Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-145 du 09 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Planification Grand Clermont et territoires ruraux
Arrêté n°20260937 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de CROS.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-145
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Planification Grand Clermont et territoires ruraux
63-2026-05-21-00010 - Arrêté n°20260937 portant dérogation au
principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence
territoriale (SCoT) concernant la modification n°1 du plan local
d'urbanisme de la commune de CROS. (4 pages) Page 3
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00010
Arrêté n°20260937 portant dérogation au
principe d'urbanisation limitée en l'absence de
schéma de cohérence territoriale (SCoT)
concernant la modification n°1 du plan local
d'urbanisme de la commune de CROS.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00010 - Arrêté n°20260937 portant dérogation au
principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant la modification n°1 du plan local 3
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00010 - Arrêté n°20260937 portant dérogation au
principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant la modification n°1 du plan local 4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00010 - Arrêté n°20260937 portant dérogation au
principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant la modification n°1 du plan local 5
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00010 - Arrêté n°20260937 portant dérogation au
principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant la modification n°1 du plan local 6
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00010 - Arrêté n°20260937 portant dérogation au
principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant la modification n°1 du plan local 7