Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA N°63-2026-166 du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP ISSOIRE juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-166
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-06-23-00008 - délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal SIP ISSOIRE juin 2026 (4 pages) Page 3
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63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-06-23-00008
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal SIP ISSOIRE juin
2026
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-06-23-00008 - délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal SIP ISSOIRE juin 2026 3
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contentieux et de gracieux fiscal SIP ISSOIRE juin 2026 4
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contentieux et de gracieux fiscal SIP ISSOIRE juin 2026 5
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contentieux et de gracieux fiscal SIP ISSOIRE juin 2026 6
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