Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-161 du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
Arrêté n°20261061 - arrêté portant subdélégation de signature de Monsizue Jean-Paul VICAT - en matière d'rodnnacement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes
Arrêté n°20261062 - portant subdélégation de signature à Madame Maité MOULIN - directric de la DCCL
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-161
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-06-22-00005 - Arrêté n°20261061 - arrêté portant
subdélégation de signature de Monsizue Jean-Paul VICAT - en matière
d'rodnnacement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des
recettes (4 pages) Page 3
63-2026-06-22-00006 - Arrêté n°20261062 - portant subdélégation
de signature à Madame Maité MOULIN - directric de la DCCL (4 pages) Page 8
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-22-00005
Arrêté n°20261061 - arrêté portant subdélégation
de signature de Monsizue Jean-Paul VICAT - en
matière d'rodnnacement secondaire aux
prescripteurs des dépenses et des recettes
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00005 - Arrêté n°20261061 - arrêté portant subdélégation de signature de
Monsizue Jean-Paul VICAT - en matière d'rodnnacement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00005 - Arrêté n°20261061 - arrêté portant subdélégation de signature de
Monsizue Jean-Paul VICAT - en matière d'rodnnacement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00005 - Arrêté n°20261061 - arrêté portant subdélégation de signature de
Monsizue Jean-Paul VICAT - en matière d'rodnnacement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00005 - Arrêté n°20261061 - arrêté portant subdélégation de signature de
Monsizue Jean-Paul VICAT - en matière d'rodnnacement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00005 - Arrêté n°20261061 - arrêté portant subdélégation de signature de
Monsizue Jean-Paul VICAT - en matière d'rodnnacement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-22-00006
Arrêté n°20261062 - portant subdélégation de
signature à Madame Maité MOULIN - directric de
la DCCL
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00006 - Arrêté n°20261062 - portant subdélégation de signature à Madame Maité
MOULIN - directric de la DCCL 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00006 - Arrêté n°20261062 - portant subdélégation de signature à Madame Maité
MOULIN - directric de la DCCL 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00006 - Arrêté n°20261062 - portant subdélégation de signature à Madame Maité
MOULIN - directric de la DCCL 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00006 - Arrêté n°20261062 - portant subdélégation de signature à Madame Maité
MOULIN - directric de la DCCL 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00006 - Arrêté n°20261062 - portant subdélégation de signature à Madame Maité
MOULIN - directric de la DCCL 12