Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-147 du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
19actes
127pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BAGUIDY Naomie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BALLET Marlene
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DE RYCKE Kelly
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DEZA Paola
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne PRADON Emilie
Récépissé de déclaration de services à la personne COSTA Paola
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Centre des finances publiques d'Issoire n°2026-04
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Centre des finances publiques de Thiers et antenne à Ambert du SIP de Thiers n)2026-03
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme / Directeur
Arrêté préfectoral portant habilitation sanitaire au Dr Caumette Caroline
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central
Arrêté 2026-N-14
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF COUDERT Courpière
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF SAHUT -Sioule et Volcans Manzat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités Territoriales
ARRÊTÉ n°20260934 constatant la modification des statuts du SMACFA
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée« 57ème Course De Côte de Courpière» les 20 et 21 juin 2026
AP2026 portant homologation circuit de motocross du domaine de Vaure à Auzat-La-Combelle
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à Gerzat les 13 et 14 juin 2026
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de certaines routes départementales aux concentrations, manifestations et compétitions sportives pour l'année 2026 pour le passage du 2ème E-rallye AURA dans le département du Puy-de-Dôme les 20 et 21 juin 2026
arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol (agglomérations et rassemblements de personnes) au bénéfice de la société SAF Hélicoptères du 6 juin 2026 au 5 juin 2028
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines, l'instauration des périmètres de protection du point d'eau et les travaux correspondants pour les captages l'arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines, l'instauration des périmètres de protection du point d'eau et les travaux correspondants pour les captagesl'arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines, l'instauration des périmètres de protection du point d'eau et les travaux correspondants pour les captages Tateu, Fontchartoux, Soussat et Servières 1 et 2 situés sur la commune d'Orcival
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 127 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-147
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2026-06-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BAGUIDY Naomie (2 pages) Page 4
63-2026-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BALLET Marlene (2 pages) Page 7
63-2026-06-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DE RYCKE Kelly (2 pages) Page 10
63-2026-06-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DEZA Paola (2 pages) Page 13
63-2026-06-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne PRADON Emilie (2 pages) Page 16
63-2026-06-05-00004 - Récépissé de déclaration de services à la
personne COSTA Paola (2 pages) Page 19
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-06-09-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Centre des finances publiques d'Issoire n°2026-04 (1 page) Page 22
63-2026-06-09-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Centre des finances publiques de Thiers et antenne à Ambert du SIP de
Thiers n)2026-03 (1 page) Page 24
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Directeur
63-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation sanitaire
au Dr Caumette Caroline (4 pages) Page 26
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
63-2026-06-02-00003 - Arrêté 2026-N-14 (3 pages) Page 31
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2026-06-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF COUDERT Courpière (2 pages) Page 35
63-2026-06-04-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF SAHUT -Sioule et Volcans Manzat (2 pages) Page 38
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités
Territoriales
63-2026-06-05-00008 - ARRÊTÉ n°20260934 constatant la modification
des statuts du SMACFA (9 pages) Page 41
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-06-08-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation
sportive sur la voie publique comportant l'engagement de véhicules
à moteur, dénommée« 57ème Course De Côte de
Courpière» les 20 et 21 juin 2026 (6 pages) Page 51
2
63-2026-06-04-00001 - AP2026 portant homologation circuit de motocross
du domaine de Vaure à Auzat-La-Combelle (4 pages) Page 58
63-2026-05-29-00013 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
aérien public d'aéromodélisme à Gerzat les 13 et 14 juin 2026 (6
pages) Page 63
63-2026-06-04-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de certaines routes départementales aux concentrations, manifestations
et compétitions sportives pour l'année 2026 pour le passage du
2ème E-rallye AURA dans le département du Puy-de-Dôme les 20 et 21
juin 2026 (2 pages) Page 70
63-2026-06-03-00004 - arrêté portant dérogation aux hauteurs de
survol (agglomérations et rassemblements de personnes) au bénéfice
de la société SAF Hélicoptères du 6 juin 2026 au 5 juin 2028 (3
pages) Page 73
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la
consommation humaine et déclarant d'utilité publique la
dérivation des eaux souterraines, l'instauration des périmètres de
protection du point d'eau et les travaux correspondants pour les
captages l'arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la
consommation humaine et déclarant d'utilité publique la
dérivation des eaux souterraines, l'instauration des périmètres de
protection du point d'eau et les travaux correspondants pour les
captagesl'arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la
consommation humaine et déclarant d'utilité publique la
dérivation des eaux souterraines, l'instauration des périmètres de
protection du point d'eau et les travaux correspondants pour les
captages Tateu, Fontchartoux, Soussat et Servières 1 et 2 situés sur la
commune d'Orcival (50 pages) Page 77
3
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-05-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BAGUIDY Naomie
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BAGUIDY Naomie 4
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BAGUIDY Naomie 5
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BAGUIDY Naomie 6
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BALLET Marlene
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BALLET Marlene 7
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BALLET Marlene 8
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BALLET Marlene 9
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-05-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DE RYCKE Kelly
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DE RYCKE Kelly 10
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DE RYCKE Kelly 11
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DE RYCKE Kelly 12
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-05-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DEZA Paola
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DEZA Paola 13
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DEZA Paola 14
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DEZA Paola 15
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-05-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne PRADON Emilie
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne PRADON Emilie 16
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne PRADON Emilie 17
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne PRADON Emilie 18
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-05-00004
Récépissé de déclaration de services à la
personne COSTA Paola
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00004 - Récépissé de déclaration de
services à la personne COSTA Paola 19
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00004 - Récépissé de déclaration de
services à la personne COSTA Paola 20
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-05-00004 - Récépissé de déclaration de
services à la personne COSTA Paola 21
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-06-09-00003
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Centre des finances publiques d'Issoire
n°2026-04
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-06-09-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public
du Centre des finances publiques d'Issoire n°2026-04 22
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-06-09-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public
du Centre des finances publiques d'Issoire n°2026-04 23
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-06-09-00002
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Centre des finances publiques de Thiers et
antenne à Ambert du SIP de Thiers n)2026-03
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-06-09-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public
du Centre des finances publiques de Thiers et antenne à Ambert du SIP de Thiers n)2026-03 24
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-06-09-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public
du Centre des finances publiques de Thiers et antenne à Ambert du SIP de Thiers n)2026-03 25
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-06-02-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation sanitaire
au Dr Caumette Caroline
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral
portant habilitation sanitaire au Dr Caumette Caroline 26
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral
portant habilitation sanitaire au Dr Caumette Caroline 27
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral
portant habilitation sanitaire au Dr Caumette Caroline 28
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral
portant habilitation sanitaire au Dr Caumette Caroline 29
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral
portant habilitation sanitaire au Dr Caumette Caroline 30
63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
63-2026-06-02-00003
Arrêté 2026-N-14
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-06-02-00003 - Arrêté 2026-N-14 31
1/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-06-02-00003 - Arrêté 2026-N-14 32
2/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-06-02-00003 - Arrêté 2026-N-14 33
3/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-06-02-00003 - Arrêté 2026-N-14 34
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-04-00002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF COUDERT Courpière
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF COUDERT
Courpière 35
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF COUDERT
Courpière 36
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF COUDERT
Courpière 37
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-04-00003
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire PF SAHUT -Sioule et Volcans Manzat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-04-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF SAHUT -Sioule
et Volcans Manzat 38
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-04-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF SAHUT -Sioule
et Volcans Manzat 39
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-04-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire PF SAHUT -Sioule
et Volcans Manzat 40
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-05-00008
ARRÊTÉ n°20260934 constatant la modification
des statuts du SMACFA
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00008 - ARRÊTÉ n°20260934 constatant la modification des statuts du SMACFA 41
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00008 - ARRÊTÉ n°20260934 constatant la modification des statuts du SMACFA 42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00008 - ARRÊTÉ n°20260934 constatant la modification des statuts du SMACFA 43
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00008 - ARRÊTÉ n°20260934 constatant la modification des statuts du SMACFA 44
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00008 - ARRÊTÉ n°20260934 constatant la modification des statuts du SMACFA 45
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00008 - ARRÊTÉ n°20260934 constatant la modification des statuts du SMACFA 46
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00008 - ARRÊTÉ n°20260934 constatant la modification des statuts du SMACFA 47
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00008 - ARRÊTÉ n°20260934 constatant la modification des statuts du SMACFA 48
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00008 - ARRÊTÉ n°20260934 constatant la modification des statuts du SMACFA 49
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00008 - ARRÊTÉ n°20260934 constatant la modification des statuts du SMACFA 50
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-08-00003
AP Portant autorisation d'une manifestation
sportive sur la voie publique comportant
l'engagement de véhicules à moteur,
dénommée« 57ème Course De Côte de
Courpière» les 20 et 21 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée« 57ème Course De Côte de Courpière» les 20 et 21 juin 2026 51
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée« 57ème Course De Côte de Courpière» les 20 et 21 juin 2026 52
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée« 57ème Course De Côte de Courpière» les 20 et 21 juin 2026 53
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée« 57ème Course De Côte de Courpière» les 20 et 21 juin 2026 54
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée« 57ème Course De Côte de Courpière» les 20 et 21 juin 2026 55
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée« 57ème Course De Côte de Courpière» les 20 et 21 juin 2026 56
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00003 - AP Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée« 57ème Course De Côte de Courpière» les 20 et 21 juin 2026 57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-04-00001
AP2026 portant homologation circuit de
motocross du domaine de Vaure à
Auzat-La-Combelle
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-04-00001 - AP2026 portant homologation circuit de motocross du domaine de
Vaure à Auzat-La-Combelle 58
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-04-00001 - AP2026 portant homologation circuit de motocross du domaine de
Vaure à Auzat-La-Combelle 59
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-04-00001 - AP2026 portant homologation circuit de motocross du domaine de
Vaure à Auzat-La-Combelle 60
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-04-00001 - AP2026 portant homologation circuit de motocross du domaine de
Vaure à Auzat-La-Combelle 61
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-04-00001 - AP2026 portant homologation circuit de motocross du domaine de
Vaure à Auzat-La-Combelle 62
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-29-00013
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public d'aéromodélisme à Gerzat les 13 et 14 juin
2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00013 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public
d'aéromodélisme à Gerzat les 13 et 14 juin 2026 63
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00013 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public
d'aéromodélisme à Gerzat les 13 et 14 juin 2026 64
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00013 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public
d'aéromodélisme à Gerzat les 13 et 14 juin 2026 65
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00013 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public
d'aéromodélisme à Gerzat les 13 et 14 juin 2026 66
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00013 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public
d'aéromodélisme à Gerzat les 13 et 14 juin 2026 67
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00013 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public
d'aéromodélisme à Gerzat les 13 et 14 juin 2026 68
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00013 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public
d'aéromodélisme à Gerzat les 13 et 14 juin 2026 69
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-04-00004
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
certaines routes départementales aux
concentrations, manifestations et compétitions
sportives pour l'année 2026 pour le passage du
2ème E-rallye AURA dans le département du
Puy-de-Dôme les 20 et 21 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-04-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de certaines routes
départementales aux concentrations, manifestations et compétitions sportives pour l'année 2026 pour le passage du 2ème E-rallye 70
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-04-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de certaines routes
départementales aux concentrations, manifestations et compétitions sportives pour l'année 2026 pour le passage du 2ème E-rallye 71
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-04-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de certaines routes
départementales aux concentrations, manifestations et compétitions sportives pour l'année 2026 pour le passage du 2ème E-rallye 72
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-03-00004
arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol
(agglomérations et rassemblements de
personnes) au bénéfice de la société SAF
Hélicoptères du 6 juin 2026 au 5 juin 2028
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00004 - arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol (agglomérations et
rassemblements de personnes) au bénéfice de la société SAF Hélicoptères du 6 juin 2026 au 5 juin 2028 73
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00004 - arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol (agglomérations et
rassemblements de personnes) au bénéfice de la société SAF Hélicoptères du 6 juin 2026 au 5 juin 2028 74
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00004 - arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol (agglomérations et
rassemblements de personnes) au bénéfice de la société SAF Hélicoptères du 6 juin 2026 au 5 juin 2028 75
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-03-00004 - arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol (agglomérations et
rassemblements de personnes) au bénéfice de la société SAF Hélicoptères du 6 juin 2026 au 5 juin 2028 76
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2026-06-04-00005
arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau
destinée à la consommation humaine et
déclarant d'utilité publique la dérivation des
eaux souterraines, l'instauration des périmètres
de protection du point d'eau et les travaux
correspondants pour les captages l'arrêté n°
20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau
destinée à la consommation humaine et
déclarant d'utilité publique la dérivation des
eaux souterraines, l'instauration des périmètres
de protection du point d'eau et les travaux
correspondants pour les captagesl'arrêté n°
20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau
destinée à la consommation humaine et
déclarant d'utilité publique la dérivation des
eaux souterraines, l'instauration des périmètres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 77
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 78
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 79
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 80
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 81
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 82
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 83
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 84
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 85
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 86
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 87
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 88
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 89
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 90
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 91
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 92
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 93
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 94
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 95
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 96
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 97
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 98
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 99
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 100
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 101
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 102
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 103
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 104
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 105
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 106
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 107
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 108
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 109
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 110
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 111
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 112
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 113
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 114
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 115
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 116
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 117
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 118
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 119
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 120
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 121
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 122
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 123
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 124
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 125
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 126
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-06-04-00005 - arrêté n° 20260926 du 4 juin 2026 autorisant le
prélèvement et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des 127