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Actes des préfectures · Puy-de-Dôme

RAA n°63-2026-153 du 17 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026

4actes
21pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier

  1. Arrêté n°20260999 - portant subdélégation de signature à monsieur Pierre-Yves LAGARD - responsable de la PMOE

    Acte du 17 juin 20262 pages63-2026-06-17-00003

  2. Arrpeté n°20261000 - portant subdélégation de signature à Mme Maité MOULIN - directrice de la DCCL

    Acte du 17 juin 20264 pages63-2026-06-17-00004

  3. Arrpeté n°20261001 - portant subdélégation de signature de M

    Acte du 17 juin 20264 pages63-2026-06-17-00005

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom

  1. Avis Conforme - CDAC 181- Intermarché- ST GEORGES DE MONS

    Acte du 16 juin 20265 pages63-2026-06-16-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PUY-DE-DÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°63-2026-153 PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier 63-2026-06-17-00003 - Arrêté n°20260999 - portant subdélégation de signature à monsieur Pierre-Yves LAGARD - responsable de la PMOE (2 pages) Page 3 63-2026-06-17-00004 - Arrpeté n°20261000 - portant subdélégation de signature à Mme Maité MOULIN - directrice de la DCCL (4 pages) Page 6 63-2026-06-17-00005 - Arrpeté n°20261001 - portant subdélégation de signature de M (4 pages) Page 11 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom 63-2026-06-16-00004 - Avis Conforme - CDAC 181- Intermarché- ST GEORGES DE MONS (5 pages) Page 16 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-06-17-00003 Arrêté n°20260999 - portant subdélégation de signature à monsieur Pierre-Yves LAGARD - responsable de la PMOE 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00003 - Arrêté n°20260999 - portant subdélégation de signature à monsieur Pierre-Yves LAGARD - responsable de la PMOE 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00003 - Arrêté n°20260999 - portant subdélégation de signature à monsieur Pierre-Yves LAGARD - responsable de la PMOE 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00003 - Arrêté n°20260999 - portant subdélégation de signature à monsieur Pierre-Yves LAGARD - responsable de la PMOE 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-06-17-00004 Arrpeté n°20261000 - portant subdélégation de signature à Mme Maité MOULIN - directrice de la DCCL 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00004 - Arrpeté n°20261000 - portant subdélégation de signature à Mme Maité MOULIN - directrice de la DCCL 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00004 - Arrpeté n°20261000 - portant subdélégation de signature à Mme Maité MOULIN - directrice de la DCCL 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00004 - Arrpeté n°20261000 - portant subdélégation de signature à Mme Maité MOULIN - directrice de la DCCL 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00004 - Arrpeté n°20261000 - portant subdélégation de signature à Mme Maité MOULIN - directrice de la DCCL 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00004 - Arrpeté n°20261000 - portant subdélégation de signature à Mme Maité MOULIN - directrice de la DCCL 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-06-17-00005 Arrpeté n°20261001 - portant subdélégation de signature de M 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00005 - Arrpeté n°20261001 - portant subdélégation de signature de M 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00005 - Arrpeté n°20261001 - portant subdélégation de signature de M 12
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00005 - Arrpeté n°20261001 - portant subdélégation de signature de M 13
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00005 - Arrpeté n°20261001 - portant subdélégation de signature de M 14
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00005 - Arrpeté n°20261001 - portant subdélégation de signature de M 15
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-06-16-00004 Avis Conforme - CDAC 181- Intermarché- ST GEORGES DE MONS 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-16-00004 - Avis Conforme - CDAC 181- Intermarché- ST GEORGES DE MONS 16
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-16-00004 - Avis Conforme - CDAC 181- Intermarché- ST GEORGES DE MONS 17
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-16-00004 - Avis Conforme - CDAC 181- Intermarché- ST GEORGES DE MONS 18
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-16-00004 - Avis Conforme - CDAC 181- Intermarché- ST GEORGES DE MONS 19
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-16-00004 - Avis Conforme - CDAC 181- Intermarché- ST GEORGES DE MONS 20
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-16-00004 - Avis Conforme - CDAC 181- Intermarché- ST GEORGES DE MONS 21

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