Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-169 du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
Arrêté interdiction manif sportives
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-169
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-06-24-00004 - Arrêté interdiction manif sportives (3 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-24-00004
Arrêté interdiction manif sportives
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