Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-160 du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
1acte
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Directeur
Arrêté n° 20261060 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte et de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-160
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant
les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains
usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte et de l'alerte
renforcée sur le département du Puy-de-Dôme (40 pages) Page 3
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-06-22-00004
Arrêté n° 20261060 portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17
juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage et
définissant les mesures de limitation provisoire
de certains usages de l'eau aux niveaux de la
vigilance, de l'alerte et de l'alerte renforcée sur le
département du Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 3
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 5
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 6
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 7
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 8
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 9
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 10
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 11
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 12
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 13
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 14
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 15
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 16
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 17
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 18
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 19
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 20
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 21
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 22
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 23
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 24
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 25
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 26
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 27
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 28
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 29
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 30
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 31
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 32
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 33
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 34
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 35
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 36
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 37
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 38
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 39
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 40
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 42
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 20261060 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 43