHOMME Gregoire 1500 4000 7500
BURGUE Guy 1500 4000 7500
CHADEFAUX Sophie 1500 4000 7500
CHEVALIER Sebastien 1500 4000 7500
DENIS Simon 1500 4000 7500
DIDIERLAURENT Guillaume 1500 4000 7500
FERRY Carole 1500 4000 7500
FOURNIER Vincent 5000 15000 25000
FOURNIER Sylvie 5000 15000 25000
LAGARDE Benjamin 5000 15000 25000
LAMURE Maud 5000 15000 25000
LARSONNEUR Victorien 1500 4000 7500
LAURENCON Loic 5000 15000 25000
LEGER Jean-Marc 1500 4000 7500
LONGERINAS Thierry 1500 4000 7500
LOUIS Pierre-Alexandre 1500 4000 7500
MANRY Adrien 1500 4000 7500
MARNAT Antoine 5000 15000 25000
MEHEL Francoise 5000 15000 25000
MICHAUD Sebastien 5000 15000 25000
NOUIRA Franck 5000 15000 25000
OMBRET Regis 1500 4000 7500
PROST Jean-Claude 5000 15000 25000
PRUGNARD Delphine 1500 4000 7500
REDON Florence 1500 4000 7500
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 28
RICHEZ Jean 1500 4000 7500
ROBIN Muriel 1500 4000 7500
SEPULVEDA Matthieu 5000 15000 25000
SOUMMAR Lahcen 1500 4000 7500
TREBILLON Lionel 5000 15000 25000
TURPIN Christophe 5000 15000 25000
VERGNE Aurelie 1500 4000 7500
VERNHES Raphael 5000 15000 25000
CAMUS Sebastien 1500 10000 20000
HAAS Marie 1500 10000 20000
ANNOVAZZI Bertrand 5000 15000 25000
ARNOUD Bertrand 1500 4000 7500
BETKA Dalila 1500 4000 7500
BOISSIER Angelique 5000 15000 25000
BONTEMPS Sebastien 5000 15000 25000
COGNE Patrice 1500 4000 7500
COURTOIS Anthony 1500 4000 7500
DA CUNHA Remy 1500 4000 7500
DAURAT Frederic 5000 15000 25000
DEVOLDER Wilhem 5000 15000 25000
DOMENACH Benoit 5000 15000 25000
ELSENSOHN Valentin 1500 4000 7500
FERRIERES Renaud 5000 15000 25000
GALBOIS Anthony 1500 4000 7500
GALERA Julien 1500 4000 7500
GIBAJA Remy 5000 15000 25000
HUMBERT Lionel 1500 4000 7500
JEAN Christine 5000 15000 25000
JUIN Florent 1500 4000 7500
KHAMMAR Adam 1500 4000 7500
MOUNIER Laurent 1500 4000 7500
PICHOT Ludovic 5000 15000 25000
RAULT Fabienne 5000 15000 25000
SOULIER Christophe 5000 15000 25000
ANNE Corentin 1500 10000 20000
GALTIER Philippe 1500 10000 20000
MATARIN Sebastien 1500 10000 20000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 29
Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 30
Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des
marchandises
DAMASE Alain 30000 250000
TERNON Sylvie 5000 25000
DEBENNE Stan 1500 20000
LABBAYE Philippe 1500 20000
TORREGROSSA Bruno 1500 20000
BELLOT ANTONY Christine 5000 25000
MONIN Herve 30000 250000
ADOBATI Anne-Marie 5000 25000
BLANCHER Bruno 5000 25000
BONHOMME Gregoire 1500 7500
BURGUE Guy 1500 7500
CHADEFAUX Sophie 1500 7500
CHEVALIER Sebastien 1500 7500
DENIS Simon 1500 7500
DIDIERLAURENT Guillaume 1500 7500
FERRY Carole 1500 7500
FOURNIER Sylvie 5000 25000
FOURNIER Vincent 5000 25000
LAGARDE Benjamin 5000 25000
LAMURE Maud 5000 25000
LARSONNEUR Victorien 1500 7500
LAURENCON Loic 5000 25000
LEGER Jean-Marc 1500 7500
LONGERINAS Thierry 1500 7500
LOUIS Pierre-Alexandre 1500 7500
MANRY Adrien 1500 7500
MARNAT Antoine 5000 25000
MEHEL Francoise 5000 25000
MICHAUD Sebastien 5000 25000
NOUIRA Franck 5000 25000
OMBRET Regis 1500 7500
PROST Jean-Claude 5000 25000
PRUGNARD Delphine 1500 7500
REDON Florence 1500 7500
RICHEZ Jean 1500 7500
ROBIN Muriel 1500 7500
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 31
SEPULVEDA Matthieu 5000 25000
SOUMMAR Lahcen 1500 7500
TREBILLON Lionel 5000 25000
TURPIN Christophe 5000 25000
VERGNE Aurelie 1500 7500
VERNHES Raphael 5000 25000
CAMUS Sebastien 5000 25000
HAAS Marie 5000 25000
ANNOVAZZI Bertrand 5000 25000
ARNOUD Bertrand 1500 7500
BETKA Dalila 1500 7500
BOISSIER Angelique 5000 25000
BONTEMPS Sebastien 5000 25000
COGNE Patrice 1500 7500
COURTOIS Anthony 1500 7500
DA CUNHA Remy 1500 7500
DAURAT Frederic 5000 25000
DEVOLDER Wilhem 5000 25000
DOMENACH Benoit 5000 25000
ELSENSOHN Valentin 1500 7500
FERRIERES Renaud 5000 25000
GALBOIS Anthony 1500 7500
GALERA Julien 1500 7500
GIBAJA Remy 5000 25000
HUMBERT Lionel 1500 7500
JEAN Christine 5000 25000
JUIN Florent 1500 7500
KHAMMAR Adam 1500 7500
MOUNIER Laurent 1500 7500
PICHOT Ludovic 5000 25000
RAULT Fabienne 5000 25000
SOULIER Christophe 5000 25000
GALTIER Philippe 5000 25000
MATARIN Sebastien 5000 25000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 32
Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des
marchandises
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 33
Annexe IX à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende Argent liquide
DAMASE Alain 30000 250000
TERNON Sylvie 3000 15000
BELLOT ANTONY Christine 3000 15000
MONIN Herve 30000 250000
ADOBATI Anne-Marie 3000 15000
BLANCHER Bruno 3000 15000
BONHOMME Gregoire 1500 15000
BURGUE Guy 1500 15000
CHADEFAUX Sophie 1500 15000
CHEVALIER Sebastien 1500 15000
DENIS Simon 1500 15000
DIDIERLAURENT Guillaume 1500 15000
FERRY Carole 1500 15000
FOURNIER Sylvie 3000 15000
FOURNIER Vincent 3000 15000
LAGARDE Benjamin 3000 15000
LAMURE Maud 3000 15000
LARSONNEUR Victorien 1500 15000
LAURENCON Loic 3000 15000
LEGER Jean-Marc 1500 15000
LONGERINAS Thierry 1500 15000
LOUIS Pierre-Alexandre 1500 15000
MANRY Adrien 1500 15000
MARNAT Antoine 3000 15000
MEHEL Francoise 3000 15000
MICHAUD Sebastien 3000 15000
NOUIRA Franck 3000 15000
OMBRET Regis 1500 15000
PROST Jean-Claude 3000 15000
PRUGNARD Delphine 1500 15000
REDON Florence 1500 15000
RICHEZ Jean 1500 15000
ROBIN Muriel 1500 15000
SEPULVEDA Matthieu 3000 15000
SOUMMAR Lahcen 1500 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 34
TREBILLON Lionel 3000 15000
TURPIN Christophe 3000 15000
VERGNE Aurelie 1500 15000
VERNHES Raphael 3000 15000
ANNOVAZZI Bertrand 3000 15000
ARNOUD Bertrand 1500 15000
BETKA Dalila 1500 15000
BOISSIER Angelique 3000 15000
BONTEMPS Sebastien 3000 15000
COGNE Patrice 1500 15000
COURTOIS Anthony 1500 15000
DA CUNHA Remy 1500 15000
DAURAT Frederic 3000 15000
DEVOLDER Wilhem 3000 15000
DOMENACH Benoit 3000 15000
ELSENSOHN Valentin 1500 15000
FERRIERES Renaud 3000 15000
GALBOIS Anthony 1500 15000
GALERA Julien 1500 15000
GIBAJA Remy 3000 15000
HUMBERT Lionel 1500 15000
JEAN Christine 3000 15000
JUIN Florent 1500 15000
KHAMMAR Adam 1500 15000
MOUNIER Laurent 1500 15000
PICHOT Ludovic 3000 15000
RAULT Fabienne 3000 15000
SOULIER Christophe 3000 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 35
Annexe X à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende Argent liquide
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 36
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Clermont-Ferrand
8 RUE RABANESSE
BP 10430 CEDEX 1 CLERMONT-FERRAND
Site Internet : www.douane.gouv.fr
CLERMONT-FERRAND, LE 1 JUIN 2026
Affaire suivie par : CHAPPUIS Jean-Pierre
Téléphone : 09 70 27 32 59
Télécopie : 04 73 34 79 30
Mél : dr-auvergne@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/2 du directeur régional à
CLERMONT-FERRAND portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une
demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de
majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une
transaction de l’article L.613-1 du code des douanes) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour
des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 37
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 38
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 45727 350000 350000 350000 350000 350000
Matricule 52977 350000 350000 350000 350000 350000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 39
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction de l’article L.613-1 du code des douanes
Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 43325 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 45559 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 45652 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 45727 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46619 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 51668 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 51744 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 51872 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 52032 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 52977 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 54603 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 57470 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 59781 2000 2000 2000 2000 3000
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régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 40
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l’amende
Valeur des
marchandises
Matricule 37789 7500 3000 500 7500
Matricule 42531 15000 7500 1500 15000
Matricule 43325 15000 7500 1500 15000
Matricule 43733 15000 7500 1500 15000
Matricule 43741 15000 7500 1500 15000
Matricule 44674 15000 7500 1500 15000
Matricule 44707 15000 7500 1500 15000
Matricule 44994 15000 7500 1500 15000
Matricule 45014 15000 7500 1500 15000
Matricule 45314 7500 3000 500 7500
Matricule 45549 15000 7500 1500 15000
Matricule 45559 15000 7500 1500 15000
Matricule 45621 15000 7500 1500 15000
Matricule 45652 15000 7500 1500 15000
Matricule 45727 15000 7500 1500 15000
Matricule 46619 15000 7500 1500 15000
Matricule 47117 15000 7500 1500 15000
Matricule 47131 15000 7500 1500 15000
Matricule 50072 7500 3000 500 7500
Matricule 50112 15000 7500 1500 15000
Matricule 50318 15000 7500 1500 15000
Matricule 50818 15000 7500 1500 15000
Matricule 50874 15000 7500 1500 15000
Matricule 50918 15000 7500 1500 15000
Matricule 51668 15000 7500 1500 15000
Matricule 51744 15000 7500 1500 15000
Matricule 51805 7500 3000 500 7500
Matricule 51872 15000 7500 1500 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 41
Matricule 51957 7500 3000 500 7500
Matricule 52032 15000 7500 1500 15000
Matricule 52388 7500 3000 500 7500
Matricule 52977 15000 7500 1500 15000
Matricule 53180 15000 7500 1500 15000
Matricule 53335 15000 7500 1500 15000
Matricule 53390 15000 7500 1500 15000
Matricule 53795 15000 7500 1500 15000
Matricule 54349 15000 7500 1500 15000
Matricule 54603 15000 7500 1500 15000
Matricule 55100 7500 3000 500 7500
Matricule 55188 7500 3000 500 7500
Matricule 55676 7500 3000 500 7500
Matricule 56408 15000 7500 1500 15000
Matricule 56458 15000 7500 1500 15000
Matricule 56603 15000 7500 1500 15000
Matricule 56728 7500 3000 500 7500
Matricule 56971 7500 3000 500 7500
Matricule 57029 7500 3000 500 7500
Matricule 57410 15000 7500 1500 15000
Matricule 57470 15000 7500 1500 15000
Matricule 57508 15000 7500 1500 15000
Matricule 57744 15000 7500 1500 15000
Matricule 58536 7500 3000 500 7500
Matricule 58550 7500 3000 500 7500
Matricule 58729 15000 7500 1500 15000
Matricule 59009 15000 7500 1500 15000
Matricule 59170 15000 7500 1500 15000
Matricule 59189 15000 7500 1500 15000
Matricule 59402 15000 7500 1500 15000
Matricule 59694 7500 3000 500 7500
Matricule 59774 7500 3000 500 7500
Matricule 59781 15000 7500 1500 15000
Matricule 59794 15000 7500 1500 15000
Matricule 59848 15000 7500 1500 15000
Matricule 60233 15000 7500 1500 15000
Matricule 60288 15000 7500 1500 15000
Matricule 60688 7500 3000 500 7500
Matricule 61276 7500 3000 500 7500
Matricule 61364 15000 7500 1500 15000
Matricule 61604 7500 3000 500 7500
Matricule 61897 15000 7500 1500 15000
Matricule 62026 7500 3000 500 7500
Matricule 62316 7500 3000 500 7500
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 42
Matricule 62322 7500 3000 500 7500
Matricule 63421 7500 3000 500 7500
Matricule 63532 7500 3000 500 7500
Matricule 63568 7500 3000 500 7500
Matricule 63986 7500 3000 500 7500
Matricule 64179 15000 7500 1500 15000
Matricule 64246 7500 3000 500 7500
Matricule 64752 7500 3000 500 7500
Matricule 65140 15000 7500 1500 15000
Matricule 65196 15000 7500 1500 15000
Matricule 65734 7500 3000 500 7500
Matricule 66606 7500 3000 500 7500
Matricule 66767 15000 7500 1500 15000
Matricule 67004 7500 3000 500 7500
Matricule 67086 7500 3000 500 7500
Matricule 67760 15000 7500 1500 15000
Matricule 68654 7500 3000 500 7500
Matricule 68716 7500 3000 500 7500
Matricule 69901 15000 7500 1500 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 43
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 42531 1500 5000 10000
Matricule 44674 1500 5000 10000
Matricule 44994 1500 5000 10000
Matricule 45314 1000 3000 3000
Matricule 45549 1500 5000 10000
Matricule 45559 1500 5000 10000
Matricule 45652 1500 5000 10000
Matricule 45727 1500 7500 15000
Matricule 47131 1500 5000 10000
Matricule 50072 1000 3000 3000
Matricule 50874 1500 5000 10000
Matricule 51668 1500 5000 10000
Matricule 51744 1500 5000 10000
Matricule 51872 1500 5000 10000
Matricule 51957 1000 3000 3000
Matricule 52032 1500 5000 10000
Matricule 52388 1000 3000 3000
Matricule 52977 1500 7500 15000
Matricule 53795 1500 5000 10000
Matricule 54349 1500 5000 10000
Matricule 55100 1000 3000 3000
Matricule 55676 1000 3000 3000
Matricule 56603 1500 5000 10000
Matricule 56728 1000 3000 3000
Matricule 56971 1000 3000 3000
Matricule 57029 1000 3000 3000
Matricule 57410 1500 5000 10000
Matricule 57470 1500 5000 10000
Matricule 57744 1500 5000 10000
Matricule 58536 1000 3000 3000
Matricule 58550 1000 3000 3000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 44
Matricule 58729 1500 5000 10000
Matricule 59170 1500 5000 10000
Matricule 59189 1500 5000 10000
Matricule 59694 1000 3000 3000
Matricule 59774 1000 3000 3000
Matricule 59848 1500 5000 10000
Matricule 60233 1500 5000 10000
Matricule 60288 1500 5000 10000
Matricule 60688 1000 3000 3000
Matricule 61276 1000 3000 3000
Matricule 61364 1500 5000 10000
Matricule 61604 1000 3000 3000
Matricule 61897 1500 5000 10000
Matricule 62026 1000 3000 3000
Matricule 62316 1000 3000 3000
Matricule 62322 1000 3000 3000
Matricule 63421 1000 3000 3000
Matricule 63532 1000 3000 3000
Matricule 63568 1000 3000 3000
Matricule 63986 1000 3000 3000
Matricule 64179 1500 5000 10000
Matricule 64246 1000 3000 3000
Matricule 64752 1000 3000 3000
Matricule 65196 1500 5000 10000
Matricule 65734 1000 3000 3000
Matricule 66606 1000 3000 3000
Matricule 66767 1500 5000 10000
Matricule 67004 1000 3000 3000
Matricule 67086 1000 3000 3000
Matricule 67760 1500 5000 10000
Matricule 68654 1000 3000 3000
Matricule 68716 1000 3000 3000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 45
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 42531 5000 15000 25000
Matricule 43325 1500 10000 20000
Matricule 43733 1500 10000 20000
Matricule 43741 1500 10000 20000
Matricule 44674 5000 15000 25000
Matricule 44994 5000 15000 25000
Matricule 45314 1500 4000 7500
Matricule 45549 5000 15000 25000
Matricule 45559 5000 15000 25000
Matricule 45652 5000 15000 25000
Matricule 45727 30000 100000 250000
Matricule 46619 1500 10000 20000
Matricule 47131 5000 15000 25000
Matricule 50072 1500 4000 7500
Matricule 50874 5000 15000 25000
Matricule 51668 5000 15000 25000
Matricule 51744 5000 15000 25000
Matricule 51872 5000 15000 25000
Matricule 51957 1500 4000 7500
Matricule 52032 5000 15000 25000
Matricule 52388 1500 4000 7500
Matricule 52977 30000 100000 250000
Matricule 53335 1500 10000 20000
Matricule 53795 5000 15000 25000
Matricule 54349 5000 15000 25000
Matricule 54603 1500 10000 20000
Matricule 55100 1500 4000 7500
Matricule 55676 1500 4000 7500
Matricule 56603 5000 15000 25000
Matricule 56728 1500 4000 7500
Matricule 56971 1500 4000 7500
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 46
Matricule 57029 1500 4000 7500
Matricule 57410 5000 15000 25000
Matricule 57470 5000 15000 25000
Matricule 57744 5000 15000 25000
Matricule 58536 1500 4000 7500
Matricule 58550 1500 4000 7500
Matricule 58729 5000 15000 25000
Matricule 59170 5000 15000 25000
Matricule 59189 5000 15000 25000
Matricule 59694 1500 4000 7500
Matricule 59774 1500 4000 7500
Matricule 59781 1500 10000 20000
Matricule 59848 5000 15000 25000
Matricule 60233 5000 15000 25000
Matricule 60288 5000 15000 25000
Matricule 60688 1500 4000 7500
Matricule 61276 1500 4000 7500
Matricule 61364 5000 15000 25000
Matricule 61604 1500 4000 7500
Matricule 61897 5000 15000 25000
Matricule 62026 1500 4000 7500
Matricule 62316 1500 4000 7500
Matricule 62322 1500 4000 7500
Matricule 63421 1500 4000 7500
Matricule 63532 1500 4000 7500
Matricule 63568 1500 4000 7500
Matricule 63986 1500 4000 7500
Matricule 64179 5000 15000 25000
Matricule 64246 1500 4000 7500
Matricule 64752 1500 4000 7500
Matricule 65196 5000 15000 25000
Matricule 65734 1500 4000 7500
Matricule 66606 1500 4000 7500
Matricule 66767 5000 15000 25000
Matricule 67004 1500 4000 7500
Matricule 67086 1500 4000 7500
Matricule 67461 1500 10000 20000
Matricule 67760 5000 15000 25000
Matricule 68654 1500 4000 7500
Matricule 68716 1500 4000 7500
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 47
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 48
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 42531 5000 25000
Matricule 43325 5000 25000
Matricule 43733 1500 20000
Matricule 43741 1500 20000
Matricule 44674 5000 25000
Matricule 44994 5000 25000
Matricule 45314 1500 7500
Matricule 45549 5000 25000
Matricule 45559 5000 25000
Matricule 45652 5000 25000
Matricule 45727 30000 250000
Matricule 46619 5000 25000
Matricule 47131 5000 25000
Matricule 50072 1500 7500
Matricule 50874 5000 25000
Matricule 51668 5000 25000
Matricule 51744 5000 25000
Matricule 51872 5000 25000
Matricule 51957 1500 7500
Matricule 52032 5000 25000
Matricule 52388 1500 7500
Matricule 52977 30000 250000
Matricule 53335 1500 20000
Matricule 53795 5000 25000
Matricule 54349 5000 25000
Matricule 54603 5000 25000
Matricule 55100 1500 7500
Matricule 55676 1500 7500
Matricule 56603 5000 25000
Matricule 56728 1500 7500
Matricule 56971 1500 7500
Matricule 57029 1500 7500
Matricule 57410 5000 25000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 49
Matricule 57470 5000 25000
Matricule 57744 5000 25000
Matricule 58536 1500 7500
Matricule 58550 1500 7500
Matricule 58729 5000 25000
Matricule 59170 5000 25000
Matricule 59189 5000 25000
Matricule 59694 1500 7500
Matricule 59774 1500 7500
Matricule 59781 5000 25000
Matricule 59848 5000 25000
Matricule 60233 5000 25000
Matricule 60288 5000 25000
Matricule 60688 1500 7500
Matricule 61276 1500 7500
Matricule 61364 5000 25000
Matricule 61604 1500 7500
Matricule 61897 5000 25000
Matricule 62026 1500 7500
Matricule 62316 1500 7500
Matricule 62322 1500 7500
Matricule 63421 1500 7500
Matricule 63532 1500 7500
Matricule 63568 1500 7500
Matricule 63986 1500 7500
Matricule 64179 5000 25000
Matricule 64246 1500 7500
Matricule 64752 1500 7500
Matricule 65196 5000 25000
Matricule 65734 1500 7500
Matricule 66606 1500 7500
Matricule 66767 5000 25000
Matricule 67004 1500 7500
Matricule 67086 1500 7500
Matricule 67760 5000 25000
Matricule 68654 1500 7500
Matricule 68716 1500 7500
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 50
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des
marchandises
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 51
Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende Argent liquide
Matricule 42531 3000 15000
Matricule 44674 3000 15000
Matricule 44994 3000 15000
Matricule 45314 1500 15000
Matricule 45549 3000 15000
Matricule 45559 3000 15000
Matricule 45652 3000 15000
Matricule 45727 30000 250000
Matricule 47131 3000 15000
Matricule 50072 1500 15000
Matricule 50874 3000 15000
Matricule 51668 3000 15000
Matricule 51744 3000 15000
Matricule 51872 3000 15000
Matricule 51957 1500 15000
Matricule 52032 3000 15000
Matricule 52388 1500 15000
Matricule 52977 30000 250000
Matricule 53795 3000 15000
Matricule 54349 3000 15000
Matricule 55100 1500 15000
Matricule 55676 1500 15000
Matricule 56603 3000 15000
Matricule 56728 1500 15000
Matricule 56971 1500 15000
Matricule 57029 1500 15000
Matricule 57410 3000 15000
Matricule 57470 3000 15000
Matricule 57744 3000 15000
Matricule 58536 1500 15000
Matricule 58550 1500 15000
Matricule 58729 3000 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 52
Matricule 59170 3000 15000
Matricule 59189 3000 15000
Matricule 59694 1500 15000
Matricule 59774 1500 15000
Matricule 59848 3000 15000
Matricule 60233 3000 15000
Matricule 60288 3000 15000
Matricule 60688 1500 15000
Matricule 61276 1500 15000
Matricule 61364 3000 15000
Matricule 61604 1500 15000
Matricule 61897 3000 15000
Matricule 62026 1500 15000
Matricule 62316 1500 15000
Matricule 62322 1500 15000
Matricule 63421 1500 15000
Matricule 63532 1500 15000
Matricule 63568 1500 15000
Matricule 63986 1500 15000
Matricule 64179 3000 15000
Matricule 64246 1500 15000
Matricule 64752 1500 15000
Matricule 65196 3000 15000
Matricule 65734 1500 15000
Matricule 66606 1500 15000
Matricule 66767 3000 15000
Matricule 67004 1500 15000
Matricule 67086 1500 15000
Matricule 67760 3000 15000
Matricule 68654 1500 15000
Matricule 68716 1500 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 53
Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende Argent liquide
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 54
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-27-00009
APC 27-05-2026 VPD - Combronde
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 55
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 56
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 58
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 59
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 60
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 61
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 62
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 63
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 64
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 65
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 66
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 67
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 68
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 69
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-03-00001
AP La Roche Blanche - 1 caméra piéton
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00001 - AP La Roche Blanche - 1 caméra piéton 70
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00001 - AP La Roche Blanche - 1 caméra piéton 71
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00001 - AP La Roche Blanche - 1 caméra piéton 72
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-03-00002
AP Riom - 7 caméras piétons
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00002 - AP Riom - 7 caméras piétons 73
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00002 - AP Riom - 7 caméras piétons 74
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00002 - AP Riom - 7 caméras piétons 75
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-01-00005
Arrêté médaille du travail juillet 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 76
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 77
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 78
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 79
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 80
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 81
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 82
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 83
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 84
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 85
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 86
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 87
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 88
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 89
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 90
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 91
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 92
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 93
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 94
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 95
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 96
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 97
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 98
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 99
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 100
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 101
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 102
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 103
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 104
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 105
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 106
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 107
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 108
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 109
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 110
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 111
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 112
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 113
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 114
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 115
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 116
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 117
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 118
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 119
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 120
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 121
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 122
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 123
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 124
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 125
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 126
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 127
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 128
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 129
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 130
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 131
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 132
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 133
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 134
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 135
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 136
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 137
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 138
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 139
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 140
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 141
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 142
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 143
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 144
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 145
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 146
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 147
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 148
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 149
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 150
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 151
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 152
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 153
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 154
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 155
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 156
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 157
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 158
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 159
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 160
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 161
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 162
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-27-00008
Liste nominative des candidats admis à l'examen
de formateur aux premiers secours citoyen
(FPSC) session du 27/05/2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00008 - Liste nominative des candidats admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen (FPSC) session du 27/05/2026 163
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00008 - Liste nominative des candidats admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen (FPSC) session du 27/05/2026 164
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00008 - Liste nominative des candidats admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen (FPSC) session du 27/05/2026 165
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-28-00005
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire Société Nouvelle de Crémation
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire Société Nouvelle
de Crémation 166
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire Société Nouvelle
de Crémation 167
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire Société Nouvelle
de Crémation 168
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-29-00007
Arrêté n°SPT 2026-06 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Dorat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00007 - Arrêté n°SPT 2026-06 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dorat 169
Sous-préfecture de Thiers
ARRÊTÉ N° SPT 2026-06
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dorat
La préfète du Puy-de-Dôme,
chevalier de la légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS,
en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 14 août 2024 portant nomination de madame Stéphanie DEJAMMET-DUCHET en
qualité de sous-préfète de Thiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20260076 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET, sous-préfète de Thiers ;
Sur proposition de Monsieur le maire de Dorat ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE :
Article 1er – Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de Dorat, les personnes dont les noms figurent
dans le tableau annexé ci-après.
Article 2 – La sous-préfète de Thiers et Monsieur le maire de Dorat sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Thiers, le 29 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Thiers,
signé
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET
1/2
Sous-préfecture de Thiers
26 rue de Barante – 63300 Thiers
Tél : 04.73.80.80.80 - www.puy-de-dome.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00007 - Arrêté n°SPT 2026-06 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dorat 170
Annexe à l’arrêté préfectoral n°SPT 2026-06 du 29 mai 2026
Commune
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
DORAT
GENEIX André
DESBRE Sylvie
CLEMENCON Sylvie
Suppléant :
Cyril BARGE
MAILLER Gaëlle
DE CARVALHO Thomas
Suppléant :
ALVAREZ Jean-Baptiste
Vu pour être annexé
à mon arrêté de ce jour,
Thiers, le 29 mai 2026,
la sous-préfète de Thiers,
signé
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00007 - Arrêté n°SPT 2026-06 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dorat 171