Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA N°63-2026-163 du 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
Arrêté préfectoral N20261067 du 23 juin 2026 portant mise en demeure de quitter les lieux à l'encontre des occupants illicites sur la commune de Gerzat
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-163
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-06-23-00001 - Arrêté préfectoral N20261067 du 23 juin 2026
portant mise en demeure de quitter les lieux à l'encontre des occupants
illicites sur la commune de Gerzat (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-23-00001
Arrêté préfectoral N20261067 du 23 juin 2026
portant mise en demeure de quitter les lieux à
l'encontre des occupants illicites sur la
commune de Gerzat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00001 - Arrêté préfectoral N20261067 du 23 juin 2026 portant mise en demeure
de quitter les lieux à l'encontre des occupants illicites sur la commune de Gerzat 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00001 - Arrêté préfectoral N20261067 du 23 juin 2026 portant mise en demeure
de quitter les lieux à l'encontre des occupants illicites sur la commune de Gerzat 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00001 - Arrêté préfectoral N20261067 du 23 juin 2026 portant mise en demeure
de quitter les lieux à l'encontre des occupants illicites sur la commune de Gerzat 5