RAA N°63-2026-167 du 24 juin 2026

PUY-DE-DÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°63-2026-167 PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026

Sommaire 63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques / 63-2026-06-22-00008 - 05 Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques ( SIP Clermont Ferrand et son antenne Riom 2 juillet 2026) (1 page) Page 3 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport Prévention des Risques Routiers 63-2026-06-23-00007 - Ar DDPP-STPRR-2026-06-23---interdiction fauchage tout gestionnaire (4 pages) Page 5 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Service Eau Environnement Forêt 63-2026-06-19-00001 - 20260519 AIP N°2026-522 (4 pages) Page 10 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal (50 pages) Page 15 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet 63-2026-06-17-00009 - 2026-06-17AP20261012-HonorariatGENESTIERJP-maire-honoraireChambon-sur-Dolore (1 page) Page 66 63-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-1011 portant approbation du Plan Particulier d'Intervention de l'établissement Rockwool à Saint-Eloy-les-Mines (2 pages) Page 68 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation 63-2026-06-08-00006 - AP n°20260990 Elections SDIS - CASIS (2 pages) Page 71 63-2026-06-17-00006 - AP n°20260995 Elections SDIS CATSIS CCDSPV (4 pages) Page 74 63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme / 63-2026-06-12-00009 - Arrêté préfectoral n°20260972 du 12-06-2026 autorisant la modification de la déchetterie de Riom (16 pages) Page 79 63-2026-06-17-00008 - Arrêté préfectoral n°20261005 du 17-06-2026 mettant en demeure la Société GOODYEAR France - commune de Riom (4 pages) Page 96 2

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques 63-2026-06-22-00008 05 Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques ( SIP Clermont Ferrand et son antenne Riom 2 juillet 2026) 63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-06-22-00008 - 05 Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques ( SIP Clermont Ferrand et son antenne Riom 2 juillet 2026) 3

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-06-22-00008 - 05 Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques ( SIP Clermont Ferrand et son antenne Riom 2 juillet 2026) 4

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme 63-2026-06-23-00007 Ar DDPP-STPRR-2026-06-23---interdiction fauchage tout gestionnaire 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00007 - Ar DDPP-STPRR-2026-06-23---interdiction fauchage tout gestionnaire 5

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00007 - Ar DDPP-STPRR-2026-06-23---interdiction fauchage tout gestionnaire 6

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00007 - Ar DDPP-STPRR-2026-06-23---interdiction fauchage tout gestionnaire 7

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00007 - Ar DDPP-STPRR-2026-06-23---interdiction fauchage tout gestionnaire 8

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00007 - Ar DDPP-STPRR-2026-06-23---interdiction fauchage tout gestionnaire 9

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme 63-2026-06-19-00001 20260519 AIP N°2026-522 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-19-00001 - 20260519 AIP N°2026-522 10

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-19-00001 - 20260519 AIP N°2026-522 11

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-19-00001 - 20260519 AIP N°2026-522 12

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-19-00001 - 20260519 AIP N°2026-522 13

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-19-00001 - 20260519 AIP N°2026-522 14

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-06-22-00007 Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 15

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 16

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 17

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 18

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 19

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 20

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 21

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 22

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 23

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 24

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 25

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 26

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 27

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 28

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 29

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 30

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 31

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 32

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 33

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 34

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 35

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 36

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 37

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 38

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 39

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 40

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 41

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 42

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 43

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 44

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 45

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 46

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 47

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 48

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 49

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 50

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 51

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 52

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 53

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 54

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 55

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 56

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 57

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 58

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 59

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 60

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 61

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 62

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 63

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 64

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00007 - Arrêté 20261059 du 22 juin 2026 portant autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Chaumont le Bourg, société Yves Portal 65

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-06-17-00009 2026-06-17AP20261012-HonorariatGENESTIERJP- maire-honoraireChambon-sur-Dolore 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00009 - 2026-06-17AP20261012-HonorariatGENESTIERJP-maire-honoraireChambon-sur-Dolore 66

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00009 - 2026-06-17AP20261012-HonorariatGENESTIERJP-maire-honoraireChambon-sur-Dolore 67

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-06-18-00001 Arrêté préfectoral n°2026-1011 portant approbation du Plan Particulier d'Intervention de l'établissement Rockwool à Saint-Eloy-les-Mines 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-1011 portant approbation du Plan Particulier d'Intervention de l'établissement Rockwool à Saint-Eloy-les-Mines 68

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-1011 portant approbation du Plan Particulier d'Intervention de l'établissement Rockwool à Saint-Eloy-les-Mines 69

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-1011 portant approbation du Plan Particulier d'Intervention de l'établissement Rockwool à Saint-Eloy-les-Mines 70

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-06-08-00006 AP n°20260990 Elections SDIS - CASIS 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00006 - AP n°20260990 Elections SDIS - CASIS 71

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00006 - AP n°20260990 Elections SDIS - CASIS 72

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00006 - AP n°20260990 Elections SDIS - CASIS 73

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2026-06-17-00006 AP n°20260995 Elections SDIS CATSIS CCDSPV 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00006 - AP n°20260995 Elections SDIS CATSIS CCDSPV 74

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00006 - AP n°20260995 Elections SDIS CATSIS CCDSPV 75

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00006 - AP n°20260995 Elections SDIS CATSIS CCDSPV 76

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00006 - AP n°20260995 Elections SDIS CATSIS CCDSPV 77

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00006 - AP n°20260995 Elections SDIS CATSIS CCDSPV 78

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme 63-2026-06-12-00009 Arrêté préfectoral n°20260972 du 12-06-2026 autorisant la modification de la déchetterie de Riom 63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00009 - Arrêté préfectoral n°20260972 du 12-06-2026 autorisant la modification de la déchetterie de 79

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00009 - Arrêté préfectoral n°20260972 du 12-06-2026 autorisant la modification de la déchetterie de 80

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00009 - Arrêté préfectoral n°20260972 du 12-06-2026 autorisant la modification de la déchetterie de 81

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00009 - Arrêté préfectoral n°20260972 du 12-06-2026 autorisant la modification de la déchetterie de 82

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63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00009 - Arrêté préfectoral n°20260972 du 12-06-2026 autorisant la modification de la déchetterie de 84

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00009 - Arrêté préfectoral n°20260972 du 12-06-2026 autorisant la modification de la déchetterie de 85

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63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-12-00009 - Arrêté préfectoral n°20260972 du 12-06-2026 autorisant la modification de la déchetterie de 87

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63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme 63-2026-06-17-00008 Arrêté préfectoral n°20261005 du 17-06-2026 mettant en demeure la Société GOODYEAR France - commune de Riom 63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00008 - Arrêté préfectoral n°20261005 du 17-06-2026 mettant en demeure la Société GOODYEAR 96

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00008 - Arrêté préfectoral n°20261005 du 17-06-2026 mettant en demeure la Société GOODYEAR 97

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00008 - Arrêté préfectoral n°20261005 du 17-06-2026 mettant en demeure la Société GOODYEAR 98

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00008 - Arrêté préfectoral n°20261005 du 17-06-2026 mettant en demeure la Société GOODYEAR 99

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-17-00008 - Arrêté préfectoral n°20261005 du 17-06-2026 mettant en demeure la Société GOODYEAR 100

Les actes de ce recueil

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport Prévention des Risques Routiers

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Service Eau Environnement Forêt

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet 63-2026-06-17-00009 - 2026-06-17AP20261012-HonorariatGENESTIERJP-maire-honoraireChambon-sur-Dolore (1 page) Page 66

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation

63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme

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