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Actes des préfectures · Puy-de-Dôme

RAA n°63-2026-158 du 19 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026

1acte
9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

  1. Arrêté préfectoral 2026-1015 portant modification de l'arrêté 2026-1994 prit le 17 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics

    Acte du 18 juin 20266 pages63-2026-06-18-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PUY-DE-DÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°63-2026-158 PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire 63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / 63-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral 2026-1015 portant modification de l'arrêté 2026-1994 prit le 17 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics (6 pages) Page 3 2
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 63-2026-06-18-00002 Arrêté préfectoral 2026-1015 portant modification de l'arrêté 2026-1994 prit le 17 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics 63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral 2026-1015 portant modification de l'arrêté 2026-1994 prit le 17 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement 3
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral 2026-1015 portant modification de l'arrêté 2026-1994 prit le 17 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement 4
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral 2026-1015 portant modification de l'arrêté 2026-1994 prit le 17 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement 5
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral 2026-1015 portant modification de l'arrêté 2026-1994 prit le 17 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement 6
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral 2026-1015 portant modification de l'arrêté 2026-1994 prit le 17 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement 7
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral 2026-1015 portant modification de l'arrêté 2026-1994 prit le 17 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement 8
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral 2026-1015 portant modification de l'arrêté 2026-1994 prit le 17 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement 9

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