Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-142 du 03 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
Arrêté n°20260906 réglementant temporairement l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le département du Puy-de-Dôme du 5 juin au 31 août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-142
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-06-03-00003 - Arrêté n°20260906 réglementant
temporairement l'utilisation, le port et le transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques sur le département du
Puy-de-Dôme du 5 juin au 31 août 2026 (5 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-03-00003
Arrêté n°20260906
réglementant temporairement l'utilisation, le
port et le transport des artifices
de divertissement et articles pyrotechniques sur
le département du Puy-de-Dôme
du 5 juin au 31 août 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00003 - Arrêté n°20260906
réglementant temporairement l'utilisation, le port et le transport des artifices 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00003 - Arrêté n°20260906
réglementant temporairement l'utilisation, le port et le transport des artifices 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00003 - Arrêté n°20260906
réglementant temporairement l'utilisation, le port et le transport des artifices 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00003 - Arrêté n°20260906
réglementant temporairement l'utilisation, le port et le transport des artifices 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00003 - Arrêté n°20260906
réglementant temporairement l'utilisation, le port et le transport des artifices 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00003 - Arrêté n°20260906
réglementant temporairement l'utilisation, le port et le transport des artifices 8