Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-143 du 05 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Directeur
Arrêté n° 20260912 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-143
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 20260912 portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17 juin 2024 planifiant
les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance (6
pages) Page 3
2
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-06-05-00001
Arrêté n° 20260912 portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17
juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage et
plaçant le département du Puy-de-Dôme en
vigilance
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 20260912 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 3
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 20260912 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 20260912 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 5
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 20260912 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 6
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 20260912 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 7
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 20260912 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 8
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 20260912 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 9